Auto-entrepreneurs : comment s’actualiser sur Pôle Emploi lorsqu’on perçoit l’ARE ?

Auto-entrepreneurs : comment s’actualiser sur Pôle Emploi lorsqu’on perçoit l’ARE ?

20 avril 2018

Le cumul de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et d’une auto-entreprise n’est pas toujours simple à gérer et soulève de nombreuses questions : Quel montant déclarer ? Comment estimer les heures travaillées ? Quelle différence entre déclaration trimestrielle et mensuelle ? Pas de panique, nous vous expliquons toutes les démarches pas à pas !

Nous vous avions déjà parlé des nouvelles modalités de cumul de l’ARE en janvier, mises en place pour permettre un calcul plus juste des allocations, découvrez maintenant comment réaliser votre actualisation mensuelle facilement.

Cumuler l’ARE et une activité non-salariée

Vous êtes demandeur d’emploi ? Pôle Emploi vous encourage à reprendre une activité en vous aidant à créer votre auto-entreprise.

Un des dispositifs mis en place vous offre la possibilité de bénéficier d’un maintien, partiel ou total, de vos allocations.

Le maintien partiel des allocations

Si vous avez créé votre auto-entreprise après la perte de votre emploi principal, vous bénéficiez d’un cumul partiel de l’ARE. C’est à dire que vous ne percevrez pas 100 % du montant de votre ARE, mais un complément calculé en fonction des revenus de votre activité.

Les revenus issus de votre auto-entreprise seront donc déduits du montant de base, pour estimer le complément auquel vous avez droit :

ARE d’un auto-entrepreneur = Montant de l’ARE - 70 % des revenus de l’activité

Attention, le montant qui est pris en compte n’est pas votre chiffre d’affaires, mais votre revenu après abattement forfaitaire (34 % pour les activités libérales, 71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de service).

Le cumul total des allocations

Vous exerciez une activité complémentaire avec le statut d’auto-entrepreneur avant la perte de votre emploi principal ? Vous avez donc cumulé des revenus salariés et non-salariés et pouvez bénéficier d’un cumul total de vos Allocations de Retour à l’Emploi.

Même si vous restez dans l’obligation de déclarer les revenus issus de votre activité non-salariée à Pôle Emploi, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre allocation.

Comment est versée l’ARE ?

Comme tous les demandeurs d’emploi, vous devez actualiser votre situation tous les mois auprès de Pôle Emploi en précisant :

  • si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi

  • le nombre d’heures travaillées dans le mois

  • vos revenus, salariés et/ou non-salariés

Grâce à cette actualisation, Pôle Emploi sera en mesure de régulariser votre situation pour que vous perceviez le montant auquel vous avez droit.

Les modalités de gestion des premiers versements dépendent de la fréquence à laquelle vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF :

  • si vous avez choisi la déclaration mensuelle : vous percevrez une avance de paiement correspondant à 80 % du montant de vos droits à l’ARE.

  • si vous avez choisi la déclaration trimestrielle : vous recevrez une avance de 70 % du montant de vos droits à l’ARE.

 

Attention aux délais de carence !

Vous aurez toujours un délai de carence à anticiper dans le versement de vos ARE, Pôle Emploi devant attendre que vous ayez réalisé votre première déclaration de chiffre d’affaires. Pour en savoir plus, consultez notre article : Quand faire sa première déclaration de chiffre d’affaires

Si ce délai est d’environ 2 mois pour ceux ayant opté pour une déclaration mensuelle, il peut atteindre 6 mois pour ceux déclarant leur chiffre d’affaires trimestriellement ! Pour une meilleure fluidité dans vos paiements et éviter un trop long délai d’attente, nous vous préconisons d’opter pour une déclaration mensuelle auprès de l’URSSAF.

Comment informer le Pôle Emploi de la périodicité de vos déclarations ? 

Lorsque vous démarrez votre activité on vous demande si vous préférez déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres, ce choix étant valable pour l'année civile complète. Cependant votre agence Pôle Emploi n'est pas au courant de ce choix, c'est pour cela que nous vous invitons à leur transmettre ce formulaire rempli avec :

  • les informations liées à votre inscription Pôle Emploi (numéro d'allocataire etc..)
  • le choix de la périodicité de la déclaration de chiffre d'affaires

Pour télécharger le formulaire veuillez cliquer ici.

