Les règles à respecter pour devenir salarié auto-entrepreneur
Un salarié souhaitant se lancer dans l’auto-entreprise n'est pas tenu obligatoirement d'informer son employeur de ses intentions. Si son activité concurrence l'entreprise dans laquelle il travaille, il doit demander une autorisation à son employeur.
En effet, il se peut qu’une clause d’exclusivité ou de non-concurrence soit présente dans le contrat de travail. L’employé peut alors demander une dérogation auprès de son entreprise. Les conditions de l’obtention sont soumises à l'acceptation de l'entreprise.
Un salarié ne peut exercer ses activités d’auto-entrepreneur pendant les heures de travail et ne peut en aucun cas utiliser le matériel ou attirer les clients de l'entreprise où il travaille.
Les charges sociales et les cotisations du salarié auto-entrepreneur
Puisque le salarié auto-entrepreneur cumule deux activités et deux revenus, il doit par conséquent payer des cotisations et s’acquitter des charges pour chacune de ses activités. Il est tenu de cotiser au régime général de la Sécurité sociale et au régime des Travailleurs Non Salariés. Il doit déclarer séparément les revenus générés par son emploi et ceux de son auto-entreprise relevant du régime fiscal des micro-entreprises.
Comment consacrer du temps à ses activités d’auto-entrepreneur ?
Pour un salarié, il est assez difficile de trouver le temps nécessaire pour gérer efficacement son auto-entreprise en dehors de ses heures de travail. Il est donc possible de demander un congé d'un an pour création d’entreprise. Ce congé est toutefois non rémunéré et est réservé essentiellement aux travailleurs avec un minimum de 2 ans d’ancienneté.
Si le salarié possède 3 ans d’ancienneté minimum, il peut demander un congé sabbatique d’une durée de 6 à 11 mois pour se consacrer à ses activités d’auto-entrepreneur.
Mis à jour le 15/02/2017