Peut-on cumuler vente de marchandises et prestation de services ?

Vous exercez une activité dans laquelle vous êtes amené à faire de la vente et de la prestation de service, voici les informations utiles qui vous permettront de vous y retrouver.

Peut-on cumuler vente de marchandises et prestation de services ?


 

Votre activité suppose de mêler « vente de marchandises » et « prestation de services », voici les informations qui vous permettront de vous y retrouver.

 

 

 

Dans quels cas exerce-t-on une activité dite « mixte » ?

Ce sont principalement les auto-entrepreneurs travaillant dans le bâtiment et certains artisans dont l'activité est considérée comme « mixte » car ils peuvent parfois fournir les matériaux nécessaires à la réalisation de leur chantier ou de leur ouvrage (comme un plombier devant poser un tuyau et fournissant le tuyau même en plus de la main d’œuvre).

Ce principe s'applique aux maçons, aux mécaniciens et à tous les auto-entrepreneurs fournissant des matériaux et pièces nécessaires à la réalisation de leur activité.

Ainsi, si le gros de l'activité relève de la vente de marchandises (et que la prestation de services est annexe) ou si l'activité est se décompose en vente de marchandises et prestation de services à parts égales, l'activité sera considérée « mixte » et sera soumise au seuils de chiffre d'affaires suivant :

  • 82 200 euros de chiffre d'affaires total annuel, dont la partie relative à la prestation de services ne peut pas dépasser 32 900 euros.

En revanche, si le matériaux ou produit fourni n'entre pas à titre principal dans le travail réalisé, c'est-à-dire si l'activité relève principalement de la prestation de services (et que la vente de marchandises n'est qu’accessoire), l'activité ne sera pas considérée « mixte » et le seuil de chiffre d'affaires annuel total sera ramené à 32 900 euros.

C'est le cas des cordonniers, des blanchisseurs...

Cependant, dans tous ces cas, il faudra tenir une comptabilité séparée pour les 2 activités.

Le seuil de chiffre d'affaires n'est pas doublé du fait d'exercer 2 activités distinctes.

 

Lorsque j'exerce 2 activités distinctes au sein de mon auto-entreprise

Si l’auto-entrepreneur exerce deux activités n'ayant pas de rapport entre elles, il faudra regarder si :

  • Elles relèvent toutes les deux exclusivement de de la vente de marchandises. Alors le chiffre d'affaires annuel total sera plafonné à 82 900€.
  • Elles relèvent toutes les deux exclusivement de la prestation de services. Alors le chiffre d'affaires annuel total sera plafonné à 32 900€.
  • Elles relèvent à la fois de la vente de marchandises et de la prestation de services (que ce soit séparément ou au sein d'une même activité). Alors il s'agit de savoir si l'activité est « mixte »

Cependant, dans tous ces cas, il faudra tenir une comptabilité séparée pour les 2 activités.
Le seuil de chiffre d'affaires n'est pas doublé du fait d'exercer 2 activités distinctes.

 

 

Publié le 20 juin 2014

 

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