Automne 2020 et Covid-19 : ce qu’il faut savoir

Automne 2020 et Covid-19 : ce qu’il faut savoir

24 septembre 2020

Le nombre de cas positifs à la Covid-19 grimpe en flèche dans certains départements français et le gouvernement tente aujourd’hui d’éviter les effets critiques d’une deuxième vague. Bien que l’heure ne soit toujours pas au reconfinement, les autorités sanitaires annoncent régulièrement de nouvelles consignes et restrictions, notamment pour les acteurs économiques. Situation épidémiologique, mesures sanitaires à respecter, aides financières et couverture sociale, retrouvez les dernières infos sur l’actualité du coronavirus pour votre auto-entreprise.


Sommaire


Covid-19 : le point sur la situation sanitaire 

Lors de son point hebdomadaire du mercredi 23 septembre, Olivier Véran a présenté un classement des territoires en fonction de la circulation du virus. Le ministre de la Santé a également annoncé de nouvelles mesures pour les zones particulièrement touchées par la pandémie de Covid-19. À l’appui, 4 nouvelles cartes qu’on décrypte avec vous. 

Bon à savoir

Plusieurs indicateurs sont pris en compte pour évaluer la situation sanitaire d’une métropole ou d’un département :

  • le taux d’incidence : nombre de cas enregistrés pour 100 000 habitants chaque semaine
  • le taux d’incidence chez les personnes de 65 ans et +
  • le taux de positivité : proportion de résultats positifs aux prélèvements virologiques (tests effectués dans le nez)
  • le facteur de reproduction (ou facteur R) : nombre moyen de personnes contaminées par un porteur du virus
  • les tensions hospitalières dans les services de réanimation français

Les zones en « alerte » 

Qui ? 

Sont classés en « alerte » les départements où le virus circule « nettement », avec un taux d’incidence supérieur à 50 cas pour 100 000 habitants. La circulation n’y est toutefois pas intense au sein des populations âgées. L’impact sur les services de réanimation reste faible. 

Mesures annoncées 

À compter du lundi 28 septembre, les fêtes, les mariages, les baptêmes, les tombolas, les événements associatifs, les anniversaires et les communions ne devront pas réunir plus de 30 personnes. 

Les salles des fêtes, les salles polyvalentes et les autres établissements recevant ce type d’événement devront respecter cette limitation. 

Les préfets peuvent également prendre d'autres mesures qui leur sembleraient pertinentes. 
 

Les zones en « alerte renforcée » 

Qui ? 

Ce sont les territoires où le virus circule « très fortement » y compris chez les personnes âgées, avec des impacts déjà notables sur le système de santé. 

Le taux d’incidence y est supérieur à 150 cas pour 100 000 habitants et supérieur à 50 concernant les personnes âgées. 

À l’heure actuelle, seules certaines grandes villes sont concernées. 

Mesures annoncées 

  • Abaissement de la jauge des rassemblements à 1 000 personnes 
  • Interdiction des grands événements déclarés (fêtes locales, fêtes étudiantes, etc.) 
  • Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public (plages, parcs…) 
  • Fermeture anticipée des bars. L’horaire exact sera décidé par le Préfet mais les bars ne pourront de toute façon pas rester ouverts au-delà de 22 h. Cette mesure sera effective dès le lundi 28 septembre. 
  • Fermeture des salles de sport et des gymnases. 
  • Fermeture des salles des fêtes et des salles polyvalentes pour les activités festives et associatives. 
  • Le télétravail est fortement recommandé, en particulier pour les publics vulnérables. 

Bon à savoir 

Les restaurants implantés en zone d’« alerte renforcée » ne sont pas concernés par la mesure de fermeture anticipée. Ils pourront donc fermer plus tard que les bars. 

Les zones en « alerte maximale »  

Qui ? 

La situation épidémique y est « extrêmement tendue » selon les termes d’Olivier Véran. Les conséquences sur le système sanitaire sont déjà lourdes. 

Le taux d’incidence y est supérieur à 250 cas pour 100 000 habitants (et supérieur à 100 chez les personnes âgées). 

Le 23 septembre, la Guadeloupe et la métropole d’Aix-Marseille ont été classées en « alerte maximale ». 

Mesures annoncées 

  • Fermeture totale des bars, des restaurants et des clubs de sport.  
  • Fermeture de tous les établissements recevant du public, sauf s’il existe un protocole sanitaire strict déjà en place. Les lieux culturels comme les théâtres, les musées et les cinémas ne sont donc pas concernés. 
  • Le télétravail doit être privilégié. 
  • Les enterrements ne sont pas concernés par ces restrictions. 

