Comprendre la TVA en SASU

Avant de plonger dans les détails, retenez quelques points clés sur la TVA pour une SASU :

• La SASU est assujettie à la TVA par principe, mais cela ne signifie pas forcément que vous devez la facturer.
• Trois régimes principaux existent : la franchise en base (pas de TVA facturée ni récupérée), le réel simplifié (déclaration annuelle + acomptes) et le réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle). Une option fiscale intermédiaire, le mini-réel, permet de combiner réel normal de TVA et régime simplifié pour les bénéfices.
• Le choix du régime dépend de votre niveau de chiffre d’affaires, de vos investissements et surtout de votre type de clientèle (B2B, où la TVA est neutre, ou B2C, où elle impacte vos prix).
• Anticiper est crucial : surveillez vos seuils de chiffre d’affaires pour éviter de basculer dans un régime de TVA sans y être préparé.

En gardant ces repères en tête, vous pourrez mieux comprendre les spécificités de chaque régime et choisir celui qui correspond le mieux à votre activité.

La TVA : un impôt sur la consommation

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à la plupart des biens et services sur le prix de vente. En SASU, trois situations sont possibles :

• Facturer la TVA sur vos prestations ou ventes,
• Déduire la TVA payée sur vos achats professionnels,
• Ne pas appliquer la TVA, si vous relevez du régime de la franchise en base.

Assujetti ou redevable : quelle différence ?

Toutes les entreprises sont assujetties à la TVA que vous soyez indépendant ou non. Cela ne signifie pas pour autant qu’elles doivent la facturer et la reverser à l’État.

• Seules celles qui sont à la fois assujetties et redevables doivent collecter la TVA auprès de leurs clients et la déclarer.
• À l’inverse, une entreprise peut être assujettie sans être redevable, comme c’est le cas sous le régime de la franchise en base.

Activités concernées et exonérations

La TVA concerne la majorité des activités exercées par les solopreneurs et donc par les SASU :

• Commerciales, artisanales, agricoles ou industrielles (imposées dans la catégorie des BIC),
• Libérales (imposées dans la catégorie des BNC).

Par ailleurs, certaines activités sont exonérées : par exemple, les praticiens médicaux ne facturent pas de TVA sur les actes à visée thérapeutique.

Lorsque vous démarrez votre activité en SASU, comme en auto-entreprise, vous relevez en principe du régime de la franchise en base de TVA. Celui-ci vous dispense de facturer et de déclarer la TVA, tant que votre chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas certains seuils.

En pratique :

• Vous n’ajoutez pas de TVA sur vos factures,

• Vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles,

• Vos factures doivent comporter la mention obligatoire :

  « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les seuils applicables en 2025

• Si vous dépassez le seuil majoré, vous devenez immédiatement redevable de la TVA.
• Si vous franchissez uniquement le seuil de base sans dépasser le seuil majoré, vous ne basculerez à la TVA qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Vous pouvez néanmoins faire le choix du régime réel sans atteindre les seuils de chiffres d’affaires pour la fiscalité de la SASU. On vous en dit plus ci-dessous.

Le régime réel simplifié de TVA : une gestion allégée

C’est le régime appliqué automatiquement si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas :

• 840 000 € pour la vente,
• 254 000 € pour les prestations de services (seuils 2025).

Fonctionnement :

• Une déclaration annuelle via le formulaire CA12,
• Deux acomptes semestriels (juillet et décembre via le fomulaire 3514) , calculés sur la TVA due l’année précédente,
• Récupération de la TVA sur vos achats tout au long de l’année.

C’est un régime adapté aux freelances avec peu de TVA à déduire et souhaitant limiter la charge administrative.

Le régime réel normal : pour un suivi rapproché

Le régime normal est recommandé si :

• Votre chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime simplifié,
• Vous avez des charges importantes avec beaucoup de TVA à récupérer.

Fonctionnement :

• Déclaration mensuelle (ou trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an) via le formulaire n° 3310-CA3,
• TVA collectée et déductible à suivre avec précision,
• Régime souvent choisi par ceux qui travaillent avec des pros ou achètent beaucoup de matériel.

Le mini réel de TVA

Le régime mini-réel n’est pas vraiment un régime de TVA mais plutôt une option fiscale offerte à certaines entreprises (notamment celles relevant du régime simplifié d’imposition pour les bénéfices).

En optant pour le mini-réel, l’entreprise passe à la TVA selon les modalités du régime réel normal, c’est-à-dire :

• dépôt de déclarations de TVA n° 3310-CA3-SD, mensuelles ou trimestrielles selon les cas.

