Arnaques, escroqueries, tromperies : les auto-entrepreneurs pris pour cible

Arnaques, escroqueries, tromperies : les auto-entrepreneurs pris pour cible

4 décembre 2017

Il est de plus en plus fréquent lorsque l’on vient de monter son auto-entreprise d’être le destinataire de courriers et courriels trompeurs. Soyez vigilants car cela peut avoir de lourdes conséquences pour vous et votre entreprise. Quelles sont les différentes escroqueries ? Comment éviter de tomber dans le piège ? Quels sont les recours possibles ?

Le démarchage commercial

Le démarchage commercial est une technique qu’utilisent certaines entreprises privées pour tromper leurs futures victimes. Le mode opératoire le plus fréquent se présente sous la forme d’une facture urgente à régler ou d’un courrier qui semble officiel et qui vous demande de payer pour un service. Ces courriers ne sont pas expédiés par les administrations mais proviennent bien de sociétés aux démarches trompeuses.
Après la création de votre auto-entreprise, vous attendez vos n°SIREN et SIRET. C’est souvent dans cet intervalle que vous risquez de recevoir une ou plusieurs factures pour des services qui paraissent légaux et obligatoires.

Ces courriers imitent à la perfection les demandes officielles, empruntent parfois les chartes graphiques et détournent les logos ou les acronymes des administrations, c’est en cela qu’ils sont trompeurs ! Voici quelques exemples d’organismes commerciaux indépendants de l’administration : Registre Officiel, Registre APE, Info K-bis, R Siret, Répertoire-SIRENE, Répertoire des entreprises et indépendants, InfoSiren.

Les montants demandés sont moyennement élevés et semblent donc crédibles, ce qui participe aussi, malheureusement, à ne pas alerter les auto-entrepreneurs… Ces entreprises profitent de la mince expérience administrative de la plupart des nouveaux auto-entrepreneurs. À vous d’être vigilants et de bien détecter les indices suspects !

Que faire pour éviter les pièges ?

Bien connaître son statut d’auto-entrepreneur

La première chose est de vous renseigner sur les démarches élémentaires de votre nouveau statut ainsi que bien reconnaître vos organismes de références.

La plupart des démarches n'impliquent aucune redevance obligatoire : ouverture de l’auto-entreprise, immatriculations aux registres, demande de n° SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire, etc.

Les cotisations sociales quant à elles sont à payer au RSI en fonction de votre chiffre d’affaires réalisé. Il est donc impossible de s’acquitter de cotisations alors que vous n’avez pas encore démarré votre activité !

Bien connaître vos droits vous permettra d’éviter le piège des certaines sollicitations privées.

Lire et déchiffrer le document suspect

Le fait qu’il y ait sur le document des conditions générales de vente est une preuve qu’il s’agit bien d’une transaction commerciale et non d’une demande de cotisation légale. Il est important de lire la totalité des CGV, au recto et au verso des documents. Elles sont souvent très longues, parfois rédigées en mauvais français (texte passé par un traducteur automatique) et annoncent que le tribunal compétent en cas de litige est domicilié hors de France. Ce sont autant d’indices qui doivent vous mettre la puce à l’oreille.

Vous verrez qu’il peut arriver que soit indiqué en toutes lettres : « Offre facultative commercialisée », ainsi si vous payez quand même cela restera de votre responsabilité et ne pourra pas être considéré comme une arnaque, puisque vous étiez prévenus !

Le saviez-vous ?

Aucun organisme public (RSI, URSSAF, Centre des impôts, etc.) n’indique de Conditions générales de vente sur ses courriers, et pour cause, ce sont des administrations en charge de vos droits et qui gèrent les taxes, ce ne sont pas des échanges commerciaux !

Soyez vigilants en cas d’absence de mentions légales

Si aucun logo d’État ou d’organisme officiel n’apparaît sur le document, cela est évidemment suspect. De la même manière, si le courrier annonce une obligation de paiement, les articles de lois qui encadrent cette obligation doivent être mentionnés.

Si un article apparaît mais que toutefois vous avez un doute sur la véracité de la facture, vérifiez auprès du site legifrance.gouv.fr, le contenu dudit article. Cela ne vous prendra que quelques minutes et vous éviterez de possibles déconvenues.

Courriers de l'URSSAF et du RSI

Sachez que votre numéro de sécurité sociale apparait toujours sur les courriers de ces deux organismes.