 
État d’urgence sanitaire 

Cela concerne les zones où la zone d’alerte maximale serait dépassée. À ce jour, aucun territoire n’est concerné. 

Olivier Véran n’a pour l’instant pas précisé si un reconfinement local serait envisagé, comme cela est déjà le cas dans d’autres pays. 
 

Seuils d’alerte et restrictions : ce qu’il faut retenir 

De nouvelles décisions seront prises chaque semaine par le gouvernement en fonction de l’évolution de cette deuxième vague dans les départements ou métropoles. 

Chaque mesure est prise pour une période minimale de 15 jours et est ensuite réévaluée en fonction de la situation. 

Les mesures annoncées sont définies nationalement et différenciées selon les territoires : le cadre est donné par le ministère de la Santé. Les Préfets, en concertation avec les élus locaux et les ARS, disposent ensuite de 48 h pour en préciser les conditions d’application. 
 

Bon à savoir

Olivier Véran a tenu à rassurer les acteurs économiques touchés par ces restrictions immédiates (bars, restaurants, clubs de sport notamment) : « Toutes ces entreprises seront soutenues financièrement. L’ensemble des dispositifs mis en place au moment du confinement leur seront de nouveau ouverts : fonds de solidarité quel que soit le secteur d’activité, exonération des cotisations sociales, activité partielle sans reste à charge pour l’employeur. »

Nous n’avons pour le moment pas plus de précisions. Il faut désormais attendre l'intervention du ministre de l’Économie Bruno Le Maire dans les jours à venir.

Les mesures sanitaires à respecter 

Le ministère du Travail a édité le 31 août dernier un nouveau « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 ». Il s’applique sur tout le territoire français et peut être renforcé localement par décision du préfet. 

L’objectif : faire appliquer toutes les mesures nécessaires face à cette deuxième vague et éviter ainsi un reconfinement à l’échelle locale ou nationale. 

Ce document s’adresse en premier lieu aux chefs d’entreprise et à leurs salariés. À ce jour, il n’existe pas de document officiel dédié aux professionnels indépendants. Les auto-entrepreneurs n’ont donc d’autre choix que de sélectionner les recommandations qui pourraient les concerner. Pas de panique, on a fait le tri pour vous ! 

Port du masque 

  • Le port du masque est désormais obligatoire pour tous (à partir de 11 ans) dans les lieux clos et partagés.  
    Vous êtes donc concerné si vous recevez votre clientèle / patientèle dans vos locaux professionnels (auto-entrepreneur dans le paramédical, le bien-être, etc.) ou que vous travaillez dans un espace de coworking. 
  • Cette mesure s’applique également si vous exercez dans un établissement recevant du public (ERP) : salles de spectacle, restaurants, débits de boissons, marchés couverts, etc. 
  • La possibilité de retirer son masque à certains moments de la journée est soumise à des conditions strictes : ventilation, volume des locaux, usage de la visière, etc. 
  • Vous travaillez en extérieur (artisan, BTP…) : le port du masque est obligatoire en cas de regroupement ou si la distanciation physique d’un mètre ne peut être respectée. 
  • Vous véhiculez vos clients (chauffeur VTC, moniteur d’auto-école indépendant…) : chacun devra porter un masque et se laver les mains. Pensez à désinfecter régulièrement votre véhicule.  
  • Vous travaillez dans un atelier (artisan ayant un stagiaire par exemple) : vous pouvez retirer votre masque sous réserve de respecter certaines conditions (distanciation, aération, visière, nombre de personnes dans les locaux). 

Rappel des mesures d’hygiène  

  • Se laver régulièrement les mains. Pensez à mettre du savon ou du gel hydroalcoolique à disposition de votre clientèle / patientèle. 
  • Tousser ou éternuer dans son coude. Utiliser des mouchoirs à usage unique. 
  • Ne pas serrer la main de ses clients / patients / fournisseurs... 
  • Respecter une distance physique d’au moins un mètre entre chaque personne 
     

Autres recommandations  

Si vous recevez du public, vous devez : 

  • aérer les pièces fermées toutes les 3 heures, et ce pendant 15 minutes, ou vous assurer que votre système de ventilation permet un apport d’air neuf. Les ventilateurs et la climatisation sont interdits si le flux d’air est dirigé vers la personne (afin d’éviter les projections d’aérosols). 
  • désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces à l’aide d’un produit actif contre le virus. 

