Vers la fin du fonds de solidarité

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement français a mis en place un soutien financier à la rescousse des entreprises en difficulté : le fonds de solidarité. Toujours actif, il fournit depuis mars 2020 un soutien vital à de nombreux auto-entrepreneurs face aux pertes enregistrées. Néanmoins, depuis cet été, il a entamé sa disparition progressive. Plusieurs décrets précisent les nouvelles conditions d’octroi de juin à septembre 2021. Êtes-vous encore éligible ? Quels sont les nouveaux montants dont vous pouvez bénéficier ? Est-ce que les modes de calculs évoluent ? Comment faire sa demande ? On fait le point avec vous.   

Sommaire

• Point de situation
• Que se passe-t-il ?
• Septembre 2021
• Août 2021
• En outre-mer
• Calculer son chiffre d'affaires de référence
• Quand et comment faire sa demande
• Des modifications pour janvier, février et mars
• Liens utiles

Depuis le mois de juin 2021, les conditions d’accès au fonds de solidarité se resserrent petit à petit et les montants d’aide accordés aux entreprises diminuent. La raison ? Le retour à la normale est amorcé et le fonds de solidarité, qui a été pensé comme un dispositif temporaire, peut donc entamer sa disparition. Bruno le Maire l’a annoncé : c’est « la fin du quoi qu’il en coûte ».  

En clair, il ne concerne plus que les secteurs particulièrement impactés par la crise (S1 et S1 bis) ainsi que certains territoires d’outre-mer. Les montants accordés ne représentent plus que 20 à 40 % de la perte de chiffre d’affaires constatée, selon votre situation et le mois concerné. Quelques exceptions subsistent : vous les retrouverez plus loin dans cet article.  

Septembre devrait être le dernier mois pour pouvoir bénéficier du fonds de solidarité en France métropolitaine, tous secteurs confondus. En revanche, pour les outre-mer, un décret récent permet d’envisager une prolongation exceptionnelle dans ces territoires, face à la virulence du coronavirus.   

Pour tout connaître des conditions pour les mois précédents : fonds de solidarité, comment demander et obtenir cette aide ? 

Qui reste éligible ?
 

Première nouveauté : le fonds de solidarité est désormais réservé aux secteurs et activités suivants :  

• Les activités qui ont fait l’objet d’une interdiction d'accueillir du public TOUT le mois de septembre (c'est-à-dire plus personne en France métropolitaine en septembre)  

• Les activités de la liste S1  

• Les activités de la liste S1 Bis actualisée  

Mais, si vous vivez à la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française et que vous exercez une des activités suivantes : 

• commerce de détail (hors auto/moto) 

• activité de maintenance et de réparation navale 

Vous pouvez encore bénéficier du fonds de solidarité. 

Enfin, si vous exercez une activité dans une zone toujours concernée par des mesures de confinement, vous restez éligible au fonds de solidarité à partir du moment où vous avez subi une perte de 50 % de votre chiffre d'affaires (dans la limite de 1500 €).  

Hors outre-mer, c'est donc terminé en France pour tous les secteurs d'activités hors S1 et S1bis.  

Deuxième nouveauté : pour avoir droit au fonds de solidarité, il vous faut d'abord en avoir bénéficié en avril ou en mai dernier (hors Guyane).  

Une évolution des conditions de perte de chiffre d'affaires et des montants accordés
 

Conditions de pertes pour les entreprises 

La méthode de calcul du chiffre d'affaires de référence reste la même que celle appliquée pour mai 2021 (ou à défaut avril 2021). 

Cependant, le montant minimal de perte constatée est abaissé :  

• si vous avez été interdit d'accueillir du public, vous devez justifier d'une perte minimale de 20 % de CA pour le mois concerné 

• si votre activité appartient aux listes S1 et S1bis, vous devrez justifier d'une perte de 10 % seulement.  

Pour rappel, il fallait justifier d'une perte de 50 % minimum jusqu'au mois de mai 2021 (ou 20 % dans certains cas plus rares).  

