Le prélèvement à la source : ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs

Le prélèvement à la source : ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs

13 juin 2018

A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source des impôts entrera en vigueur pour les revenus professionnels et fonciers. Pour être prêt pour ce changement, nous décryptons pour vous tout ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs.

La mise en place du prélèvement à la source

Jusqu’à aujourd’hui, les impôts sur le revenu sont payés sur les revenus de l’année précédente. Ce décalage peut être souvent problématique si un changement important de situation intervient entre deux années.

Pour que le montant de l’impôt payé par les contribuables soit le plus adapté à leur situation au moment du paiement, le prélèvement à la source sera mis en place à partir de 2019. Cette nouveauté ne concerne pas que les travailleurs salariés ! Les auto-entrepreneurs auront un prélèvement de l’impôt sous forme d’acomptes payés mensuellement ou trimestriellement.

Le prélèvement à la source pour les indépendants

L’administration fiscale calculera les acomptes dont vous serez redevables en fonction de votre dernier chiffre d’affaires annuel connu. Vous aurez le choix entre deux options de paiement : mensuellement ou trimestriellement.

A partir du 1er janvier 2019, vous commencerez donc à verser des acomptes calculés en fonction de votre déclaration de revenu du printemps 2018 sur les revenus de 2017. Le montant de ces derniers vous sera communiqué lors de la réception de votre avis d’imposition en juillet 2018.  

Les conséquences sur l’impôt de 2018

L’impôt sera payé en 2018 sur les revenus de 2017 et en 2019 sur les revenus de 2019. L’administration se basera dans un premier temps sur les montants déclarés en 2017 pour calculer l’impôt de 2019.

On parle d’année blanche pour 2018, ces revenus n’étant pas imposés pour éviter un double paiement. Attention cependant à ne pas profiter de cette année blanche pour gonfler votre chiffre d’affaires : si ce dernier est supérieur à celui réalisé sur les trois dernières années, le supplément pourra être imposable.

En septembre 2019, le montant de vos acomptes sera recalculé en fonction des revenus perçus en 2018 que vous aurez déclarés au printemps 2019.  Le paiement de l’impôt se fera ainsi quasiment en temps réel.

Calendrier de la mise en place du prélèvement à la source

2018

En avril :

En juillet :

  • Vous recevrez votre avis d’imposition, indiquant le montant des acomptes que vous réglerez.

Notez que vous aurez jusqu’à décembre 2018 pour changer d’option de prélèvement.

2019

En janvier :

  • Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous réglerez votre premier acompte en janvier.

En février :

  • Pour ceux ayant choisi un prélèvement trimestriel, le premier paiement aura lieu courant février.

A partir d’avril :

  • Vous établirez votre déclaration des revenus perçus en 2018, de la même façon que la déclaration précédente.

Septembre :

  • Le montant de vos acomptes sera actualisé en fonction des revenus déclarés au printemps pour 2018.

Les questions fréquentes des auto-entrepreneurs

Vais-je devoir continuer à déclarer mes revenus tous les ans ?

La mise en place du prélèvement à la source ne dispense pas de réaliser sa déclaration annuelle de revenus ! C’est elle qui servira à recalculer tous les ans le montant des acomptes que vous devrez régler.

Que se passe-t-il si mes revenus chutent brutalement en cours d’année ?

Les revenus des auto-entrepreneurs sont fluctuants et peuvent baisser brutalement suite à la perte d’un contrat par exemple. Mais pas d’inquiétude : si vous vous trouvez en difficulté pour honorer vos paiements suite à une baisse de revenus, vous pouvez solliciter l’administration fiscale pour qu’elle actualise vos prélèvements en fonction de vos revenus.

Comment se fera le calcul de mon impôt si je crée mon auto-entreprise en 2019 ?

Si vous créez votre auto-entreprise, vous n’avez donc pas de précédente déclaration de chiffre d’affaires permettant à l’administration de calculer le montant de vos acomptes. Vous avez le choix entre deux solutions :

  • Vous pourrez attendre la fin de votre première année d’activité pour payer votre impôt afin que l’administration puisse calculer ce dernier sur vos revenus réels.

  • Vous pourrez commencer à verser des acomptes en fonction de vos revenus estimés dès le début de votre activité. Si vous êtes sûr de réaliser des revenus imposables sur votre première année d’exercice, cette option vous permet d’étaler vos paiements.

Est-ce que le versement libératoire de l’impôt reste en vigueur ?

Vous pouvez, sous condition de revenus, continuer à choisir l’option du versement libératoire, qui consiste à payer un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires en même temps que vos cotisations sociales. Cette option permet aux auto-entrepreneurs qui sont sûrs d’être imposables d’éviter de mauvaises surprises en cas d’augmentation du chiffre d’affaires. Si vous avez choisi le prélèvement libératoire, vous payez déjà votre impôt à la source et rien ne changera pour vous.

Comprendre le prélèvement à la source en vidéo

La direction générale des Finances publiques vous présente le fonctionnement du prélèvement à la source qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source vous permettra de payer vos impôts sur le revenu pratiquement en temps réel et donc de payer des montants adaptés à votre situation sur le moment. Pour bénéficier de tous les avantages de cette nouvelle mesure, n’oubliez pas de signaler à l’administration fiscale tout changement de situation !

 

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