Méfiez-vous d’un vocabulaire alarmiste et pressant

Une des méthodes efficaces de ces entreprises est aussi de jouer sur la peur et le côté impératif, urgent, voire obligatoire de leur missive. Exemples : « Si vous ne payez pas avant cette date votre facture sera majorée… », « Renseignements indispensables à la parution de votre activité au registre XXX… », « Si vous ne payez pas sous 8 jours, votre entreprise sera radiée de nos fichiers », etc.

Ne tombez pas dans le piège, prenez le temps de vérifier les informations et les destinataires. Aucune administration n’utilise un vocabulaire insistant pour réclamer des cotisations ou des retards de paiement.

Rappel : L'immatriculation d'une auto-entreprise est gratuite. Toutefois, des frais annexes peuvent vous être demandés, ce qui est le cas pour les artisans qui doivent réaliser le Stage de Préparation à l'Installation auprès des CMA. Vous pouvez prendre la décision de vous faire assister par un centre de formalités des entreprises qui propose une assistance à la formalité ou une entreprise telle que la nôtre voir même par une association pour effectuer les démarches à votre place. Si vous avez choisi de vous faire accompagner par le Portail Auto-Entrepreneur, votre conseiller est là pour répondre à vos interrogations en cas de doute sur la réception d'un courrier.

Quels sont mes recours si j’ai déjà payé ?

  • Contacter votre banque pour faire opposition au virement ou au chèque

  • Saisir la DDCCRF, la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Numéro spécial anti-escroqueries : 0811 02 02 17 (coût d'un appel local) ou sur economie.gouv.fr

  • Porter plainte, car saisir la DDCCRF n’empêche pas de porter aussi plainte auprès des autorités policières.

  • Écrire un courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise en exigeant le remboursement intégral et immédiat. Appuyez-vous sur les CGV qui peuvent indiquer un délai de rétractation et sur les articles du Code Pénal (Art. 313-1) et du Code de la consommation qui vous concernent (exemple : Art L. 111-2, Art L 121-1, Art. L. 121-21, Art 121-21-1, Article L121-6…). Certaines menaces fonctionnent.

  • Saisir la justice. Vous pouvez aussi vous faire aider par un avocat pour contester le contrat et sa validité, et attaquer sur la base d’une erreur de consentement (Code civil Art.1109), pour publicité trompeuse ou escroquerie selon votre cas (Code de la consommation).

  • Informer les médias et les associations de consommateurs, les organisations professionnelles pour dénoncer les entreprises et prévenir les autres auto-entrepreneurs.

Arnaques sur internet

Hameçonnage ou phishing, évitez d’être harponné

Plusieurs campagnes de hameçonnage (ou phishing) ont eu lieu à l’encontre des auto-entrepreneurs. Les emails, au contenu alarmiste, font croire à un dysfonctionnement des services de l’URSSAF, du RSI, du Trésor public ou d’autres organismes comme Ameli.fr ou la Sécurité Sociale. Ils vous invitent à cliquer sur un lien qui renvoie à un “site miroir”. Ce site ressemble parfaitement au site officiel, mais c’est en réalité un site pirate dont le but est d’obtenir vos mots de passe et identifiants, des justificatifs d’identité, vos coordonnées bancaires et parfois même des justificatifs de domicile.

Si vous avez un doute quant à la véracité du destinataire, il suffit de saisir manuellement dans votre barre de navigation l’adresse du lien ou de le copier-coller dans une autre fenêtre et de vérifier s’il s’agit bien de celui de l’administration en question.

Bon à savoir 

Aucune administration ne demande des coordonnées bancaires en ligne, ni de justificatifs d’identité ou de domicile. Si vous avez un doute, contactez les directement.

Que faire si j’ai été victime d’une arnaque sur internet ?

  • Contacter votre banque pour faire opposition ou prévenir de l’arnaque.

  • Aller sur le portail officiel de signalement des contenus illicites du site du Ministère de l'Intérieur : www.internet-signalement.gouv.fr

  • Contacter l’administration (RSI, URSSAF, Trésor public…) pour être orienté sur la marche à suivre en cas de divulgation de vos codes et accès.

  • Changez immédiatement l'ensemble de vos mots de passe, surtout si vous utilisez le même pour plusieurs sites, messageries, etc.

 

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