Évitez de porter des gants qui sont des vecteurs de transmission. On se touche le visage en moyenne 60 fois par jour, sans même s’en rendre compte. Gants ou pas, vous risquez donc de transporter le virus de vos mains à votre visage.  

Pour en savoir plus, consultez l'intégralité du protocole national du 31 août
 

Information importante 

Lors de son point de situation du 23 septembre, Olivier Véran a évoqué le concept de « bulle sociale » en complément des gestes barrières listés ci-dessus. Le ministre de la Santé invite ainsi à limiter les rassemblements dans la sphère privée, que ce soit en famille ou entre amis. 

Les aides financières pour les auto-entrepreneurs 

La crise sanitaire a fortement ralenti l’activité économique de la France ces derniers mois et les nouvelles restrictions annoncées par le ministre de la Santé laissent craindre des difficultés grandissantes dans certains secteurs (bars, restaurants, clubs de sport, etc.). 
Face à la situation qui se détériore, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de soutenir les entreprises en difficulté. On fait le point pour votre auto-entreprise. 

1 - Le fonds de solidarité restreint à certains secteurs d’activité 

NOTE DE LA RÉDACTION : lors de son intervention du 23 septembre, Olivier Véran a précisé que toutes les entreprises touchées par les nouvelles restrictions liées à la deuxième vague de la Covid-19 pourraient bénéficier du fonds de solidarité, et ce quel que soit leur secteur d’activité. Les professionnels concernés doivent désormais attendre les annonces du Ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Certaines informations mentionnées ci-dessous pourraient donc devenir obsolètes dans les jours qui viennent. Nous actualiserons cet article dès que nous en saurons plus.

Mis en place le 25 mars 2020, le fonds de solidarité est une aide des impôts à destination des entreprises ayant subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires.  

Le montant de cette subvention est calculé en fonction de votre perte de CA entre deux périodes de référence. 

Vous devez faire votre demande depuis votre espace particulier (et non pas professionnel) sur le site impots.gouv.fr
 

Vous voulez faire une demande au titre du mois de juin 

Vous pouvez le faire, quel que soit votre secteur d’activité. 

Pour bénéficier du fonds de solidarité, vous devez : 

  • avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d'accueil du public entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020 
  • ou justifier une perte de CA d’au moins 50 % entre le mois de juin et la période de référence choisie. 

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2020 pour effectuer cette démarche auprès des impôts. 

Vous ne savez quelle période de référence choisir ? Consultez notre article complet sur le fonds de solidarité
 

Vous voulez faire une demande au titre du mois de juillet, août et/ou septembre 

Le décret du 14 août 2020 a restreint la liste des bénéficiaires du fonds de solidarité à partir du 1er juillet. 

Ainsi, seuls les professionnels exerçant dans un domaine présent dans les listes S1 et S1bis peuvent en faire la demande, au titre des mois de juillet, août et septembre. On vous le rappelle, il s’agit essentiellement des entreprises de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes accompagnées des artistes-auteurs. 
 

Bon à savoir 

L’ordonnance du 10 juin 2020 a reconduit le fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’ensemble de ces secteurs. Nous ne connaissons pas encore les modalités de ce prolongement mais on vous tient au courant dès qu’on a plus d’informations ! 

 
Vous faites partie de la liste S1 ? Pour bénéficier de cette aide, vous devrez : 

  • justifier d’une perte d'au moins 50 % de chiffre d'affaires sur le mois concerné par rapport à la période de référence choisie 
  • ou être en situation de fermeture administrative durant le mois concerné 
     

Vous faites partie de la liste S1bis ? Dans ce cas, en plus des conditions précédentes, vous devrez justifier une perte de CA d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020. 
 

Quels délais pour faire vos demandes ? 

Si vous souhaitez obtenir une aide : 

  • au titre du mois de juillet : vous avez jusqu’au 31 octobre 2020 
  • au titre du mois d’août :  vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 

 

2 - Un allègement de la CFE en 2020 

La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 renforce l’aide aux entreprises par un dispositif d’allègement de la CFE 2020. Ce dégrèvement concernera la part revenant aux communes et aux EPCI. Les taxes additionnelles pour frais de chambres (CCI et CMA) resteront notamment à votre charge. L’allègement pourra donc représenter deux-tiers de la somme totale. 

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure et quelles sont les formalités à accomplir, nous vous invitons à contacter directement le Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez. En effet, votre commune ou EPCI d'activité doit avoir pris une délibération en ce sens pour que vous puissiez en bénéficier. Ce dégrèvement dépend donc de la commune ou de l’intercommunalité auprès de laquelle vous payez vos impôts locaux. Par ailleurs, il ne pourra vous concerner que si vous travaillez dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel (la liste précise des activités concernées est disponible en ligne). 