Montants accordés au titre du fonds de solidarité 

Pour la majorité des bénéficiaires, les montants d'aide sont revus à la baisse et ne correspondent plus qu’à 20 ou 40 % de la perte de chiffre d’affaires. Nouveauté : le montant accordé est également plafonné à 20 % de votre chiffre d’affaires de référence.  

C’est parfois plus clair avec un dessin, alors voici notre infographie récapitulative pour le mois de septembre : 

Pas de surprise ce mois-ci : les conditions pour septembre 2021 sont les mêmes qu’en août.  

Une seule nouveauté, pour les secteurs S1 et S1 bis, sous la forme d’une condition supplémentaire. Il faudra dorénavant avoir réalisé au moins 15 % de son chiffre d’affaires de référence au cours du mois. Pourquoi ? Afin d’éviter que des établissements restés fermés par conviction ou facilité puissent bénéficier d’une aide. En septembre, il faut donc avoir réouvert ou repris son activité pour bénéficier du fonds de solidarité. 

En métropole, le mois de septembre est théoriquement le dernier mois d’application du fonds de solidarité.  

À ce jour, la date de mise en ligne du formulaire n'est pas encore connue (courant octobre) mais vous aurez jusqu'au 30 novembre pour le remplir sur impots.gouv.fr.

En France métropolitaine, le fonds de solidarité pour le mois d’août reste uniquement ouvert aux auto-entrepreneurs qui appartiennent aux listes S1 et S1 bis (secteurs les plus touchés) avec les mêmes conditions que précédemment :  

• avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai  

• ne pas avoir de contrat de travail à temps complet pour le mois de la demande 

• justifier d’une perte de 10 % de chiffre d’affaires. 

En métropole, l’aide accordée ne pourra maintenant compenser que 20 % de votre perte dans la limite de 20 % de votre chiffre d’affaires de référence. En juillet et en juin, c’était respectivement 30 % et 40 %.  

Pour bien comprendre comment faire vos calculs, un petit exemple chiffré :  

Reprenons l’exemple du photographe en liste S1. Pour bénéficier du fonds de solidarité en juin, juillet et août, vous devez justifier de 10 % de perte de chiffre d'affaires et vous aurez le droit : 

• en juin : à 40 % du montant de votre perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % de votre chiffre d'affaires de référence. 

• en juillet : à 30 % du montant de votre perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % de votre chiffre d'affaires de référence. 

• en août : à 20 % du montant de votre perte de chiffre d'affaires (toujours dans la limite de 20 % de votre chiffre d'affaires de référence, ce qui n’est plus excluant de fait). 

Une majorité des 12 territoires d’outre-mer est toujours sous le coup de l’état d’urgence sanitaire et a fait l’objet en août de mesures de couvre-feu ou de confinement. C’est pour cette raison que les conditions d’accès au fonds de solidarité diffèrent par rapport à la métropole. 

Un fonds de solidarité qui ne se limite pas aux listes S1 et S1bis
 

En plus des listes S1 et S1bis, vous pouvez bénéficier en août du fonds de solidarité en outre-mer :  

• Si votre entreprise est située dans une zone confinée, peu importe son activité. 

• Si votre entreprise a été interdite d’accueillir du public pendant au moins 8 jours au mois d’août, peu importe son activité. 

• Si vous tenez un commerce de détail (hors auto et motocycle) ou exercez une activité de réparation ou maintenance navale à La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française. 

Selon votre cas, et la durée éventuelle de l’interdiction d’accueil du public, les montants sont différents. Voici le point, cas par cas. Vous pouvez être concerné par plusieurs conditions. Dans ce cas-là, bonne nouvelle : la plus favorable sera retenue par l’administration. 

Votre entreprise est située en outre-mer dans une zone confinée, peu importe son activité 

• Si vous avez perdu au moins 50 % de votre CA, votre perte de CA sera alors compensée à 100 % dans la limite de 1 500 € d’aides. 

