Lors de la création de son activité, chaque travailleur indépendant doit sélectionner la forme juridique la plus cohérente avec son projet. Ce choix conditionne le mode de calcul des charges sociales, la façon dont les revenus seront imposés, le niveau d’exigence comptable et, in fine, le montant que l’entrepreneur pourra effectivement percevoir.
Les charges sociales en micro-entreprise
En micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires réellement encaissé.
Le système est volontairement simple : pas de bénéfice à déterminer, pas de régularisation annuelle, seulement un pourcentage fixe appliqué au montant facturé.
Les taux de cotisations sociales varient selon la nature de l’activité :
- 12,3 % du CA pour les activités de vente de marchandises / fourniture de logement (micro-BIC “commerce”).
- 21,2 % du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales (micro-BIC “services”).
- 24,6 % du CA pour les prestations de services libérales non-réglementées (micro-BNC).
- 23,2 % du CA pour les prestations libérales relevant de la CIPAV (micro-BNC).
Autrement dit, si vous ne faites pas de chiffre d’affaires, vous ne payez pas de cotisations !
Les micro-entrepreneurs qui débutent peuvent bénéficier de l’ACRE, une aide qui réduit leurs taux de cotisations durant leur première année d’activité. L’avantage principal du régime reste sa simplicité, mais il s’accompagne d’une limite importante : aucune dépense professionnelle ne peut être déduite, ce qui peut être pénalisant pour les freelances dont les frais sont élevés.
Auto-Entrepreneur : quelles cotisations sociales et fiscales ?
Les charges sociales en entreprise individuelle
En Entreprise Individuelle au régime réel, les charges sociales sont calculées sur le bénéfice réellement réalisé, c’est-à-dire la différence entre les recettes et l’ensemble des dépenses professionnelles déductibles.
Contrairement au régime micro-entrepreneur, où les cotisations reposent sur le chiffre d’affaires, l’EI permet donc de déduire intégralement les frais engagés avant calcul des cotisations. C’est un avantage important pour les freelances qui supportent des charges élevées (logiciels, sous-traitance, matériel, déplacements, etc.). En contrepartie, la gestion comptable et la prévision de trésorerie sont plus techniques.
L’entrepreneur individuel dépend du régime des travailleurs indépendants, ce qui signifie que ses cotisations sociales évoluent en fonction de son revenu réel. Elles couvrent l’ensemble de sa protection sociale : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, ainsi que la CSG-CRDS (prélevée comme cotisation sociale et non comme impôt).
Le montant total des charges sociales représente généralement entre 35 % et 45 % du bénéfice, selon la nature de l’activité. Ce taux n’est pas fixe : chaque poste de cotisation possède son propre barème, révisé chaque année.
Le paiement fonctionne par acomptes provisionnels, établis sur la base du revenu de l’année précédente. Lorsque le bénéfice réel de l’année en cours est déclaré, une régularisation intervient : elle ajuste les cotisations à la hausse ou à la baisse, selon que l’entrepreneur a versé trop ou pas assez.
Enfin, si le bénéfice est faible, voire nul, les cotisations diminuent mécaniquement, puisque tout repose sur le revenu réellement généré. L’EI au régime réel reste donc un statut particulièrement pertinent pour les freelances qui ont des dépenses professionnelles importantes et souhaitent optimiser leur assiette sociale.
Les charges sociales en EURL
Les charges sociales en EURL dépendent du statut du gérant. Dans la majorité des cas, le gérant associé unique est travailleur non salarié (TNS), comme en entreprise individuelle. Les cotisations sont donc calculées soit sur la rémunération versée, soit sur le bénéfice (selon que l’EURL est imposée à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Le niveau de charges est proche de celui de l’EI au réel, avec un coût global qui tourne généralement autour de 40 à 45 % de la rémunération nette.
Ce fonctionnement offre une certaine flexibilité, notamment grâce à la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Comme en EI, les frais professionnels sont déductibles et permettent d’optimiser le revenu imposable.
En revanche, la couverture sociale reste plus limitée que celle d’un assimilé-salarié et la gestion administrative est plus lourde qu’en micro-entreprise.
Les charges sociales en SASU
Dans une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), le président rémunéré est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié. Il bénéficie ainsi d’une protection sociale proche de celle d’un salarié (maladie, maternité, retraite), à l’exception de l’assurance chômage. S’il ne se verse pas de rémunération, aucune cotisation n’est due, mais il ne bénéficie d’aucune couverture sociale via son mandat.
Le coût social de la SASU est plus élevé que dans les autres statuts. En moyenne, pour 1 € net perçu, la société doit supporter :
- environ 54 % de charges patronales,
- environ 28 % de charges salariales,
- soit près de 82 % de charges sociales au total.
Ces taux varient selon la rémunération versée, car chaque type de cotisation (maladie, retraite, allocations familiales…) possède sa propre assiette et son propre barème. Plus la rémunération augmente, plus le montant global des cotisations progresse.
Le versement de dividendes à l’associé unique obéit à un régime différent : ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales de l’Urssaf mais à la fiscalité des revenus mobiliers. Ils sont donc imposés :
- soit au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux),
- soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40 %.
Pour les obligations déclaratives, la société doit transmettre une Déclaration Sociale Nominative (DSN) chaque mois et régler les cotisations via télépaiement, généralement au plus tard le 15 du mois suivant le versement du salaire. En cas de non-paiement, le dirigeant peut engager sa responsabilité personnelle.
La SASU offre une excellente couverture sociale et une grande souplesse dans la gestion de la rémunération, mais elle implique un coût social élevé et une gestion administrative plus rigoureuse.