VTC : sur la route de l’auto-entreprise

VTC : sur la route de l’auto-entreprise

6 décembre 2018

Vous aimez la conduite, les beaux véhicules et le contact avec la clientèle ? Le métier de chauffeur VTC est peut-être fait pour vous ! Cette activité est totalement compatible avec le statut simplifié de l’auto-entreprise, mais vous devez respecter certaines obligations. La rédaction décrypte pour vous la réglementation autour de ce métier et vous guide pour créer votre auto-entreprise.

Chauffeur de VTC auto-entrepreneur : les informations clés

    Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 

    Le code APE est généralement :  49.32Z - Transport de voyageurs par taxi

    Le plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser est de : 70 000 € 

    Rémunération mensuelle : variable

    Le montant des cotisations sociales à payer est de : 22 % de votre CA

En quoi consiste le métier de chauffeur de VTC ?

Une profession à ne pas confondre avec les taxis

Attention, chauffeur de VTC n’est pas synonyme de chauffeur de taxi !

Un chauffeur de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) transporte des passagers d’un point de départ à une destination définie avant le début de la course. Pour ne pas confondre cette activité avec celle des taxis, certaines obligations sont à respecter :

  • Vous pouvez effectuer uniquement des courses réservées à l’avance. Pas question de récupérer un client sur la voie publique à la façon d’un taxi.

  • Chaque réservation doit faire l’objet d’un mini-contrat, précisant les détails de la course, vos coordonnées et celles du client.

  • Contrairement aux taxis, les VTC peuvent appliquer un tarif libre, calculé soit avant, soit après la course en fonction de sa durée et de la distance parcourue.  

  • Le stationnement sur la voie publique en attendant la prochaine course est interdit. Si vous n’avez pas de client, votre véhicule doit être stationné dans un parking ou un garage privé (une exception existe au niveau des gares et aéroports, où les chauffeurs ont l’autorisation de stationner pendant une heure s’ils attendent une réservation).

Bon à savoir

La réglementation impose théoriquement l’interdiction de la maraude électronique (c’est-à-dire la pratique permettant de voir par géolocalisation les chauffeurs disponibles à proximité). Cependant, cette interdiction est en totale contradiction avec les pratiques effectives des chauffeurs VTC Uber et fait encore débat. Il en est de même pour l’interdiction de stationner sur la voie publique. 

VTC, prestation haut de gamme exigée

Qui dit chauffeur VTC dit forcément service plutôt haut de gamme ! Vos clients attendront notamment de vous :

  • une tenue professionnelle

  • un cadre agréable : pas de radio si le client ne la désire pas, de la conversation uniquement s’il en exprime le souhait

  • éventuellement de petites attentions, comme la mise à disposition d’une bouteille d’eau

La prestation haut de gamme la plus attendue de votre part ? Votre véhicule ! Pas question en effet de transporter vos clients dans n’importe quelle voiture. Quelques caractéristiques sont ainsi à respecter :

  • une voiture d’au moins 1,70 m de largeur et 4,5 m de long

  • un moteur puissant (au moins 84 Kw, sauf pour les voitures hybrides ou électriques)

  • 4 places minimum, mais pas plus de 9

  • 4 portes minimum

  • un véhicule de moins de 6 ans, sauf s’il s’agit d’une location

Vous l’avez compris : votre outil de travail doit être particulièrement choyé pour devenir chauffeur de VTC !

Les obligations d’un chauffeur VTC

Examen ou expérience exigés

Pour devenir chauffeur VTC, vous devez :

  • avoir le permis de conduire depuis plus de 3 ans

  • présenter une attestation d’aptitude physique (délivrée par la préfecture)

  • réussir un examen ou avoir une expérience récente d’au moins un an dans le transport de personnes   

L’examen de VTC se déroule en deux parties : une première épreuve d’admissibilité, suivie d’une épreuve d’admission si l’admissibilité est réussie.

Pour réussir cet examen, il est conseillé (mais pas obligatoire !) de suivre une formation. Comptez entre 1 000 et 2 000 €.  L’offre est vaste, prenez le temps de comparer avant de choisir votre organisme de formation.

Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat organise ces examens et pourra vous renseigner sur les meilleurs centres de formation dans votre secteur.

Une formation à actualiser

Une fois votre activité lancée, vous devez obligatoirement suivre de nouveau un cycle de formation tous les 5 ans.  

D’une durée de 14 heures, elles sont proposées par des centres de formation agréés et vous permettront d’actualiser vos connaissances sur la sécurité routière et la réglementation en rapport avec votre métier.  

Assurances obligatoires

Cette profession fait partie de celles où il est strictement obligatoire de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de problème, c’est votre responsabilité personnelle qui peut être engagée. Il est donc capital de se protéger ! N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à faire réaliser plusieurs devis avant de choisir votre assureur.

Bien évidemment, votre véhicule doit également être couvert par un contrat d’assurance professionnelle.

Vous êtes sûr de votre projet et avez votre véhicule ? Vous êtes prêt à entamer les démarches pour créer votre auto-entreprise.

Quelles sont les démarches pour devenir chauffeur VTC ?

Étape 1 - Obtenir la carte professionnelle

La profession de chauffeur de VTC est réglementée : il vous faudra avoir une carte professionnelle en votre possession pour pouvoir créer votre auto-entreprise.

La demande s’effectue par courrier auprès de votre préfecture.

Si vous remplissez toutes les conditions pour pouvoir devenir chauffeur, vous recevrez votre carte dans un délai maximum de 3 mois. Elle vous coûtera 48 € et aura une validité de 5 ans.

Étape 2 - Créer son auto-entreprise

Dès que vous avez votre carte professionnelle, il est temps d’entamer les démarches pour créer officiellement votre entreprise.  

Une fois votre numéro SIRET reçu, n’oubliez pas de vous immatriculer auprès du greffe du tribunal de commerce. Une copie de votre carte professionnelle devra obligatoirement être jointe à la demande.

Étape 3 - S’inscrire au registre des VTC

Vous avez votre carte professionnelle, votre auto-entreprise est créée, vous êtes presque prêt à prendre la route ! Dernière formalité : l’inscription au registre des VTC.

L’inscription se fait facilement en ligne, et vous devrez fournir :

  • une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle

  • une copie de votre carte professionnelle ainsi que de la carte grise du véhicule

  • un extrait KBIS

  • une attestation de capacité financière (sauf si vous êtes propriétaire du véhicule ou qu’il fait l’objet d’une location de longue durée supérieure à 6 mois).

L’attestation de capacité financière permet de prouver qu’une certaine somme (1 500 €, plus 1 000 € par véhicule supplémentaire) est bloquée sur le compte de votre entreprise. Ce justificatif peut être délivré par un commissaire aux comptes, un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou une association de gestion et de comptabilité.       

Pour être inscrit sur le registre des chauffeurs VTC, vous devrez régler des frais d’immatriculation de 170 €. Vous recevrez ensuite votre inscription, et vous pourrez démarrer votre activité !

Bon à savoir

Dès que vous êtes inscrit, rendez-vous sur votre espace personnel du registre des exploitants VTC pour demander l’impression de vos vignettes. Ces macarons rouges autocollants font figurer votre numéro d’inscription au registre des VTC et le numéro d’immatriculation. Ils doivent obligatoirement être apposés à l’avant et à l’arrière de votre voiture. 

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