Dirigeant de société et auto-entrepreneur ?

Dirigeant de société et auto-entrepreneur ?

19 août 2014

Le statut auto-entrepreneur est cumulable avec la plupart des autres activités : salarié, étudiant, demandeur d’emploi, retraité,… . Cependant, un cas de figure est plus complexe : celui du dirigeant de société. Voici les informations à connaitre si vous êtes dirigeant et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur.

Travailleur non salarié et gérant assimilé salarié : quelles différences ?

Le principe est simple. Si vous êtes considéré comme Travailleur Non Salarié (TNS), le statut auto-entrepreneur ne vous sera pas accessible. Vous le saurez si vous êtes déjà affilié au RSI (Régime Social des Indépendants).

En revanche si vous êtes considéré comme Gérant Assimilé Salarié, et de ce fait non-rattaché au RSI, vous pourrez bénéficier du statut auto-entrepreneur en marge de cette gérance.

 
Catégorie
Travailleur non salarié
Gérant assimilé salarié
Je suis...
Gérant majoritaire SARL
Associé unique d’EURL
Entreprise individuelle « classique »
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Micro-entreprise 
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Gérant égalitaire SARL
Présidents de SAS
Président de SASU
Président de SA
Directeur général de SA
Puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Non
Oui

 

L’exemple le plus flagrant de Travailleur Non Salarié est le gérant majoritaire (plus de 50 % des parts) de SARL, il ne pourra pas devenir auto-entrepreneur à moins de réduire ses parts jusqu’à en posséder 50 % maximum

Ainsi, le dirigeant minoritaire ou égalitaire de SARL est lui un Gérant Assimilé Salarié et peut devenir auto-entrepreneur.

Un gérant majoritaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?

Certains statuts juridiques d’entreprises permettent à leur dirigeant (même majoritaire) de devenir auto-entrepreneur :

  • président de SAS (Société par Actions Simplifiées)
  • président de SA (Société Anonyme) 
  • président de SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle)
  • directeur général de SA (Société Anonyme)

Ils sont tous considérés comme des Gérants Assimilé Salarié.

Enfin, toute personne ayant le statut d’entreprise individuelle (donc les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs) ne peut pas prétendre à devenir auto-entrepreneur.

 

Mis à jour le 20 juillet 2016

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