Devenir auto-entrepreneur pendant sa retraite

Devenir auto-entrepreneur pendant sa retraite

29 juin 2018

La retraite est-elle synonyme de toute cessation d’activité ? Pas nécessairement ! Cette dernière peut se coupler facilement au statut d’auto-entrepreneur ! Vos nouveaux revenus vous feront-t-ils perdre votre pension retraite ? Aurez-vous besoin de vous inscrire à un régime santé spécifique ? Comment allez vous déclarer votre impôts ? Retrouvez toutes les choses à savoir pour combiner les statuts d’auto-entrepreneur et de retraité.

Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur lorsqu’on est retraité ?

Si l’ouverture du statut d’auto-entrepreneur est ouvert à tous les retraités, certaines conditions vont affecter votre capacité à pouvoir percevoir votre pension. En effet, pour bénéficier du cumul emploi-retraite, vous devez répondre à des critères bien définis.

Différents cas de figures se présentent :

  • Vous avez  l’âge légal d’entrer à la retraite (entre 60 et 62 ans, en fonction de votre date de naissance) et vous avez validé tous les trimestres nécessaires pour percevoir votre retraite à taux plein.

  • Vous avez entre 65 et 67 ans et vous bénéficiez de la retraite à taux plein automatique.

Dans tous les cas, vous devrez avoir liquidé l’ensemble des pensions des régimes obligatoires en France et à l’étranger, qu’ils s’agissent de régimes de bases ou de complémentaires.

Quelles incidences sur la pension retraite ?

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite vous permet de continuer à toucher des revenus en même temps que votre pension retraite. Si vous remplissez toutes les conditions énoncées plus haut, vous pourrez percevoir des revenus en tant qu’auto-entrepreneur tout en continuant à avoir la même pension retraite. Cette dernière ne sera pas modifiée.

Le cumul plafonné

Si vous ne remplissez pas certaines conditions (pas de retraite à taux plein, pas de liquidation de l’ensemble des pensions de régimes obligatoires), vous pouvez être retraité et auto-entrepreneur. Mais vous ne toucherez pas l’ensemble de votre pension retraite.

Tout dépend de votre régime de retraite et de votre nouvelle activité.

Il existe en France plus de 35 types de régimes de retraite différents. Ces derniers sont regroupés en trois grandes catégories :  

  • le régime des salariés du secteur privé

  • le régime des salariés du secteur public

  • le régime des non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs

Cas n° 1 : vous appartenez au régime de retraite des non-salariés 

Votre auto-entreprise concerne également une activité non-salariée (artisan, commerçant, profession libérale), et votre pension pourra être diminuée en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires, comme le montre ce tableau :

  1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Vente/hôtellerie/restaurant BIC 3 985 € 7 045 € 10 145 € 20 430 €
Prestations de services BIC  2 220 € 3 925 € 5 655 € 11 815 €
Prestations de services et professions libérales non réglementées BNC 2 510 € 4 470 € 6 495 € 8 980 €
Profession libérale réglementée BNC 2 246 € 4 491 € 6 737 € 8 892 €

Montant 2018

Cas n ° 2 : votre régime de retraite est celui des salariés du secteur privé 

Comme vous étiez salarié avant votre retraite, vous dépendez du régime général. Votre activité d’auto-entrepreneur étant libérale ou artisanale, vous n’aurez pas de restriction en terme de dépassement de CA. Vous pourrez atteindre le chiffre d’affaire que vous voulez en tant qu’auto-entrepreneur sans que votre pension de retraite ne soit affectée.

Cas n° 3 : votre régime de retraite est celui des salariés du secteur public :

Votre activité d’auto-entrepreneur n’aura aucune conséquence sur votre pension.
En cas de doute, contactez votre caisse de retraite ou votre conseiller Portail Auto-Entrepreneur, ils pourront répondre à toutes vos questions.

Retraité auto-entrepreneur  : nouveaux trimestres de cotisation retraite

Cas n° 1 : vous avez une retraite à taux plein 

Vous ne validez pas de nouveaux trimestres de retraite.

Cas n° 2 : vous avez une retraite à taux partiel 

Vous pouvez soit :

  • ouvrir de nouveaux droits de retraite auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants si vous avez une activité d’auto-entrepreneur artisanale ou commerciale, et si avant d’être à la retraite, vous faisiez partie des professions salariées.

  • ouvrir de nouveaux droits de retraite auprès de la CIPAV si vous avez une activité d’auto-entrepreneur libérale, et si vous exerciez une profession de non-salarié avant votre retraite (vous étiez libéral, commerçant ou artisan).

Tous ces trimestres seront cumulés et vous donneront droit à une pension supplémentaire le jour où vous cesserez votre activité d’auto-entrepreneur.

Attention

Si vous poursuivez une activité dans le même domaine que celui dans lequel vous êtes retraité, vous ne pouvez avoir de droits de retraite supplémentaire.

Pension d’invalidité et revenus d’auto-entrepreneur

Même si vous bénéficiez d’une pension d'invalidité, vous pouvez être auto-entrepreneur et continuer à la percevoir si toutefois vous remplissez certaines conditions.

En tant qu’auto-entrepreneur :

  • si vous avez une pension d’incapacité au métier, vous ne pourrez pas gagner plus que 3 fois le montant de votre pension

  • si vous avez une pension d’invalidité totale et définitive, vous ne pouvez pas gagner plus qu’1,4 fois le montant de votre pension.

Retraité auto-entrepreneur et imposition

Tous les auto-entrepreneurs doivent déclarer leurs revenus de façon mensuelle ou trimestrielle. Il vous sera donc nécessaire de payer des cotisations en fonction de votre chiffre d’affaires.

Couverture santé et retraité auto-entrepreneur

En tant que retraité, vous continuerez à être affilié au régime dont vous dépendez même si vous prenez le statut d’auto-entrepreneur. Rien ne changera au niveau de votre couverture santé.

 

Article écrit avec l'aimable collaboration de la FEDAE

 

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