TVA et freelance en 2025 : seuils, obligations et mode d’emploi complet

9 min
Mis à jour le 24.07.2025
Vous êtes freelance ou sur le point de vous lancer ? Alors la question de la TVA ne va pas tarder à se poser. Entre franchise en base, seuils de chiffre d’affaires, régimes réels et facturation intracommunautaire, il est essentiel de comprendre comment fonctionne cet impôt pour éviter les erreurs… et faire les bons choix stratégiques. Ce guide vous donne toutes les clés pour gérer la TVA sereinement, en fonction de votre activité et de vos clients.

TVA freelance : l’essentiel à connaître

En 2025, la TVA reste un sujet central pour tout freelance, qu’il exerce en tant qu’auto-entrepreneur ou sous un autre statut. En fonction de votre chiffre d’affaires, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA, qui vous dispense de la facturer à vos clients à condition de respecter des seuils précis. Au-delà, vous basculez vers un régime réel (simplifié ou normal), impliquant déclaration, facturation et reversement de la TVA. Si ce changement représente une montée en charge administrative, il permet aussi de récupérer la TVA sur vos achats professionnels, un avantage non négligeable pour les activités en B2B. Autre point à ne pas négliger : les prestations avec des entreprises de l’Union européenne nécessitent un numéro de TVA intracommunautaire, même si vous êtes en franchise. Pour choisir le régime adapté à votre situation, pensez à bien suivre votre chiffre d’affaires, à anticiper les échéances fiscales et à vous équiper d’un logiciel de facturation conforme.

Qu’est-ce que le statut de freelance ?

Être freelance, c’est exercer une activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination avec un employeur. Le freelance travaille pour des clients, choisit ses missions, fixe ses tarifs, négocie ses conditions et gère librement son emploi du temps. Ce mode d’exercice repose sur deux piliers : autonomie et responsabilité.

 

Bon à savoir

Le terme statut freelance est une appellation d’usage. Il ne correspond pas à un statut juridique officiel dans le droit français. En réalité, un freelance exerce sous un cadre légal existant, qu’il sélectionne selon son activité et ses objectifs : micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SASU, ou encore portage salarial.

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Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué à la consommation. En tant que freelance vous pouvez :

  • Facturer la TVA sur vos prestations ou ventes,
  • Déduire la TVA sur vos dépenses professionnelles,
  • Ou ne pas l’appliquer, si vous relevez du régime de franchise en base de TVA.

 

Information importante

Toutes les entreprises sont assujetties à la TVA, mais cela ne signifie pas automatiquement qu’elles doivent la facturer ou la reverser à l’État.

Seules celles qui sont à la fois assujetties et redevables doivent la collecter auprès de leurs clients et la déclarer. À l’inverse, une entreprise peut être assujettie sans être redevable — c’est notamment le cas sous le régime de la franchise en base.

En revanche, dès lors que vous devenez redevable, vous êtes systématiquement assujetti.

La TVA s’applique à la majorité des activités exercées en entreprise individuelle : qu’elles soient commerciales, artisanales, industrielles (soumises aux BIC) ou libérales (soumis aux BNC). Il existe aussi des régimes particuliers pour les activités agricoles ou les artistes-auteurs.

Certaines professions bénéficient d’exonérations : par exemple, les praticiens médicaux ne facturent pas de TVA sur les actes à visée thérapeutique.

Bon à savoir : le régime d’imposition des bénéfices (BIC ou BNC) n’a aucune incidence sur votre assujettissement à la TVA.

Les différents régimes de TVA en freelance : lequel choisir ?

Lorsque vous exercez en freelance, trois régimes de TVA peuvent s’appliquer :

  • La franchise en base de TVA,
  • Le régime réel simplifié,
  • Le régime réel normal.

La franchise en base de TVA : idéale au lancement

C’est le régime par défaut pour les freelances qui démarrent. Il vous permet de ne pas facturer la TVA à vos clients et de ne pas la déclarer, à condition de respecter certains seuils de chiffre d’affaires.

Concrètement :

  • Vous n’appliquez pas de TVA sur vos factures freelance,
  • Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats,
  • Vous devez faire figurer la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les seuils applicables en 2025 :

ActivitéSeuil de franchiseSeuil majoré (tolérance)
Ventes / hébergement85 000 €93 500 €
Prestations de services37 500 €41 250 €

Si vous dépassez le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA immédiatement. En revanche, si vous restez sous ce seuil mais franchissez le seuil de base, vous basculez à la TVA l’année suivante.