Votre entreprise située en outre-mer a fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public pendant au moins 8 jours au mois d’août, peu importe son activité 

En fonction de la durée d’interdiction d’accueil du public, l’aide ne sera pas la même : 

• Si la durée d’interdiction a duré tout le mois d’août, il vous suffira d’avoir perdu 20 % de votre CA pour être éligible. La compensation correspondra à 20 % de votre perte. 

• Si la durée d’interdiction a duré au moins 21 jours, il vous faudra alors justifier d’une perte de CA de 50 % pour être éligible. La compensation est la même qu’au-dessus : 20 % de votre perte estimée. 

• Enfin, si la durée d’interdiction d’accueillir du public a duré entre 8 et 20 jours, il vous faudra justifier d’une perte de seulement 20 % de chiffre d’affaires. Votre perte de CA sera alors compensée à 100 % des pertes constatées, dans la limite de 1 500 €. 

Vous tenez un commerce de détail (hors auto et motocycle) ou exercez une activité de réparation ou maintenance navale à La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française 

• Si vous avez perdu au moins 10 % de votre chiffre d’affaires, votre aide compensera 20 % de la perte. 

• Si vous avez perdu au moins 10 % de votre chiffre d’affaires et que vous avez été concerné par un couvre-feu ou un confinement, alors votre perte sera compensée à 40 %, mais dans la limite de 20 % de votre chiffre d’affaires de référence. 

L’exception des 40 % de compensation pour les S1 et S1bis de certains territoires d’outre-mer
 

Les entreprises des listes S1 et S1 bis en outre-mer qui ont subi un couvre-feu ou un confinement au mois d’août peuvent bénéficier d’une aide plus importante pour le fonds de solidarité.  

Au lieu d’une compensation de 20 % de la perte de chiffre d’affaires, celle-ci est de 40 %. En revanche, le plafonnement à 20 % du CA de référence ne change pas. 

Le fonds de solidarité pour août en synthèse

Voici le récapitulatif des chiffres d'affaires de référence à prendre en compte pour votre demande d'aide. 
 

Comme chaque mois, le fonds de solidarité se demande sur votre espace personnel des Impôts : impots.gouv.fr via votre messagerie sécurisée en choisissant « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées ». 

Concernant les dates de mise en ligne du formulaire : 

• Pour le mois de juin, le formulaire est en ligne jusqu’au 31 août 2021. 

• Pour le mois de juillet, le formulaire est en ligne jusqu’au 30 septembre 2021. 

• Pour le mois d’août, le formulaire sera mis en ligne début septembre sur le site des impôts et vous pourrez faire votre demande jusqu’au 31 octobre 2021. 

Un nouveau décret permet à certains auto-entrepreneurs de faire une demande d’aide complémentaire pour les mois de janvier, février et mars 2021. Il s’agit des activités de :  

• coiffure ou soins de beauté domiciliés dans une station de montagne (liste complète) 

• fabrication de vêtements de dessous et de dessus  

• fabrication d'articles à mailles 

Pour chaque mois, ces entreprises pourront bénéficier d’une aide équivalente à : 

• soit à 15 % du chiffre d'affaires de référence (ou 20 % si la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 70 %)  

• soit à 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros.  

Cet article spécial coronavirus sera mis à jour si des modifications sont annoncées. On continue par ailleurs à vous tenir informés de l’évolution de la situation à travers ce blog, nos réseaux sociaux et notre newsletter. Pour nos utilisateurs, nos conseillers restent bien sûr disponibles pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions, alors n’hésitez pas à les contacter. 

• Reconfinement : tout ce qu’il faut savoir pour les auto-entrepreneurs 

• Notre guide complet sur l'aide financière exceptionnelle 

• Fiche explicative pour la demande de fonds de solidarité 

• La liste mise à jour des activités des secteurs S1 et S1 bis du gouvernement 

• Ordonnance du 25 mars fixant la création du fonds de solidarité  

• Décret à jour encadrant le fonds de solidarité 

• Les autres aides et mesures en cette période de crise 

• La FAQ Covid du gouvernement dédiée aux Collectivités d’outre-mer