Peut-on être auto-entrepreneur et étudiant ?

Peut-on être auto-entrepreneur et étudiant ?

29 août 2018

De plus en plus d’étudiants choisissent l’auto-entreprise afin de financer leur scolarité. Que ce soit pour des missions ponctuelles ou dans le cadre d’une activité plus régulière, le statut d’auto-entrepreneur comporte de nombreux avantages pour les futurs diplômés. Nous faisons le point sur la réglementation et les conséquences de ce cumul.

Les avantages de l’auto-entrepreneuriat pour les étudiants

Gérer soi-même son emploi du temps

Pour financer ses études, prendre un job étudiant n’est pas toujours simple, surtout pour l’aménagement de son planning. Entre les exigences de l’employeur et l’obligation d’être assidu en cours, cela peut vite devenir un véritable casse-tête.

Devenir auto-entrepreneur peut vous permettre de gérer vous-même votre emploi du temps, en fonction de vos disponibilités. Une période de creux dans vos cours ? Vous pouvez choisir de travailler plus, et de pouvoir vous dégager davantage de temps pour les périodes plus intenses.

Pour trouver de petites missions ponctuelles, vous pouvez exercer dans de nombreux domaines : livraison de repas à domicile, conditionnement, missions de vente, etc.  Des plateformes de mise en relation entre étudiants auto-entrepreneurs et entreprises existent pour vous permettre de trouver facilement des clients.

Se créer un réseau et étoffer son CV

Devenir auto-entrepreneur pendant vos études peut aussi être l’occasion de multiplier les expériences pour étoffer votre CV avant d’arriver dans la vie active.

Par exemple, si vous étudiez dans le domaine de l’informatique, de la traduction ou encore du graphisme, vous aurez plus de chance de trouver des missions dans votre domaine de prédilection.

Attention cependant, certaines professions sont réglementées et vous ne pouvez pas les exercer avant d’être diplômé ! Nous vous conseillons donc de vous renseigner attentivement sur la réglementation liée à l’activité que vous souhaitez faire avant de devenir auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur et mineur

Vous n’êtes pas encore majeur mais vous souhaitez déjà lancer votre auto-entreprise ?  Cela est possible à partir de 16 ans mais sous certaines conditions. Ainsi, si vous êtes mineur non-émancipé, vous devrez obtenir l’autorisation écrite de vos parents et  pourrez exercer uniquement une profession libérale, si vous respectez les conditions d’accès au métier. Un mineur émancipé, lui, pourra exercer une activité commerciale, libérale ou artisanale.

L’imposition : l’importance d’anticiper sa déclaration

Au niveau de votre déclaration de revenus en tant qu’étudiant, vous avez deux choix possibles :  

  • Vous réalisez votre propre déclaration de revenus.

  • Vous êtes rattaché fiscalement au foyer de vos parents et n’avez pas votre propre déclaration.

Dans les deux cas, vous êtes soumis aux mêmes règles d’imposition que les autres auto-entrepreneurs : à partir du moment où votre auto-entreprise dégage des bénéfices, ces derniers peuvent être imposables.

En cas de déclaration indépendante

Si vous réalisez votre propre fiche d’imposition, vous devez déclarer vos revenus de l’auto-entreprise et êtes susceptible de devoir payer un impôt.

Pour éviter de mauvaises surprises en fin d’année, vous pouvez opter pour l’impôt libératoire qui vous permet de régler un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires et de ne pas être imposable sur vos revenus en fin d’année. 

En cas de déclaration avec les parents

Si vous êtes fiscalement rattaché au foyer de vos parents, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, qui viendra s’ajouter à leurs revenus sur leur propre déclaration.

Ceci peut donc augmenter le montant de l’impôt qu’ils auront à régler, mais aussi remettre en question leurs droits à certaines prestations sociales. Il convient donc de bien calculer ce qui est le plus avantageux avant de décider de rester rattaché ou non.

À noter que le prélèvement libératoire est également accessible dans ce cas, à la condition toutefois que le revenu fiscal de référence de vos parents n’excède pas un certain seuil.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le prélèvement libératoire.

Les conséquences sur les aides 

Les bourses sur critères sociaux du CROUS

Le montant des bourses sur critères sociaux du CROUS est calculé sur les revenus de l’année N-2, que vous ayez ou non votre propre déclaration de revenus.

