Bon à savoir
L'obligation de e-reporting suivra le même calendrier.
La gestion administrative des indépendants s'apprête à connaître une évolution majeure. Dans le cadre de la modernisation de l'économie, l'État généralise l'usage de la facture électronique pour les freelances. Ce dispositif, qui deviendra progressivement la norme, vise à sécuriser les transactions et à simplifier les obligations déclaratives.
Pour les travailleurs indépendants, cette transition implique de nouveaux réflexes et une adaptation de leurs outils de gestion. L'enjeu est double : se mettre en conformité avec le calendrier légal et comprendre la réforme de la facturation pour maintenir une activité fluide.
Ce guide détaille tout ce que vous devez savoir pour passer à la facturation électronique : des obligations de calendrier à notre conseil pour choisir un logiciel adapté, nous décryptons les étapes clés pour aborder cette réforme avec clarté et rigueur.
Vous n'avez que quelques minutes ? Voici le résumé de ce qui change pour votre activité de freelance :
Contrairement aux idées reçues, une facture électronique n'est pas simplement une facture envoyée par e-mail. Il s'agit d'une facture créée, transmise, reçue et archivée sous une forme électronique structurée, permettant un traitement automatique par les logiciels comptables et l'administration fiscale.
Le PDF classique, que vous envoyez peut-être aujourd'hui, est une image numérique. La facture électronique (ou e-invoicing), elle, contient des données intégrées (souvent au format Factur-X) que les ordinateurs peuvent "lire" directement. À terme, le simple PDF par mail ne sera plus suffisant pour répondre aux normes légales.
Pour que vos factures circulent, elles devront transiter par une plateforme agréée (PA) anciennement appelée Plateforme de Dématérialisation Partenaire PDP.
La réponse est simple : tout le monde. Que vous soyez auto-entrepreneurs ( ou micro-entrepreneurs), en entreprise individuelle (EI) ou en société (EURL, SASU), vous êtes concerné dès lors que vous facturez des clients professionnels (B2B) établis en France ou que vous êtes redevable de la TVA. Si vous n’êtes pas redevable de la TVA vous êtes tout de même concerné par l’e-reporting.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Le calendrier a été ajusté par le gouvernement pour laisser le temps aux entreprises de s'adapter :
Bon à savoir
L'obligation de e-reporting suivra le même calendrier.
Le cycle de vie d'une facture va changer pour devenir plus fluide et transparent.
Pour réussir votre transition sans stress, suivez ces étapes :
Le conseil de l'expert Tom Denichou : "Les plateformes agréées assurent la transmission des factures et des données à l’administration (e-invoicing et e-reporting), mais elles ne sont pas légalement tenues d’assurer la conservation des factures. La plupart des PA proposeront un service d’archivage, mais la responsabilité finale reste celle de l’entreprise : en cas de contrôle, vous devrez être en mesure de produire des factures intègres et authentiques, y compris si votre PA rencontre une défaillance. Il est donc important de vérifier que votre plateforme propose une solution d’archivage adaptée (durée légale, intégrité des documents) ou de prévoir une solution d’archivage complémentaire. Solo conserve vos factures électroniques !"
Même si vous ne collectez pas la TVA, vous devez passer à la facture électronique. En effet, vous devez être en capacité de recevoir des factures au format électronique à partir de septembre 2026. Vous êtes également concerné par l’e-reporting.
Si votre clientèle est composée de particuliers, vous ne serez pas dans l’obligation d’émettre des factures au format électronique tant que vous restez en franchise de TVA. Cependant, vous serez soumis à l’e-reporting. Vous devrez donc transmettre périodiquement le montant de vos ventes à l'administration via votre plateforme. Vous devrez également être en capacité de recevoir des factures électroniques à partir de septembre 2026.
Les professions libérales réglementées sont soumises aux mêmes règles. La facturation électronique permettra de simplifier la comptabilité souvent complexe de ces métiers.
Facture électronique et TVA non applicable, comment faire ?
C'est très simple : votre logiciel inclura une option "Franchise de base de TVA". La facture sera transmise au format électronique, mais le montant de la TVA restera à zéro avec la mention légale obligatoire.
Puis-je continuer à utiliser Excel ou Word ?
À terme, non. Ces outils ne permettent pas de générer les fichiers structurés (données informatiques) requis par la réforme. L'utilisation d'une plateforme agréée deviendra indispensable pour rester dans la légalité.
La facturation électronique n'est pas qu'une ligne de plus dans votre calendrier administratif de solopreneur. C'est un pas vers une gestion plus saine et automatisée de votre activité. En anticipant dès aujourd'hui, vous vous évitez le stress de la dernière minute.
https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises