L’auto-entreprise et l’étranger

L’auto-entreprise et l’étranger

Toutes les formalités à connaître pour les auto-entrepreneurs dont l’activité ne se limite pas aux frontières de l’hexagone !


Vous êtes auto-entrepreneur et envisagez de vous expatrier, ou vous résidez en France mais vous réalisez des transactions avec l’étranger ? Découvrez les réponses à vos principales questions, notamment en matière d’imposition, de TVA et de facturation.

Être auto-entrepreneur en France et résider à l’étranger

Les formalités sont identiques à celles des personnes résidant en France. Si vous avez la nationalité française, que vous habitez à l’étranger et que vous voulez monter une auto-entreprise, vous pourrez vous inscrire sans démarche supplémentaire.

La seule condition afin que votre demande soit acceptée est que vous bénéficiez d’une adresse sur le territoire français pour domicilier votre auto-entreprise. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire appel à un membre de votre famille, un ami, ou à un service payant de domiciliation d’entreprise.

Auto-entrepreneur et permis de travail

Si vous vous expatriez dans un pays de l’espace schengen, vous n’avez pas à faire de demande de titre de séjour et pouvez donc exercer votre activité d’auto-entrepreneur en toute liberté.

Dans les autres pays, la réglementation peut parfois vous imposer d’être en possession d’un visa vous permettant de travailler sur le territoire. Il faudra dans cette situation vous renseigner directement dans votre pays d’accueil, afin de déterminer si votre titre de séjour vous permet ou non de travailler pour votre auto-entreprise française.

L’imposition en étant auto-entrepreneur résidant à l’étranger

A partir du moment où votre auto-entreprise est domiciliée en France, vous êtes considéré comme résidant fiscal français, et ce même si vous n’y êtes pas plus de 6 mois par an. L’administration considère que le centre de vos intérêt économique se situant sur le territoire, vous devez par conséquent y verser des impôts.

Avant de vous lancer, il faudra bien vous renseigner auprès de votre pays d’accueil sur les règles d’imposition qu’il applique. Si votre pays de résidence a conclu un accord fiscal avec l’administration française, vous éviterez une double imposition.

Si vous percevez d’autres revenus non-liés à votre auto-entreprise dans votre pays d’accueil, vous devrez les déclarer à la fois à l’administration française et à votre pays de résidence. Dans la situation où aucun accord fiscal n’a été conclu, vous pourrez être soumis à une double imposition. Pensez-donc bien à vous renseigner en amont de votre déclaration, à la fois auprès du centre des impôts français et de celui de votre pays de résidence.

Les relations avec l’étranger pour les auto-entrepreneurs

Réaliser des prestations pour des clients à l’étranger

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez sans aucun problème réaliser des prestations pour des clients, particuliers ou entreprises, qui sont domiciliés à l’étranger.

Si vous échangez avec vos clients dans une autre langue que le français, vous devrez tout de même leur fournir vos devis et facture en français. Votre auto-entreprise étant soumise au droit français, vos documents légaux ne sont valables que dans cette langue. Vous pouvez bien évidemment aussi transmettre une version traduite à vos clients pour leur en faciliter la compréhension, mais ces derniers n’auront pas de valeur légale pour l’administration.

Les Déclarations Européennes de Service

Quand vous réalisez des prestations de services pour une entreprise située dans la communauté européenne, vous devez déposer une DES (Déclaration Européenne de Service) tous les mois aux services des douanes.

Facturer des clients à l'étranger

Avec des clients situés dans l’Espace Économique Européen

La facturation pour des clients situés dans l’Espace Économique Européen se fait selon les mêmes règles que pour un client situé en France. Seule différence : vous devrez faire figurer sur chaque facture le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients, et ce même si vous êtes exonéré de cette taxe.

Avec des clients situés hors de l’Espace Économique Européen

La TVA ne s’appliquant pas aux autres pays, la facturation se fait exactement de la même façon que pour un client en France.

Bon à savoir !

N’oubliez pas de faire apparaître clairement sur votre facture la devise utilisée. Vous devrez ensuite la convertir pour déclarer votre chiffre d’affaire en euros. Le taux de change pris en compte dans le calcul sera celui appliqué le jour de l’encaissement.

L’import de marchandise pour les auto-entrepreneurs

L’importation depuis des pays situés dans l’Espace Économique Européen

Vous pouvez librement importer des marchandises depuis d’autres pays de l’Espace Espace Économique Européen. La seule contrainte que vous devrez prendre en compte est l’obligation de transmettre votre numéro de TVA intracommunautaire à vos fournisseurs ; et ce même si vous n’êtes pas soumis au paiement de la TVA.

Pour faire la demande de ce numéro, dont l’obtention est gratuite, rapprochez-vous de votre centre des impôts.

L’importation depuis des pays situés hors de l’Espace Économique Européen

L’import de marchandises depuis des pays situés hors de la communauté européenne nécessite l’obtention du EORI (Economics Registration and Identification). Pour demander ce numéro, rapprochez vous des douanes ou réalisez votre demande en ligne sur pro.douanes.gouv.fr. Vous devrez alors observer les mêmes règles douanières que les autres entreprises.

Le statut auto-entrepreneur vous offre la possibilité de travailler depuis l’étranger facilement, mais aussi de travailler pour des clients partout dans le monde. Une véritable opportunité pour ceux qui veulent développer leur entreprise au delà des frontières nationales.

Démarrer votre activité en toute simplicité

Le Portail Auto-Entrepreneur vous accompagne dans la création de votre auto-entreprise en simplifiant toutes vos démarches administratives.

L’article "L’auto-entreprise et l’étranger" a été noté 4 sur 5 sur 3 avis d'internautes.

L'article vous a intéressé ? Faites-le nous savoir !