En dehors de certains cas très particuliers, ce sont les revenus de vos parents qui sont pris en compte pour le calcul de la bourse. Si vous êtes rattaché au foyer de vos parents, les revenus de l’auto-entreprise seront ajoutés aux leurs, et pourront remettre en question vos droits aux bourses de l’enseignement supérieur deux ans plus tard.

Afin d’éviter de mauvaises surprises, il est possible de réaliser des simulations, afin de déterminer à partir de quel montant de chiffre d’affaires les droits à ces aides peuvent être remis en question.

Pour ne pas perdre les bourses sur critères sociaux, il est plus sûr de lancer votre activité pendant les deux dernières années de vos études.

Le saviez-vous ?

Vous étiez boursier et vous venez de finir vos études ? Vous pouvez demander l’ARPE, l’Aide à la Recherche du Premier Emploi, qui permet un prolongement des bourses pendant les 4 mois après l’obtention du diplôme. Pour en bénéficier, vous devez être activement à la recherche d’un emploi en parallèle de votre activité d’auto-entrepreneur.

Les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Pour la CAF, c’est le statut d’étudiant qui prévaut, et il n’y a aucun changement à réaliser. Il faut tout de même se rappeler que les revenus de l’auto-entreprise vont augmenter votre revenu fiscal de référence, et peuvent donc remettre en question le montant des prestations perçues.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’APL est une aide destinée à aider le paiement du loyer et permet à de nombreux étudiants de pouvoir se loger.

Tout comme pour les bourses de l’enseignement supérieur, les droits aux aides au logement sont calculés sur le revenu d’il y a deux ans. Le statut d’auto-entrepreneur ne joue donc pas tout de suite sur le montant de vos APL, mais peut les faire baisser ou disparaître deux ans après le début de l’activité.

La prime d’activité

La prime d’activité est une aide de la CAF destinée à aider les personnes ayant de faibles revenus, sous certaines conditions. Si vous êtes étudiant auto-entrepreneur, vous pouvez y prétendre. Pour connaître vos droits et estimer leur montant, un simulateur est disponible sur le site de la CAF.

À noter que les gratifications de stage ne sont pas considérées comme un revenu dans le calcul de la prime d’activité.

L’ACCRE, une aide ouverte aux étudiants de moins de 26 ans

L’aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises vous permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les 3 premières années de votre activité. Vous devez en faire la demande  auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), au moment de la déclaration de création de votre auto-entreprise, ou dans les 45 jours suivant le dépôt de votre dossier. 

La couverture sociale des étudiants

L’entrée en vigueur de la loi « Orientation et réussite des étudiants » marque la fin du régime spécial de la Sécurité sociale étudiante. À compter du 1er septembre 2018, les étudiants qui débuteront leurs études supérieures resteront affiliés à leur régime actuel de protection sociale (en général celui de leurs parents).

Votre activité d’auto-entrepreneur ne remet pas cela en question. Vous restez rattaché à votre régime actuel. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer et vous continuerez à bénéficier des mêmes remboursements.

Il en est de même pour votre mutuelle, que vous ayez votre propre contrat ou que vous bénéficiez de celui de vos parents.

Attention cependant, même si vous restez rattaché à votre régime actuel, vous n’êtes pas exonéré des cotisations sociales lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires.

La domiciliation de votre auto-entreprise

Les auto-entrepreneurs ont l’obligation légale de domicilier leur entreprise, c’est-à-dire de la rattacher à une adresse fixe. C’est à cette dernière que tous les courriers administratifs seront envoyés.

Si vous logez dans une résidence étudiante, qu’elle appartienne au parc privé ou au CROUS, il convient de se renseigner avant d’utiliser cette adresse : ces résidences n’autorisent généralement pas la domiciliation d’entreprise.

Si vous ne pouvez pas domicilier votre entreprise à l’adresse de votre logement, deux solutions s’offrent à vous :

  • utiliser l’adresse du domicile de vos parents

  • souscrire à un service payant de domiciliation d’entreprise, qui vous permet, pour quelques euros par mois, de bénéficier d’une adresse professionnelle et d’une boîte postale

Sachez enfin que dès la seconde année de votre activité, vous serez redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans la commune où vous avez domicilié votre auto-entreprise. Le montant de cet impôt local varie selon les communes et le montant du chiffre d’affaires.

Vous en avez désormais la confirmation : étudier et créer son auto-entreprise, c'est possible ! Il ne vous reste plus qu'à vous lancer !

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