Le 4 mai dernier, Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les commerçants n’ayant pu écouler leurs stocks saisonniers en raison du confinement de fin 2020. Les auto-entrepreneurs spécialisés dans la vente de produits d’habillement (chaussures, vêtements, maroquinerie, etc.) peuvent eux aussi bénéficier de ce coup de pouce. Découvrez les conditions d’éligibilité et le montant de cette aide !
Aide aux stocks : les conditions à remplir
Les modalités d’application de cette aide forfaitaire ont été précisées par le décret n° 2021-594 du 14 mai 2021.
Elle s’adresse aux commerçants (y compris les micro-entrepreneurs) qui ont accumulé des invendus à cause de la crise de la Covid-19. Elle concerne plus particulièrement les stocks non écoulés durant le confinement de fin 2020.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de cette aide si vous cumulez les 3 conditions suivantes :
Condition n° 1 : votre activité principale doit relever d’un des secteurs suivants :
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Commerces de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
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Commerces de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Commerces de détail de chaussures en magasin spécialisé
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Commerces de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
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Commerces de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Condition n° 2 : votre activité a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public.
Condition n° 3 : vous avez reçu le fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant de cette aide aux stocks est fixé à 80 % de la somme que vous avez perçu au titre du fonds de solidarité de novembre 2020.
Ainsi, si vous avez reçu 1 000 € de fonds de solidarité en novembre dernier, vous toucherez 800 € d’aide aux stocks.
Mais attention, cette aide sera versée uniquement aux entreprises dont le montant à percevoir à la suite du calcul est égal ou supérieur à 100 €.
Bon à savoir
Cette somme est versée automatiquement en une fois par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), et ce depuis le 25 mai 2021. Vous n’avez donc pas de démarches particulières à accomplir !
Rappel sur les aides Covid pour les auto-entrepreneurs en 2021
Le fonds de solidarité
Mis en place depuis le début de la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vise à soutenir financièrement les entreprises les plus touchées par le contexte sanitaire.
Il compense ainsi chaque mois, totalement ou partiellement, la perte de chiffre d’affaires de votre auto-entreprise lorsque celle-ci a fait l’objet d’une fermeture administrative ou a perdu au moins 50 % de son chiffre d’affaires.
Le fonds de solidarité évolue au fil des mois pour s’adapter à la progression de la situation sanitaire. Notez que ce dispositif d’aide aux entreprises devrait être prolongé au moins jusqu'au mois d’août 2021.
Le prêt garanti par l’État
Si vous avez besoin de fonds pour maintenir le cap pendant cette période difficile, vous pouvez recourir à un prêt bancaire garanti par l’État.
Ouvert jusqu’au 31 décembre 2021, ce dispositif exceptionnel permet ainsi de :
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Bénéficier d'une garantie de 90 % sur votre prêt
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Différer le remboursement du prêt jusqu’à deux ans après la date du versement
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Choisir, 2 à 4 mois avant la date de remboursement du prêt, des modalités de remboursements : paiement immédiat, amortissement sur 1 à 5 ans complémentaires (4 ans si vous avez choisi de différer le paiement d’un an supplémentaire) ou mélange des deux
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Profiter de taux d’intérêt plafonnés entre 1 et 1,5 % pour des prêts remboursés en 2022 ou 2023 et entre 2 et 2,5 % pour des prêts remboursés en 2024 ou 2025
Le montant de votre prêt ne pourra cependant pas excéder l’équivalent de 3 mois de votre chiffre d'affaires 2019.
Le chèque France Num
Vous avez investi dans des solutions numériques pour développer vos services en ligne durant la crise sanitaire ? Vous avez peut-être droit au versement du chèque France Num ! D’une valeur fixe de 500 €, il est accessible à tous les auto-entrepreneurs, quel que soit leur secteur d’activité, dès lors qu’ils remplissent les conditions suivantes :
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Avoir créé son auto-entreprise avant le 30 octobre 2020
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Avoir réalisé des dépenses de numérisation d’au moins 450 € entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021
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Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public à partir du 30 octobre 2020 (second confinement)
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Ne pas avoir de dettes fiscales et être à jour de ses cotisations sociales
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Ne pas être en situation de liquidation judiciaire le jour de la demande
La date limite pour faire votre demande dépend de la date de votre facture :
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Le 28 mai 2021 pour les factures datées d'avant le 28 janvier 2021
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Le 31 juillet 2021 pour les factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021
Vous l’avez compris, des aides existent pour les auto-entrepreneurs et il est encore temps de solliciter les services de l’État pour les demander. Courage, les équipes du Portail Auto-Entrepreneur restent à vos côtés pour vous soutenir !
