Vous êtes déjà micro-entrepreneur mais souhaitez changer d’activité ? C’est possible ! Quelles sont les formalités administratives à respecter ? Quelles conséquences sur votre chiffre d’affaires et vos cotisations sociales ? Voici les réponses à toutes vos questions !
Lorsque vous avez déclaré votre début d’activité en auto-entreprise, l’INSEE vous a attribué un code APE (également appelé code NAF). Composé de 4 chiffres et d’une lettre, ce code est déterminé en fonction de votre activité principale.
Le code APE a une visée essentiellement statistique et sert à classer votre activité dans la catégorisation de l’Insee (libérale, artisanale ou commerciale). La nature de votre activité influe notamment sur :
Ainsi, un changement d’activité (et donc de code APE) n’est pas sans conséquences. La bonne nouvelle, c’est que le statut auto-entrepreneur vous permet de changer d’activité, sans devoir procéder à une cessation ou une radiation de votre micro-entreprise. Il vous suffit simplement de réaliser une déclaration de modification votre activité.
Depuis le 1er janvier 2023, la formalité de changement d'activité a été mise à jour. Tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).
Pour cette modification, vous devez vous rendre sur le site du Guichet Unique de l'INPI.
Connectez-vous à votre compte personnel avec votre adresse mail et allez sur l'onglet « Formalités ». Vous pourrez ensuite cliquer sur "Modifier l'entreprise". Parmi les différentes sections qui vous seront alors présentées, référez-vous à celle intitulée "Établissements".
Cliquez sur "Accéder aux activités de cet établissement" pour vous rendre à l'étape Activités.
Vous devez ensuite suivre les étapes ci-dessous :
Cliquez sur l'activité concernée.
Si vous changez, mais n'ajoutez pas d'activité, laissez le choix "non" dans l'indicateur d'ajout d'activité.
Dans cette section, vous aurez plusieurs informations à renseigner :
Par la suite, vous aurez à catégoriser votre activité.
Dans cette section de description de l'activité, il vous sera présenté un menu déroulant intitulé "Catégorisation 1 de l'activité". Il y a jusqu'à quatre niveaux de catégorisation, afin que vous puissiez spécifier votre type d'activité le plus précisément possible. Nous allons prendre des exemples pour que ces différents niveaux de catégorisation soient plus clairs.
Pour un agent immobilier :
Pour un homme toutes mains :
Il n’y a pas d’autres catégorisations pour cette activité.
En somme, vous ne pourrez pas sélectionner l’intitulé de votre activité dès la première catégorisation.
Après avoir vérifié sous les menus déroulants que les informations que vous avez déclarées sont bien conformes à votre activité, cochez “oui” pour l’intitulé “Je confirme vouloir effectuer une entrée de champ et inscrire cette activité”.
En bas de page, vous pouvez cliquer sur ÉTAPE SUIVANTE pour passer aux pièces jointes.
Plusieurs documents vous seront demandés pour attester de cette modification, en fonction de votre activité.
Vérifiez bien d’avoir déposer l’ensemble des justificatifs demandés dans cette section avant de cliquer sur “valider les pièces jointes” pour passer à l’étape suivante.
Laisser une observation n’est pas obligatoire, mais peut être utile en fonction de votre situation.
Vous avez aussi la possibilité dans cette section de demander la non-diffusion des informations données en cochant la case prévue à cet effet.
La section “Correspondance” est celle où est renseigné l’adresse postale à laquelle vous allez recevoir vos courriez. Il est commun de choisir l’adresse de l’entreprise. Vous aurez aussi la possibilité de sélectionner une des adresses enregistrées, parmi celles que vous avez déjà saisies dans vos autres démarches.
Après avoir validé cette étape, vous allez pouvoir vérifier toutes les informations que vous avez saisies pour cette modification dans le Récapitulatif, avant de clique sur “Valider le dossier”.
La réponse est oui ! Plus précisément, vous pouvez cumuler plusieurs activités au sein de votre micro-entreprise. En revanche, vous ne pouvez pas créer plusieurs micro-entreprises.
En cas de cumul, vous devrez donc déterminer laquelle de vos activités est exercée à titre principal et laquelle est exercée à titre secondaire (ou accessoire) : c’est l’activité qui génère le plus de chiffre d’affaires qui doit être votre activité principale !
Notez bien que même dans ce cas, vous n’aurez qu’un seul code APE, cet acronyme signifiant Activité Principale Exercée. En revanche, vous devrez tenir une comptabilité distincte pour chaque type d'activité.
Les démarches à effectuer dépendent de la catégorie de votre nouvelle activité. Pour connaître vos formalités obligatoires en fonction de votre profil, consultez notre article sur l’ajout d’activité en auto-entreprise.