Bon à savoir 

N’oubliez pas également que vous pouvez, sous conditions, profiter d’une exonération partielle ou totale de votre CFE. Pour savoir si vous êtes concerné, consultez notre guide complet sur la Cotisation Foncière des Entreprises

3 - Une exonération des cotisations sociales 

La troisième loi de finances rectificative prévoit également une possible exonération des cotisations sociales dues par les auto-entrepreneurs :

  • pour les mois d’activités compris entre mars et juin pour les professionnels dont l'activité fait partie de la liste S1 (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture ou transport aérien).
  • pour les mois d'activité compris entre mars et juin aussi pour les professionnels dont l'activité fait partie de la liste S1bis. Il vous faudra alors justifier d'une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Pour calculer cette baisse, la même méthode que pour le fonds de solidarité s'applique : soit par rapport à la même période en 2019, soit par rapport à votre moyenne mensuelle de CA de 2019 (ramenée sur deux mois).
  • pour les mois d'activité compris entre mars et mai si vous ne faites pas partie des listes S1 et S1bis mais que vous avez été contraint de fermer administrativement par décret pendant ces mois-ci. Il n'y a pas de contrainte de baisse de chiffre d'affaires à respecter.

Une condition supplémentaire pour tous : avoir créé son auto-entreprise avant le 15 mars 2020.

 

4 - Un étalement possible des impôts 

Le gouvernement a décidé de mettre en place un plan de règlement afin de permettre aux entreprises d’étaler - sur une durée pouvant atteindre 3 ans - le paiement de leurs impôts dus entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020

Les auto-entrepreneurs sont éligibles à cette mesure, sans conditions de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires. 

Sont notamment concernés les impôts dus au titre de la TVA (si vous en êtes redevable), du prélèvement à la source et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).  

Pour bénéficier d’un étalement de vos impôts, vous devrez remplir un formulaire de demande de plan de règlement « spécifique covid-19 » disponible sur le site impots.gouv.fr : 

  • depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel 
  • ou par mail ou courrier, adressé à votre service des impôts des entreprises. 

Le saviez-vous ? 

En 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. La CET comporte 2 volets : la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cette dernière concerne uniquement les entreprises de vente de biens dont le chiffre d’affaires est compris entre 152 500 € et 170 000 €. 

5 - Le remboursement accéléré des crédits de TVA 

Vous êtes redevable de la TVA ? Si vous avez déduit plus de TVA que vous n’en avez collecté, vous avez donc un crédit de TVA. Vous pouvez dans ce cas contacter la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour demander à ce que cette somme vous soit reversée plus rapidement. 

Vous pouvez en faire la demande depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr 

Pour aller loin : consultez notre article sur la TVA en auto-entreprise 

6 - Rappel : l’aide exceptionnelle de la CIPAV pour les activités libérales 

Début août, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales a annoncé débloquer une aide exceptionnelle pour ses adhérents.  

Les affiliés CIPAV pouvaient en faire la demande jusqu’au 18 septembre inclus. S’ils sont éligibles, cette aide leur sera versée à compter de la semaine du 21 septembre

Sont affiliés CIPAV, les professionnels :

  • en activité libérale non réglementée et qui ont créé leur auto-entreprise avant le 1er janvier 2018 (sauf s'ils ont fait une demande de rattachement au régime général en 2020)  
  • en activité libérale réglementée et qui ont ouvert leur auto-entreprise après le 1er janvier 2018. 

Les bénéficiaires de l'aide CIPAV devaient remplir les conditions suivantes : 

  • être en activité au 1er avril 2020  
  • avoir été affilié à la CIPAV avant le 1er janvier 2020 (si vous avez créé votre auto-entreprise cette année, vous ne pouvez donc pas bénéficier de cette aide)  
  • être à jour des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires 2019 et antérieurs  
  • avoir acquitté au moins 30 € de cotisations de retraite complémentaire en 2019   
  • ne pas exercer son activité en cumul emploi-retraite  
     

En cas d’éligibilité, la CIPAV leur remboursera le montant correspondant à la cotisation de retraite complémentaire réglée en 2019. Cette aide ne peut toutefois pas excéder 1 392 €. 

Un doute, une question ? On vous explique tout dans notre article consacré à l’aide exceptionnelle de la CIPAV

Le point sur votre couverture sociale 

Les dispositifs d'indemnisation ont évolué depuis le 1er septembre 2020. Voici ce qu’il faut savoir en fonction de votre situation. 

