Le micro-entrepreneur doit inclure plusieurs informations essentielles dans son contrat de prestation de services : mentions obligatoires, éléments complémentaires et clauses spécifiques. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un décryptage détaillé !
Les mentions dites traditionnelles du contrat
Comme n’importe quel contrat, celui de prestation de services requiert des mentions courantes :
- La dénomination de votre auto-entreprise : nom, siège social et numéro SIRET
- La dénomination de votre client : nom, adresse et numéro SIRET en cas d’entreprise
- L'objet, la durée et le prix de la prestation
Si vous utilisez un modèle de contrat trouvé en ligne, faites attention à la présence de ces mentions.
Les mentions supplémentaires
Vous l’avez compris, le contrat de prestation de service est un atout précieux pour prévenir les litiges. Pour une protection optimale, il est essentiel qu’il soit rédigé avec soin et précision afin d’anticiper toutes les situations et minimiser les risques de conflits.
Il peut donc inclure :
- Les modalités de rupture du contrat qui dépendent de la durée du contrat (CDD ou CDI).
- Les obligations des deux parties : respect des règles, des accords et du droit de chacun.
- Les sanctions en cas de manquement aux obligations et la procédure à suivre, avec mention du tribunal compétent en cas de litige.
Les clauses spécifiques du contrat de prestation de service
Pour structurer votre relation avec votre client, il est préférable d’inclure des clauses spécifiques dans votre contrat de prestation de services. Cela permet d’éviter toute ambiguïté et d’assurer une collaboration claire et bien encadrée !
La clause de confidentialité
La clause de confidentialité assure à votre client une prestation plus sereine. Pourquoi ? En tant que freelance dispensant une prestation de services, vous vous engagez à ne divulguer aucune information sur votre mission. C'est-ce que l’on appelle aussi le secret professionnel.
La clause de non-concurrence
Cette clause est surtout mise en place par les entreprises faisant appel à vos services. Elle peut s’appliquer aux micro-entrepreneurs dans le cadre d’un contrat de prestation de services, sous certaines conditions.
La clause de non-concurrence doit être motivée d’une justification légitime, c’est à dire que la clause doit protéger un intérêt particulier du client comme la protection d’informations confidentielles ou des secrets de fabrications. Elle doit aussi être limitée dans le temps et l’espace. Par exemple, une durée de 18 mois est en général considérée comme acceptable. Il est essentiel de rédiger cette clause avec précision pour éviter de porter atteinte à la liberté de travail du micro-entrepreneur.
La clause de propriété intellectuelle
Cette clause définit les conditions selon lesquelles le client acquiert la propriété du service que vous avez réalisé. En effet, dans les contrats de freelance, le prestataire peut être amené à créer des œuvres qui ne lui appartiendront pas, puisqu’il les créé pour un client en particulier !
L'obligation de moyen et de résultat
L’obligation de moyen et de résultat vous impose d’atteindre les objectifs fixés dans vos contrats en mettant tout en œuvre pour y parvenir. Soyez donc persévérant dans votre travail !
Bon à savoir
Les clauses dans votre contrat de travail doivent être rédigées avec précision par vos soins ou ceux de votre client. Si la rédaction vous effraye, vous pouvez également avoir recours à un professionnel, notamment à un avocat ou un juriste.