Sortir de la franchise : basculer vers un régime réel de TVA

Dès que vous dépassez les seuils de la franchise ou que vous y renoncez volontairement, vous devenez redevable de la TVA. Deux options s’offrent à vous :

Le régime réel simplifié : une gestion allégée

C’est le régime appliqué automatiquement si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas :

  • 840 000 € pour la vente,
  • 254 000 € pour les prestations de services (seuils 2025).

Fonctionnement :

  • Une déclaration annuelle via le formulaire CA12,
  • Deux acomptes semestriels (juillet et décembre via le fomulaire 3514) , calculés sur la TVA due l’année précédente,
  • Récupération de la TVA sur vos achats tout au long de l’année.

C’est un régime adapté aux freelances avec peu de TVA à déduire et souhaitant limiter la charge administrative.

Le régime réel normal : pour un suivi rapproché

Recommandé si :

  • Votre chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime simplifié,
  • Vous avez des charges importantes avec beaucoup de TVA à récupérer.

Fonctionnement :

  • Déclaration mensuelle (ou trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an) via le formulaire n° 3310-CA3,
  • TVA collectée et déductible à suivre avec précision,
  • Régime souvent choisi par ceux qui travaillent avec des pros ou achètent beaucoup de matériel.

Tableau comparatif des régimes de TVA

CritèreRégime simplifiéRégime réel normal
Public concernéCA modéré, peu de TVA à déduireCA élevé, TVA déductible importante
Déclaration1 fois/an (CA12)Mensuelle ou trimestrielle
Paiement2 acomptes + régularisationPaiement régulier
Récupération de TVAOuiOui
Gestion comptableAllégéePlus rigoureuse
Avantage principalMoins de formalitésTrésorerie optimisée
Inconvénient principalMoins intéressant si TVA élevéePlus de contraintes administratives

Comment choisir son régime ?

  • Vous débutez ou avez peu de frais ? Le régime simplifié suffit.
  • Vous facturez à des pros et investissez régulièrement ? Le régime réel normal sera plus avantageux pour récupérer la TVA.

 

Bon à savoir

Votre régime peut évoluer en fonction de votre croissance. N’hésitez pas à revoir votre choix chaque année selon l’évolution de votre activité.

Quelles sont les conséquences du passage à l’assujettissement

Une fois que vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA — ou que vous y renoncez volontairement — vous devenez redevable de la TVA. Cela implique plusieurs obligations, mais aussi des avantages et quelques contraintes à anticiper.

Vos obligations dès le passage à la TVA

Le passage à la TVA s’accompagne de nouvelles responsabilités :

  • Vous devez facturer la TVA à vos clients en appliquant le taux correspondant (souvent 20 % en prestations de services),
  • Faire figurer des mentions obligatoires sur vos factures (taux de TVA, montant HT et TTC, numéro de TVA...),
  • Déclarer et reverser la TVA collectée à l’administration fiscale (via les formulaires CA3 ou CA12 selon votre régime),
  • Demander un numéro de TVA intracommunautaire, à mentionner sur toutes vos factures et devis, notamment en cas de prestations avec des clients européens.

 

Bon à savoir

Ce changement est effectif à partir du moment précis où vous devenez redevable, pas rétroactivement.

Les avantages possibles

Bien que plus contraignante, la TVA offre aussi des leviers financiers, surtout si vous travaillez avec des professionnels :

  • Vous pouvez récupérer la TVA sur vos dépenses et investissements professionnels (matériel, logiciels, abonnements, etc.),
  • Cela permet de réduire le coût réel de vos achats et d’optimiser votre trésorerie,
  • En B2B, vos clients sont eux-mêmes assujettis, donc la TVA que vous facturez est neutre pour eux : pas d’impact sur leur prix final.

En revanche, si vous travaillez essentiellement avec des particuliers (B2C), vos prix TTC risquent de grimper, ce qui peut affecter votre compétitivité.

Les contraintes à anticiper

Passer à la TVA implique aussi une gestion plus rigoureuse :

  • Vous devrez tenir une comptabilité plus précise de la TVA collectée et déductible,
  • Effectuer des déclarations régulières (mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon votre régime),
  • Utiliser un logiciel de facturation conforme et mettre à jour vos outils pour intégrer la TVA,
  • Anticiper les échéances fiscales pour éviter tout décalage de trésorerie.