• possibilité de demander le remboursement du crédit de TVA quand il y en a, ou de le reporter.

L’entreprise conserve le régime simplifié d’imposition des bénéfices (et les avantages qui y sont associés) même après avoir opté pour le mini-réel en matière de TVA.

L’option pour ce régime doit être faite selon une procédure formelle : notification écrite au service des impôts des entreprises. Elle prend effet au 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’option est exercée si elle est faite avant la date limite de la déclaration annuelle de TVA, sinon à partir de l’année suivante.

Quel régime de TVA choisir ?

Votre choix de régime de TVA en tant que freelance dépend de plusieurs facteurs :

• Type de clientèle (B2B ou B2C)
  • En B2B, la TVA est neutre pour vos clients puisqu’ils peuvent la récupérer : la facturer ne pose donc généralement pas de problème.
  • En B2C, elle augmente directement vos prix TTC, ce qui peut influencer votre compétitivité.
• Niveau de chiffre d’affaires
  • Si vous approchez du plafond de la franchise en base, il peut être judicieux d’opter volontairement pour la TVA afin d’anticiper, plutôt que de subir un passage brutal une fois le seuil dépassé.
• Montant des dépenses professionnelles
  • Si vous avez des charges importantes (matériel, logiciels, sous-traitance, prestations, etc.), opter pour la TVA peut être avantageux, car vous pourrez en récupérer une partie.
• Vous démarrez votre activité et avez peu de charges ? → Le régime simplifié est généralement suffisant.
• Vous travaillez surtout avec des professionnels et engagez des investissements réguliers ? → Le régime réel normal est souvent plus intéressant, car il permet de récupérer la TVA sur vos dépenses.

Création de votre espace professionnel

Inscrivez-vous dès maintenant sur le site des impôts. Comme l’activation nécessite quelques jours, anticipez cette démarche. C’est par cet espace que vous déclarerez et réglerez votre TVA.

Le numéro de TVA intracommunautaire

• Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour toute entreprise assujettie à la TVA et domiciliée dans l’UE.
• Un numéro de TVA intracommunautaire devient nécessaire si votre SASU:
  • Achète des marchandises dans l’UE pour plus de 10 000 € / an,
  • Achète des services auprès d’une entreprise européenne (quel que soit le montant),
  • Vends des biens ou prestations à des clients situés dans l’UE.

Les déclarations et paiements

Faisons le point sur les déclarations de TVA en fonction du régime fiscal choisi.

Option 1 : Le régime réel simplifié d’imposition

• Chaque année, avant le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai, vous déposez la déclaration CA 12.
• Vous y indiquez :
  • la TVA collectée sur vos ventes,
  • la TVA déductible payée sur vos achats.
• La TVA nette (collectée – déductible), inscrite en ligne 57 de la CA 12, sert de base pour vos acomptes :
  • 55 % en juillet,
  • 40 % en décembre.
• L’année suivante, une nouvelle CA 12 permet de régulariser la situation : soit un complément de TVA à verser, soit un remboursement si vous avez trop payé.

Option 2 : Le régime réel normal

• Chaque mois, vous déposez la déclaration CA 3 (via votre espace professionnel) en indiquant la TVA du mois précédent.
• Vous réglez le montant dû en ligne, à la date précisée dans le calendrier fiscal de votre espace.
• Si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €, vous pouvez opter pour une déclaration et un paiement trimestriels au lieu de mensuels.

Points communs et obligations pratiques

• Toutes les démarches (déclarations et paiement de la TVA) passent par votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
• Pour le premier règlement, un mandat SEPA doit être transmis à votre banque.

• Pour le premier règlement, un mandat SEPA doit être transmis à votre banque.

Si vous lancez votre activité à titre de test, la franchise en base est une bonne option de départ.

En revanche, si vous visez une clientèle professionnelle ou engagez des dépenses importantes en matériel, mieux vaut envisager rapidement un régime réel afin de récupérer la TVA sur vos charges. Et surtout, informez-vous avant d’atteindre les seuils !

Le suivi régulier de votre chiffre d’affaires est indispensable, surtout si vous êtes en franchise en base de TVA.

Nous vous conseillons une mise à jour vos recettes chaque mois, et comparez-les aux seuils en vigueur. Cela vous permettra d’anticiper un passage à la TVA avant qu’il ne devienne urgent ou rétroactif. Pour cela nous vous conseillons d’utiliser un logiciel de facturation.

JE DÉCOUVRE L'OUTIL DE FACTURATION

Si votre activité se développe rapidement, faites-vous accompagner par un expert comptable ou un conseiller fiscal pour sécuriser vos déclarations.