Vous êtes malade de la Covid-19 

Vous avez été infecté par le coronavirus ? Les règles d’indemnisation classiques s’appliqueront. 

Vous êtes artisan, commerçant ou professionnel libéral non affilié CIPAV : 

Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières si : 

  • vous êtes rattaché en tant qu’indépendant au titre de l’assurance maladie depuis au moins 1 an 
  • votre revenu professionnel annuel supérieur à 3982,80 € (chiffres 2020) 

 
Dans ce cas, vous percevrez des IJ d’un montant compris entre 5,46 € et 56,35 € (calcul établi en fonction de votre CA). À noter qu’un délai de carence sera appliqué (3 jours pour un arrêt supérieur à 7 jours ou en cas d’hospitalisation). 

Bon à savoir 

Le revenu professionnel correspond à votre chiffre d’affaires déduit d’un abattement forfaitaire dont le taux dépend de votre activité : 

  • 71 % pour la vente de marchandises (BIC) 
  • 50 % pour de la prestation de services commerciale ou artisanale 
  • 34 % pour les activités libérales 

Vous exercez une profession libérale et relevez de la CIPAV : 

Vous êtes concerné si vous êtes : 

  • en activité libérale non réglementée et que vous l’avez créée avant le 1er janvier 2018 (sauf si vous avez choisi d’être rattaché au régime général en 2020 et avez réalisé les démarches)  
  • une activité libérale réglementée et que vous l’avez créée après le 1er janvier 2018.  

Malheureusement dans votre cas, vous n’aurez le droit à aucune indemnité journalière. 

Pour aller plus loin : Quelle couverture en cas d’arrêt maladie ? 
 

Bon à savoir 

Le ministère de la Santé a annoncé la parution imminente d’un décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à la Covid-19. Sous réserve de l’avis favorable d’un comité national, les personnes infectées dans le cadre de leur activité professionnelle (et souffrant d’une forme sévère) pourraient alors bénéficier d’une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance maladie. Les auto-entrepreneurs seront-ils concernés ? Le décret portera-t-il sur des métiers précis ? On vous tient au courant dès qu’on en sait plus ! 

Vous devez garder votre enfant 

L’école / collège / crèche de votre enfant a fermé ? Ou bien il a été identifié comme cas contact par l’Assurance maladie ? 

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, l’a annoncé dans un communiqué de presse le 9 septembre : les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront dans ce cas réactivées. 

Salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants (et donc auto-entrepreneurs), tous pourront toucher un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement. 

Toutefois, cette indemnisation pourra bénéficier à un seul parent par foyer et uniquement si les 2 parents ne peuvent pas télétravailler. 

Vous devrez également présenter un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas contact de votre enfant. 

Si vous êtes dans cette situation, vous pourrez déposer votre déclaration directement sur la plateforme declare.ameli.fr 
 

Bon à savoir 

Le 11 septembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que l’isolement imposé à une personne positive à la Covid-19 ou cas contact était désormais ramenée à 7 jours (et non plus 14). 

Vous êtes un cas contact 

Vous avez côtoyé une personne malade du coronavirus ? Vous devez sans tarder faire un test par prélèvement nasal. Disponible sans ordonnance, celui-ci est remboursé à 100 % par l’Assurance maladie. 

Durant votre période d’isolement et si vous ne pouvez pas faire de télétravail, vous devrez demander un arrêt de travail à votre médecin pour ainsi faire valoir vos droits aux indemnités journalières. 
 

Vous êtes une personne à haut risque 

Avant le 1er septembre, les personnes dites vulnérables, c'est-à-dire présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. 

Le public bénéficiaire a été fortement restreint depuis le 1er septembre 2020. Désormais seules les personnes se trouvant dans l’une de ces 4 situations peuvent arrêter de travailler tout en étant indemnisées : 

  • Vous souffrez d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) 
  • Vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise  
  • Vous avez 65 ans ou plus et souffrez d’un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires 
  • Vous êtes dialysé ou présentez une insuffisance rénale chronique sévère. 
     

Bon à savoir  

Vous cohabitez avec une personne à haut risque ? Depuis le 1er septembre 2020, vous ne pouvez malheureusement plus bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. 

 
La situation sanitaire demeure incertaine et chaque semaine amène son lot de nouvelles mesures. Notre équipe reste à pied d’œuvre pour vous informer. Nous mettrons donc régulièrement cet article à jour. D’ici là, restez confiants et continuons tous à faire preuve de responsabilités vis-à-vis des plus fragiles ! 

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