Pouvez-vous exercer une activité artistique en tant qu'auto-entrepreneur ?

Les activités artistiques sont non-éligibles pour le régime d'autoentrepreneur. En effet, ces dernières sont assimilées au régime des artistes-auteurs. Cependant, il vous est possible sous certaines conditions d'opter pour l'auto-entreprise.

Pouvez-vous exercer une activité artistique en tant qu'auto-entrepreneur ?


Avant toute chose, sachez qu'en tant qu'artiste du spectacle, vous êtes affilié à la Maison des Artistes en tant qu'artiste-auteur, ce qui doit vous permettre de bénéficier d'une fiscalité avantageuse en comparaison avec le régime d'auto-entrepreneur. Toutefois, il peut être intéressant d'envisager l'auto-entreprise dans les cas que nous allons explorer.

 

Devenir auto-entrepreneur du spectacle

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur de spectacles, c'est à dire producteur de spectacles dits "vivants", vous devrez nécessairement obtenir une licence d'entrepreneur du spectacle. Cependant, si vous envisagez cette activité en tant qu'activité principale, vous ne serez tenu d'obtenir cette licence qu'au bout de 6 spectacles organisés. Dans le cas d'une activité secondaire, vous devrez obtenir la licence après 7 spectacles.

Pour obtenir la licence, quelques conditions :

  • Être majeur
  • Être diplômé de l'enseignement supérieur ou avoir 1 an d'expérience professionnelle ou une formation professionnelle de 500 heures dans le spectacle vivant ou enregistré
  • Avoir la capacité juridique d'exercer une activité commerciale
  • Pour la licence de 1ère catégorie, d'avoir suivi une formation relative à la sécurité des spectacles auprès d'un organisme agréé, ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne formée

Pour faire votre demande de licence, vous devrez vous adresser à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dont vous pourrez retrouver les contacts ici. Une fois délivrée, votre licence vous permettra d'exercer pendant une durée d'un an. Vous devrez ensuite la renouveller pour pouvoir exercer de nouveau.

Afin de devenir auto-entrepreneur du spectacle, vous devrez également vous immatriculer au registre du commerce (RCS) ainsi qu'au répertoire des métiers (RM).

Il existe trois métiers au sein de l'entrepreneuriat de spectacle :

  1. Exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques
  2. Producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées ou festivals
  3. Diffuseur de spectacles

 

Cumuler intermittent du spectacle et auto-entrepreneur ?

Si vous êtes intermittent du spectacle, il vous est possible d'exercer une activité d'auto-entrepreneur sous certaines conditions. Vous ne pouvez devenir auto-entrepreneur que dans le cadre d'une activité complémentaire, et non principale. De plus, votre activité doit être sans rapport avec votre activité d'intermittent du spectacle. Par exemple, si vous êtes technicien vidéo, vous ne pouvez proposer vos services dans la production et reproduction de clips vidéos en tant qu'auto-entrepreneur.

Pour en savoir plus sur les dispositions prises sur le régime de l'auto-entrepreneur pour les artistes du spectacle, voici la circulaire du Ministère de la Culture de Janvier 2010.

 

Publié le 23 mai 2014

 

Démarrer votre activité en toute simplicité

Démarrer mon auto-entreprise » Portail auto-entrepreneur vous accompagne dans la création de votre auto- entreprise en simplifiant toutes les démarches administratives. Obtenez votre dossier complet et vérifié par un conseiller pour démarrer dans les meilleures conditions !

L’article "Pouvez-vous exercer une activité artistique en tant qu'auto-entrepreneur ?" a été noté 0 sur 5 sur 0 avis d'internautes.

L'article vous a intéressé ? Faites-le nous savoir !