Information importante
Attention, les règles de cumul d'activités en auto-entreprise peuvent varier selon votre situation. Un ajout d’activité aura en effet un impact sur votre plafond de chiffres d’affaires et le taux de vos cotisations sociales, si vos activités ne dépendent pas du même organisme. On parlera dans ce cas d’activités mixtes.
Vous avez déjà le statut de micro-entrepreneur et souhaitez débuter une seconde activité ? Les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur peuvent s'occuper de cette modification pour vous.
Comme mentionné précédemment, un changement de secteur d’activité entraîne l’attribution d’un nouveau code APE à votre micro-entreprise. Cette modification peut avoir certaines répercussions qu'il est nécessaire de prendre en compte.
Contrairement à une société, l’auto-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d’affaires qui varient selon votre catégorie d’activité. Si vous dépassez ces plafonds deux années consécutives, vous perdez alors les avantages liés à ce régime.
Les plafonds 2024 pour les auto-entrepreneurs sont les suivants :
Vous l’avez compris, si vous changez de catégorie d’activité, en passant par exemple d’une activité libérale à une activité artisanale, votre plafond de chiffre d’affaires peut également être modifié.
Prenons l’exemple de Charlotte qui est professeure de japonais (activité libérale) en auto-entreprise. Passionnée depuis toujours par l’art et l’histoire, elle décide d’abandonner son activité d’enseignement et de devenir antiquaire (activité commerciale). Son plafond annuel de chiffre d’affaires passe donc de 77 700 euros à 188 700 euros.
Information importante
N’oubliez pas de déclarer le dernier chiffre d’affaires de votre ancienne activité. Dans votre déclaration, pensez également à renseigner les bonnes cases. Elles sont en effet différentes selon votre catégorie d’activité.
Avec le statut de micro-entrepreneur, vous dépendez du régime micro-social. Vos cotisations sociales sont donc calculées de manière simplifiée par rapport à une société, selon un pourcentage fixe appliqué directement sur votre chiffre d’affaires.
Selon votre activité, le taux du pourcentage varie :
Par exemple, Erwan était restaurateur d’œuvres d’art en auto-entreprise. Un jour il décide de changer de projet et ouvre une friperie à Lyon. Il passe ainsi d’une activité artisanale à une activité commerciale de vente de marchandises. Son taux de cotisations sociales passe donc de 21,2 % à 12,3 %.
Les auto-entrepreneurs sont également redevables de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Son taux varie aussi selon la nature de votre activité :
Pour en savoir plus : Les cotisations sociales et fiscales : tout comprendre
Le saviez-vous ?
Modifier votre auto-entreprise ne vous ouvre pas de nouveaux droits à l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE). Cette exonération des cotisations sociales est réservée aux nouveaux créateurs d'entreprise. Si vous modifiez votre micro-entreprise tout en bénéficiant encore de l’ACRE, vos droits restent valables jusqu'à la date initialement prévue, mais le taux d'exonération peut changer. Il est conseillé de contacter l’Urssaf pour plus de précisions.
Un changement d’activité peut en enfin changer la nature de vos bénéfices. Rappelons en effet qu’en micro-entreprise, vos bénéfices seront qualifiés de BIC ou BNC :
Votre catégorie d’activité a également un impact sur l’abattement forfaitaire appliqué pour le calcul de votre revenu imposable par l’administration fiscale :
Enfin, si vous avez opté pour le versement libératoire, rappelez-vous que son taux varie également selon la nature de votre activité :
Modifier l’activité de votre micro-entreprise est une démarche importante qui peut avoir des conséquences sur votre régime fiscal, social et administratif. Avant d’entamer la procédure, assurez-vous que votre nouvelle activité est bien compatible avec le statut d'auto-entrepreneur et vérifiez les obligations spécifiques qui peuvent en découler (assurance, qualifications, TVA, etc.). Une bonne anticipation vous permettra d'éviter des erreurs et d’assurer une transition fluide pour votre entreprise.
Pour en savoir plus sur l’imposition : Fiscalité et impôts des auto-entrepreneurs
Vous voilà maintenant informé des démarches à suivre pour changer votre activité en micro-entreprise ! Vous souhaitez vous faire aider ? Le Portail Auto-Entrepreneur vous propose une aide personnalisée avec un formulaire de modification de situation simplifié en ligne. Contactez-nous !
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Rédactrice spécialiste de l’entrepreneuriat, Julie est doublement diplômée en école de commerce et en géoéconomie et intelligence stratégique. Julie dispose d’une connaissance théorique et pratique de l’entrepreneuriat avec des expériences en tant qu’auto-entrepreneur et en tant que présidente de Start-up.
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William est un professionnel qui travaille au Portail Entrepreneur depuis 2018. Son rôle polyvalent englobe la pédagogie et l'investigation. En tant que support pour les clients et la gestion des entreprises, il accompagne ces derniers avec dévouement. Son talent réside dans sa capacité à vulgariser les informations administratives, tout en transmettant des données essentielles avec clarté et précision.
