Dirigeant de société et auto-entrepreneur ?

Vous souhaitez diriger une société et créer une auto-entreprise ? Nous vous apportons les informations qui vous manquent !

Dirigeant de société et auto-entrepreneur ?

 

 

 

 


Le statut auto-entrepreneur est cumulable avec la plupart des autres activités : salarié, étudiant, demandeur d’emploi, retraité,… . Cependant, un cas de figure est plus complexe : celui du dirigeant de société.

Voici les informations à connaitre si vous êtes dirigeant et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur :

  • Le principe est simple. Si vous êtes considéré comme Travailleur Non Salarié (TNS), le statut auto-entrepreneur ne vous sera pas accessible. Vous le saurez si vous êtes déjà affilié au RSI (Régime Social des Indépendants).
  • En revanche si vous êtes considéré comme Gérant Assimilé Salarié, et de ce fait non-rattaché au RSI, vous pourrez bénéficier du statut auto-entrepreneur en marge de cette gérance.

 

Qui est Travailleur Non Salarié ? Qui est Gérant Assimilé Salarié ?
Catégorie
Travailleur non salarié
Gérant assimilé salarié
Je suis...
Gérant majoritaire SARL
Associé unique d’EURL
Entreprise individuelle « classique »
Auto-entrepreneur (déjà)
Micro-entreprise 
Gérant minoritaire SARL
Gérant égalitaire SARL
Présidents de SAS
Président de SASU
Président de SA
Directeur général de SA
Puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Non

 

L’exemple le plus flagrant de Travailleur Non Salarié est le gérant majoritaire (plus de 50% des parts) de SARL, il ne pourra pas devenir auto-entrepreneur à moins de réduire ses parts jusqu’à en posséder 50% maximum

Ainsi, le dirigeant minoritaire ou égalitaire de SARL est lui un Gérant Assimilé Salarié et peut devenir auto-entrepreneur.

Certains statuts juridiques d’entreprises permettent à leur dirigeant (même majoritaire) de devenir auto-entrepreneur. Il s’agit des :

  • Présidents de SAS (Société par Actions Simplifiées)
  • Président de SA (Société Anonyme) 
  • Président de SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle)
  • Directeur Général SA (Société Anonyme)

Ils sont tous considérés comme des Gérants Assimilé Salarié.

Enfin, toute personne ayant le statut d’entreprise individuelle (donc les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs) ne peut pas prétendre à devenir auto-entrepreneur.

 

Mis à jour le 20 juillet 2016

 

Démarrer votre activité en toute simplicité

Démarrer mon auto-entreprise » Portail auto-entrepreneur vous accompagne dans la création de votre auto- entreprise en simplifiant toutes les démarches administratives. Obtenez votre dossier complet et vérifié par un conseiller pour démarrer dans les meilleures conditions !

L’article "Dirigeant de société et auto-entrepreneur ?" a été noté 0 sur 5 sur 0 avis d'internautes.

L'article vous a intéressé ? Faites-le nous savoir !