Situation n°1 : vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois

1)    Rendez-vous sur le site de Pôle Emploi

Tous les demandeurs d’emploi doivent actualiser leur situation en fin de mois, afin que Pôle Emploi puisse procéder au calcul du montant de l’ARE. Munissez-vous donc de vos identifiants pour vous connecter sur votre espace personnel avant la date limite.

2)   Renseignez les informations liées à votre activité salariée

Vous pouvez tout à fait cumuler une auto-entreprise et des contrats salariés. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez indiquer le nombre d’heures travaillées.

3)    Renseignez les informations liées à votre auto-entreprise

Vous déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement, et pouvez donc communiquer votre revenu à chaque actualisation , et ce même si votre chiffre d’affaires est égal à 0 !

Attention : Contrairement à la déclaration que vous ferez auprès de l’URSSAF, ce n’est pas le chiffre d’affaires brut qui doit être renseigné, mais le montant obtenu après déduction de l’abattement forfaitaire correspondant à votre activité. Ce dernier est de 34 % pour les activités libérales, 71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de service. Il est donc de votre responsabilité d’effectuer ce calcul avant de reporter votre chiffre d’affaires sur le site du Pôle Emploi.

Par exemple :  Un micro-entrepreneur exerçant une activité de prestation de service a réalisé un chiffre d’affaires mensuel de 1 000 €.  Son chiffre d’affaires après abattement sera de : 1 000 - (1 000 x 50 %) = 500 €. Il déclarera donc à Pôle Emploi des revenus non-salariés de 500 €.                     

Si vous avez eu une activité salariée, vous devez additionner votre salaire brut au revenu issu de l’auto-entreprise.

Vous devez aussi déclarer le nombre d’heures travaillées dans le mois. C’est à vous d’estimer le nombre d’heures consacrées à votre micro-entreprise, et de les additionner au nombre d’heures de travail salarié (si vous en avez eu).

4)    Transmettez vos justificatifs

Dès que vous avez fait votre déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF, transmettez la à votre agence Pôle Emploi sans tarder. Pour aller au plus vite, nous vous conseillons de télécharger directement votre justificatif sur votre espace personnel de www.pole-emploi.fr.

La régularisation de votre situation aura lieu une fois que les justificatifs auront été enregistrés.

 

Situation n°2 : vous déclarez votre chiffre d’affaires trimestriellement

1)    Rendez-vous sur le site de Pôle Emploi

Même si vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les trimestres, l’actualisation à Pôle Emploi est quand même obligatoire tous les mois. N’oubliez donc pas de vous rendre sur votre espace personnel avant le 15 de chaque mois !

2)    Renseignez les informations liées à vos activités

Si vous avez exercé une activité salariée, vous devez renseigner le nombre d’heures travaillées et le salaire brut.

Vous devrez aussi estimer et déclarer le nombre d’heures consacrées à votre auto-entreprise.

Cependant, dans la case « salaire », ne renseignez pas votre chiffre d’affaires, et ce même si vous pensez pouvoir l’estimer. Si vous n’avez pas eu d’activité salariée, renseignez 0.

Une fois votre déclaration réalisée, vous percevrez une avance de 70 % du montant de l’ARE à laquelle vous avez droit.

3)    Transmettez vos justificatifs

Dès que vous avez fait votre déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF, transmettez la copie à votre agence Pôle Emploi sans tarder. Si vous avez eu une activité salariée, pensez aussi à transmettre votre bulletin de salaire. Tous ces documents peuvent être directement téléchargés sur votre espace personnel sur www.pole-emploi.fr.

Si vous suivez bien ces consignes, votre actualisation se fera rapidement et simplement ! Pour ne pas connaître d’interruption dans vos paiements, anticipez le moment de l’actualisation et pensez à fournir toujours le plus rapidement possible votre déclaration de chiffre d’affaires à Pôle Emploi.

 

Article écrit avec l'aimable collaboration du Pôle Emploi


 

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