Auto-entrepreneur à l’étranger

Comme toutes formes d’entreprise, l’activité d’un auto-entrepreneur peut dépasser les frontières du pays. En France, un étranger peut exercer sous ce statut et un Français non résident peut se lancer dans l’auto-entrepreneuriat.

Auto-entrepreneur à l’étranger

 

 

 

 

 

Échanges commerciaux avec l’extérieur

Par exemple, dans le cadre de son activité, un artisan auto-entrepreneur peut proposer ses produits à des clients étrangers. Le régime s’applique toujours sans formalité supplémentaire et la franchise de TVA est maintenue. De la même manière, il est possible que l’auto-entrepreneur soit obligé d’acheter ses matières premières à l’étranger. Dans ce cas, il fait de l’importation, les règles des douanes françaises sont alors appliquées.

Toutefois, il est important de vérifier certains points pour éviter les mauvaises surprises, notamment d’éventuelles restrictions commerciales pour des produits dans certains pays. Il faut également parfaitement clarifier les modalités de paiement. Concernant la TVA, la valeur dépend uniquement des seuils appliqués dans le pays d’achat. Pour en savoir plus, l’idéal est de se renseigner auprès du Service des impôts des entreprises ou auprès de l’Union des Chambres de commerce françaises à l’étranger.

 

Habiter à l’étranger et exercer en France

Un Français résident à l’étranger peut très bien se lancer dans l’auto-entrepreneuriat en France. La seule condition est de disposer d’une adresse sur le territoire français pour affecter l’établissement principal. Toutefois, il est nécessaire de vérifier ce que dit le centre des impôts des non-résidents. Il est important de prendre en compte comment le fisc du pays d’accueil apprécie la situation. Une personne de nationalité étrangère peut également le faire sous les mêmes conditions.

 

Être étranger et exercer en France

Une personne de nationalité étrangère habitant en France a également le droit de monter sa propre auto-entreprise. Il faut cependant que son séjour dans le pays soit conforme aux lois, notamment que ses papiers soient complets et légaux.

 

Publié le 11/02/2015

 

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