Ce changement représente un cap important dans la vie d’un freelance, mais bien préparé, il peut devenir un vrai atout, surtout dans un contexte de croissance ou d’activité B2B.

La TVA sur les prestations intracommunautaires

Définition & rôle

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal (ex. : “FR XX SIREN”), délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) en France.

Il facilite les échanges intra-Union Européenne en permettant l’autoliquidation de la TVA, l’identification des entreprises et la gestion des transactions transfrontalières.

Qui est concerné ?

Vous êtes freelance en franchise de TVA ? En principe, vous n’avez pas besoin de numéro intracommunautaire pour l’activité nationale.

Mais vous en aurez besoin si :

  • Vous achetez des marchandises auprès d’un fournisseur européen pour plus de 10 000 € HT/an,
  • Vous achetez des prestations de services intracommunautaires, quel que soit le montant,
  • Vous réalisez des ventes ou services à des entreprises de l’UE

La demande du numéro de TVA intracommunautaire est gratuite.

Vous pouvez vous adresser au Service des Impôts des Entreprises (SIE) en ligne via le compte professionnel sur impots.gouv.fr ou par courrier, en précisant vos références, votre activité, l’objet de la demande et vos volumes intracommunautaires.

Vous aurez également besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes redevable de la TVA.

Quelques conseils concrets pour les freelances

La TVA ne doit pas être une source de stress : avec un peu d’anticipation et les bons outils, elle devient une simple routine de gestion. Voici les réflexes à adopter dès maintenant pour éviter les mauvaises surprises.

Suivre son chiffre d’affaires de près

Le suivi régulier de votre chiffre d’affaires est indispensable, surtout si vous êtes en franchise en base de TVA par exemple en étant micro-entrepreneur.

Mettez à jour vos recettes chaque mois, et comparez-les aux seuils en vigueur. Cela vous permettra d’anticiper un passage à la TVA avant qu’il ne devienne urgent ou rétroactif.

logiciel de facturation

Faire les bons choix selon votre activité

Votre situation dépend de plusieurs critères :

  • Travaillez-vous en B2B ou en B2C ?

    En B2B, la TVA est neutre pour vos clients — la facturer est souvent un non-sujet. En B2C, en revanche, elle impacte vos tarifs TTC, donc votre compétitivité.

  • Allez-vous dépasser les seuils de franchise en base ?

    Si vous êtes proche du plafond majoré, mieux vaut envisager une transition volontaire vers la TVA pour éviter une bascule brutale.

  • Avez-vous beaucoup de charges déductibles ?

    Si vous investissez dans du matériel, des outils, des prestations, etc., passer à la TVA volontairement peut vous permettre de récupérer une part significative de ces dépenses.

Préparer en amont son passage à la TVA

Le jour où vous devenez redevable, mieux vaut être prêt. Voici quelques bons réflexes à anticiper :

  • Choisissez un logiciel de facturation compatible avec la TVA, pour intégrer automatiquement les bons taux et les mentions légales,
  • Formez-vous aux bases de la TVA (notamment la différence entre TVA collectée et déductible),
  • Si votre activité se développe rapidement, faites-vous accompagner par un comptable ou un conseiller fiscal pour sécuriser vos déclarations.

Pour conclure, gardez un œil sur votre chiffre d’affaires, adaptez votre stratégie TVA à votre cible (B2B/B2C), et anticipez la montée en charge de votre activité. Ainsi vous pourrez entreprendre sereinement !

À propos de l'auteur
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Julie Andrieux

71 articles publiés

Rédactrice spécialiste de l’entrepreneuriat, Julie est doublement diplômée en école de commerce et en géoéconomie et intelligence stratégique. Julie dispose d’une connaissance théorique et pratique de l’entrepreneuriat avec des expériences en tant qu’auto-entrepreneur et en tant que présidente de Start-up.

À propos de l'expert
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Vicky De Lescure

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Animée par l'envie d'aider et de transmettre, Vicky s'est spécialisée dans l'accompagnement des indépendants en rejoignant l'équipe client du Portail Auto-Entrepreneur. Ayant à coeur une approche humaine et accessible, elle s'attache à simplifier les démarches administratives et à vulgariser des informations parfois complexes.

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