Travailleur non salarié (TNS) : définition, statut, obligations et impacts pour les indépendants

• Le travailleur non salarié (TNS) exerce une activité indépendante, sans contrat de travail et sans lien de subordination.
• Les **auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, professions libérales** et certains dirigeants de société relèvent du statut TNS.
• Le TNS ne dépend pas du régime salarié, mais de la Sécurité sociale des indépendants, pour sa protection sociale.
• Les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel ou le chiffre d’affaires selon le statut choisi.
• Le statut TNS offre plus d’autonomie et des **charges souvent allégées**, mais une protection sociale plus limitée, notamment en matière de chômage.
• La micro-entreprise est l’une des formes les plus simples pour débuter en tant que travailleur non salarié.

Comprendre le statut TNS permet de choisir un cadre adapté à son projet, à ses revenus et à son niveau de protection souhaité.

Un travailleur non salarié est une personne qui exerce une activité professionnelle indépendante, sans contrat de travail, et qui ne relève donc pas du régime général des salariés.

Concrètement, le TNS :

• Travaille pour son propre compte ;
• assume le risque économique de son activité ;
• cotise à un régime de protection sociale spécifique (Sécurité sociale des indépendants, intégrée au régime général).

TNS vs salarié : la différence clé

Contrairement au salarié, le TNS :

• n’a pas de lien de subordination ;
• ne perçoit pas de salaire mais un revenu professionnel ;
• ne bénéficie pas automatiquement de l’assurance chômage.

Plusieurs profils entrent dans la catégorie des TNS :

• Auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs)
• Entrepreneurs individuels (EI)
• Dirigeants majoritaires de sociétés (ex. gérant majoritaire de SARL)
• Professions libérales indépendantes
• Artisans et commerçants indépendants

Le point commun : l’activité est exercée en dehors du salariat, avec une autonomie juridique et financière.

1. Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)

C’est la forme la plus simple et la plus accessible du statut TNS.

• Démarches de création allégées
• Cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires encaissé
• Comptabilité simplifiée

L’auto-entrepreneur est toujours un travailleur non salarié.

Devenir auto-entrepreneur

2. Entrepreneur individuel (EI)

L’EI exerce en son nom propre, sans créer de société.

• Responsabilité désormais limitée au patrimoine professionnel
• Imposition sur le revenu (par défaut)
• Régime social TNS

3. Dirigeant de société relevant du régime TNS

Certains dirigeants sont aussi des TNS, notamment :

• Le gérant majoritaire de SARL
• L’associé rémunéré d’une SCI

À l’inverse, les dirigeants assimilés salariés (président de SAS/SASU) ne sont pas TNS.

Non, mais il y a un lien direct.

• TNS = catégorie sociale
• Auto-entrepreneur = régime juridique et fiscal

Tous les auto-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés, mais tous les TNS ne sont pas auto-entrepreneurs.

Exemple : un gérant majoritaire de SARL est TNS, sans être auto-entrepreneur.

Déclarations et cotisations sociales

Le TNS doit :

• Déclarer son chiffre d’affaires ou son revenu ;
• Payer des cotisations sociales obligatoires (maladie, retraite, invalidité-décès, CSG-CRDS).

Pour les auto-entrepreneurs, ces cotisations sont déclarées et payées auprès de l’Urssaf, mensuellement ou trimestriellement.

Obligations fiscales

Selon le statut :

• Impôt sur le revenu (micro-BIC, micro-BNC ou réel) ;
• Impôt sur les sociétés
• Option possible pour le versement libératoire (micro-entreprise) ;
• TVA sous conditions de seuils.

Assurances professionnelles

Certaines assurances peuvent être :

• Obligatoires (RC Pro pour certaines activités réglementées) ;
• Fortement recommandées (prévoyance, mutuelle, multirisque).

Le TNS dépend de la Sécurité sociale des indépendants, aujourd’hui intégrée au régime général.

Ce qui est couvert

• Assurance maladie-maternité
• Retraite de base et complémentaire
• Invalidité-décès

Ce qui est limité ou absent

• Indemnités journalières parfois moins élevées
• Pas d’assurance chômage (sauf dispositifs privés)

Beaucoup de TNS complètent leur protection avec des contrats facultatifs (mutuelle, prévoyance).

Avantages du travailleur non salarié

• Cotisations sociales souvent moins élevées que pour un salarié
• Grande autonomie dans l’organisation du travail
• Liberté de choix du statut juridique
• Accès à des régimes simplifiés (micro-entreprise)

Inconvénients du statut de travailleur non salarié

• Protection sociale plus limitée
• Pas de chômage automatique
• Pas de congés payés
• Revenus parfois irréguliers
• Gestion administrative à anticiper

Le conseil de l’expert, Jeanne Escure : Le TNS dépend uniquement du Code de la Sécurité Sociale mais pas du Code du Travail. Avantages : pas de lien de subordination, liberté dans ses horaires et son organisation Inconvénients : pas de congés payés, pas de salaire minimum, pas de chômage…

• Vous exercez une activité sans contrat de travail
• Vous facturez vos clients en votre nom ou via votre entreprise
• Vous déclarez vos revenus ou votre chiffre d’affaires
• Vous cotisez à la Sécurité sociale des indépendants
• Vous n’êtes pas assimilé salarié (SAS/SASU/EURL)

Si vous cochez la majorité des cases, vous êtes travailleur non salarié.

Le statut TNS attire pour sa souplesse, sa liberté d’organisation et sa capacité à s’adapter à différents projets : activité principale, complément de revenus, reconversion, cumul retraite ou salariat.

Parmi les statuts TNS, la micro-entreprise reste l’un des plus plébiscités pour démarrer rapidement, tester une activité ou se lancer sans complexité excessive.

Devenir auto-entrepreneur

Quelle est la définition d’un travailleur non salarié ?

Un travailleur non salarié est une personne qui exerce une activité professionnelle indépendante, sans contrat de travail et hors régime salarié.

Un auto-entrepreneur est-il un TNS ?

Oui. L’auto-entrepreneur fait partie de la catégorie des travailleurs non salariés.

Le statut TNS donne-t-il droit au chômage ?

Non, sauf assurance privée ou dispositifs spécifiques. Le chômage n’est pas automatique pour les TNS. Vous pouvez cependant prétendre à une aide spécifique : l’assurance chômage des auto-entrepreneurs (ATI).

Quelle différence entre TNS et assimilé salarié ?

Le TNS cotise comme indépendant, l’assimilé salarié relève du régime général (ex. président de SAS).

Où déclarer ses cotisations TNS ?

Les déclarations et paiements se font auprès de l’Urssaf, selon la périodicité choisie.