Auto-entrepreneur : quelles obligations comptables ?

Le statut d’auto-entrepreneur a été mis en place pour promouvoir la création d’entreprise en France. Pour cela, les formalités ont été simplifiées, à l’image de la tenue de la comptabilité.

Auto-entrepreneur : quelles obligations comptables ?

 

 

 

 

 

Formalités simplifiées

Le statut d’auto-entrepreneur se distingue par une simplification des déclarations. En ce sens, les obligations de la tenue de la comptabilité sont allégées. Un auto-entrepreneur, immatriculé ou non au RCS, n’est pas tenu de présenter un bilan annuel. Seul l’enregistrement chronologique des recettes et des achats est exigé. Par ailleurs, en tant que professionnel, il doit remettre une facture à ses clients à chaque transaction. Il doit également posséder un compte bancaire professionnel.

 

Tenir à jour un livre de recettes

La loi exige de l’auto-entrepreneur qu’il tienne un livre de recettes ordonné chronologiquement. Ce document doit contenir le montant et l’origine des recettes, le mode de règlement et les références des pièces justificatives.

Un registre des achats est obligatoire dans le cas où l’activité concerne la vente de marchandises et de fournitures, la restauration sur place ou à emporter, ou l’offre de prestations d’hébergement. Chaque année, les détails des achats engagés doivent être récapitulés en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives. Notons qu’au-delà de 3 000 €, le paiement en espèces est interdit.

Pour la tenue de la comptabilité, l’auto-entrepreneur peut utiliser les livres comptables du commerce, les modèles officiels téléchargeables ou les logiciels comptables. L’essentiel est que les écritures ne puissent pas être modifiées une fois enregistrées.

 

Une facture pour chaque transaction

L’auto-entrepreneur est obligé de remettre une facture conforme aux règles de la facturation à ses clients chaque fois qu’il réalise une vente ou une prestation. Précisons que les factures doivent contenir des mentions légales et être conservées 10 ans après la clôture du premier exercice.                                                                                                                                                    

Comme l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit être visible sur les factures.

 

Un compte bancaire professionnel

Un compte bancaire dédié à l’activité est désormais exigé pour tous les auto-entrepreneurs. Cela permettra de différencier les transactions d’ordre professionnel des transactions personnelles.

Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte « professionnel », mais cela peut s’avérer nécessaire si l’auto-entrepreneur a besoin d’une solution de paiement particulière pour encaisser ses clients (type terminal de paiement électronique) qui n’est proposé que sur ces types de compte.

 

Publié le 01/02/2015

 

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