Devenir salarié auto-entrepreneur

En France, les salariés du secteur privé ou public ont la possibilité de devenir auto-entrepreneur. En créant leur entreprise, ils peuvent optimiser leurs revenus. Toutefois, ils sont soumis à réglementations.

Devenir salarié auto-entrepreneur

 

 

 

 

 

Les règles à respecter pour devenir salarié auto-entrepreneur

Un salarié souhaitant se lancer dans l’auto-entreprise doit informer son employeur de ses intentions. Si son activité concurrence l'entreprise dans laquelle il travaille, il doit demander une autorisation à son employeur.

En effet, il se peut qu’une clause d’exclusivité ou de non-concurrence soit présente dans le contrat de travail. L’employé peut alors demander une dérogation auprès de son entreprise. Les conditions de l’obtention sont soumises à l'acceptation de l'entreprise.

Un salarié ne peut exercer ses activités d’auto-entrepreneur pendant les heures de travail et ne peut en aucun cas utiliser le matériel ou attirer les clients de l'entreprise où il travaille.

 

Les charges sociales et les cotisations du salarié auto-entrepreneur

Puisque le salarié auto-entrepreneur cumule deux activités et deux revenus, il doit par conséquent payer des cotisations et s’acquitter des charges pour chacune de ses activités. Il est tenu de cotiser au régime général de la Sécurité sociale et au régime des Travailleurs Non Salariés. Il doit déclarer séparément les revenus générés par son emploi et ceux de son auto-entreprise relevant du régime fiscal des micro-entreprises.

Avant le 1er janvier 2013, le Gouvernement français leur offre la possibilité d’obtenir une réduction partielle des charges sociales aux salariés créateurs d'entreprises. Pour bénéficier de ces avantages, ils doivaient tout d’abord justifier 910 heures d’activité salariée pendant les 12 mois précédant la création de l’auto-entreprise et 455 heures d’activité salariée pendant les 12 mois suivant la création. Cette baisse de charge a été supprimée par la loi de finances pour 2013.

 

Comment consacrer du temps à ses activités d’auto-entrepreneur ?

Pour un salarié, il est assez difficile de trouver le temps nécessaire pour gérer efficacement son auto-entreprise en dehors de ses heures de travail. Il est donc possible de demander un congé d'un an pour création d’entreprise. Ce congé est toutefois non rémunéré et est réservé essentiellement aux travailleurs avec un minimum de 2 ans d’ancienneté.

Si le salarié possède 3 ans d’ancienneté minimum, il peut demander un congé sabbatique d’une durée de 6 à 11 mois pour se consacrer à ses activités d’auto-entrepreneur.

 

Publié le 22/12/2014

 

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