Suite à la mobilisation des syndicats d’indépendants, deux nouveaux dispositifs d’aides à destination des indépendants et auto-entrepreneurs ont été annoncés. Il s’agit d’une réduction des cotisations sociales pour décembre et janvier ainsi que d’une aide financière exceptionnelle. Destinées aux indépendants et auto-entrepreneurs, ces aides apportent un « filet de sécurité » pour les professions les plus touchées par la vague omicron et les dernières restrictions sanitaires. On fait le point sur ces deux nouvelles aides et on vous explique comment les obtenir !
Aides financières Covid : lesquelles et pour qui ?
L’annonce de ces deux nouvelles aides a été faite le 26 janvier 2022 par le Ministre délégué aux PME, Jean-Baptiste Lemoyne et un communiqué de presse est venu confirmer la nouvelle deux jours plus tard.
Attention, ces aides ne concernent pas tout le monde puisque pour les toucher, il faudra respecter deux premiers critères : . Elles ne concernent pas tout le monde puisque pour les toucher, il faudra respecter deux premiers critères :
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être travailleur indépendant ou auto-entrepreneur
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faire partie des secteurs et activités les plus touchés par la vague omicron et les dernières restrictions sanitaires, c’est-à-dire les secteurs S1 et S1bis (hôtels, bars, restaurants, agences de voyages, spectacle vivant et événementiel, clubs de sport, musées, casinos, production audiovisuelle, etc.)
Ces nouvelles aides vont prendre deux formes :
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Une réduction des cotisations sociales à payer en 2022 à partir des chiffre d'affaires encaissés pour les mois de décembre et janvier
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Une aide financière exceptionnelle, c’est-à-dire une somme d’argent sonnant et trébuchant
La première aide ressemble fortement à la réactivation d’un dispositif de remise de cotisations sociales datant des premières vagues de Covid ; la seconde à un mélange de deux aides : celle du CPSTI et le fameux fonds de solidarité.
La réduction des cotisations sociales
C’est donc un dispositif qui avait déjà été mis en place en 2020 et 2021 qui revoit le jour : les exonérations de cotisations sociales. Pour le moment, cette « nouvelle » aide se base sur les pertes enregistrées aux mois de décembre et janvier. Pour en bénéficier, vous devez faire partie des secteurs S1 et S1bis, et avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30 % au cours des mois concernés. En clair, vous allez pouvoir déduire la moitié ou la totalité du chiffre d’affaires enregistré pendant ces deux mois de crise... de votre déclaration pour le premier trimestre 2022 (soit janvier, février et mars 2022). En quoi est-ce utile ? Comme vos cotisations sociales à payer sont proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé : moins vous déclarez et moins vous payez !
Ainsi :
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si vous avez perdu entre 30 % et 65 % de votre chiffre d’affaires en décembre 2021 et janvier 2022, vous pourrez déduire la moitié du chiffre d’affaires réalisé pendant ces mois sur votre déclaration du premier trimestre 2022 (ou celle de janvier, février ou mars si vous déclarez chaque mois).
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Si vous avez perdu plus de 65 % de votre chiffre d’affaires en décembre et janvier, vous pourrez alors déduire tout le chiffre d’affaires encaissé pendant ces deux mois de votre déclaration du premier trimestre 2022 (ou celle de janvier, février ou mars si vous déclarez chaque mois).
Bon à savoir
Vous avez du mal à comprendre le mécanisme ? C’est normal car le raisonnement est alambiqué ! En réalité, c’est comme si on vous remboursait les cotisations que vous avez payées en décembre et en janvier en vous faisant payer moins les mois suivants. On vous « rembourse » donc soit la moitié, soit la totalité.
Il reste néanmoins quelques points d’interrogation suite à l’annonce de cette nouvelle aide :
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Quelle sera la période de référence retenue pour estimer sa perte de chiffre d’affaires ?
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Comment, quand et où déclarer sa perte pour justifier cette déclaration de chiffre d’affaires minorée début 2022 ? ?
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Que se passe-t-il pour les auto-entrepreneurs déclarant mensuellement leur chiffre d’affaires (puisque l’annonce gouvernementale ne parle que de déclaration trimestrielle pour le moment) ?
Pour voir comment l’ancien dispositif fonctionnait : l’exonération de cotisations sociales en 2020 et 2021
L’aide financière exceptionnelle (AFE)
La seconde aide annoncée le 26 janvier est une aide financière exceptionnelle, également déjà connue sous le terme d’AFE. Ce dispositif avait déjà été activé au printemps 2020 pour les entreprises touchées par la crise sanitaire qui ne pouvaient pas bénéficier du fonds de solidarité. Elle est versée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Peu de détails ont été fournis sur ce dispositif mais nous avons déjà quelques informations à notre disposition :
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Elle s’adressera en particulier aux activités des secteurs de « l’hôtellerie, de la restauration, des discothèques, comme les DJs, au monde de la nuit, à l’évènementiel, ou encore aux agences de voyages ». À l’heure actuelle, nous ne savons pas si cette liste précise est stricte ou si les autres professions des secteurs S1 et S1bis sont également éligibles.
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Son montant n’est pas encore connu ni fixé par le gouvernement mais il sera calculé en fonction de chaque situation (historiquement, cette aide qui existe déjà représente généralement quelques centaines d’euros).
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La demande pourra s’effectuer sur trois sites : urssaf.fr, secu-independants.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr et non pas sur impots.gouv.fr comme c'était le cas pour le fonds de solidarité.
Dernière précision : afin de percevoir cette aide, vous devrez avoir subi une importante perte de chiffre d’affaires aux mois de décembre 2021 et janvier 2022 et ne pas avoir bénéficié du dispositif d’aide aux coûts fixes (pour les commerçants)
Pour réviser les deux aides que ce dispositif semble reprendre : l’aide financière exceptionnelle du CPSTI et le fonds de solidarité.
Notre équipe reste en alerte pour compléter ces informations dès que de nouveaux détails seront disponibles. Comme d’habitude, nous attendons avec impatience les décrets relatifs à ces nouvelles aides pour les décrypter avec joie et allégresse.
