Une facture est un document écrit qui détaille la vente d'une marchandise ou la réalisation d'une prestation de services.
Une facture atteste de la vente d’un bien ou d’un service avec toutes les conditions liées à cet échange commercial. C’est, en quelque sorte, une fiche de bord de la transaction.
On y retrouve notamment le produit vendu ou le service rendu, le prix, la date de livraison, les coordonnées du vendeur et de l’acheteur…
| Obligation de facture | |
| Client professionnel | Oui, dans tous les cas |
| Client particulier | Oui, si :
|
En tant qu'artisan, vous avez l'obligation d'établir une facture lorsque vous vendez une prestation de services ou un produit répondant à un des cas du tableau précédent.
Une facture doit être conservée au minimum 10 ans à compter de la réception du produit ou de la réalisation du service.
Les factures doivent être archivées soigneusement pour justifier les revenus en cas de contrôle fiscal.
Pour être valable, une facture doit comporter des mentions légales spécifiques.
Comment faire une facture en tant qu'auto-entrepreneur ?
| Mentions obligatoires | Exemples |
| La date d'émission de la facture doit obligatoirement être mentionnée | 12/06/2026 |
| Un numéro unique de la facture doit être attribué ; il est basé sur une séquence chronologique et continue | 110 ou 202606-12 |
| Date de la livraison d’un bien ou date de la fin d’exécution de la prestation de services S’il y a un acompte à verser, cette date doit être mentionnée | 15/06/2026 |
| L'identité du vendeur ou du prestataire de services doit figurer sur la facture Pour un entrepreneur individuel ce comprend : • Le nom et prénom de l’entrepreneur • La mention « Entrepreneur individuel ou EI » • L’adresse de domiciliation de l’entreprise • Le numéro Siren | Jacques Philbert - EI 8 quai de Normandie 14 000 Caen 360 000 014 |
| L’identité de l’acheteur doit figurer sur la facture.• Pour un client professionnel : • Nom de l’entreprise (avec le nom complet si entrepreneur individuel ou dénomination sociale si société) • Adresse de facturation et de livraison Pour un particulier : • Nom complet • Adresse du client (sauf si votre client s’y oppose) • Adresse de facturation (si différente de celle du client) | Adriana Bertrand 3 rue de la Tour 78 360 Montesson |
| Le numéro du bon de commande peut être mentionné si celui-ci a préalablement été établi par l’acheteur | |
| La facture doit mentionner le numéro individuel d'identification à la TVA du vendeur, si applicable Si le client est un professionnel redevable de la TVA, son numéro doit également apparaître. Cette seconde mention vaut pour les factures d’un montant total HT supérieur à 150 € | FR 26 123456789 |
| Si l’entrepreneur est en franchise en base de TVA alors il doit indiquer la mention suivante : TVA non applicable 293B | |
| Le décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni doit être mentionné : • Quantité • Dénomination précise • Prix unitaire HT • Taux de TVA applicable (ou mention du bénéfice d’exonération de TVA, le cas échéant) • Prix unitaire TTC | Meuble de jardin Catalogue produit n° 13245 1 unité 80 € HT TVA applicable 20 % 96 € TTC |
| Le montant total hors taxes (HT) et le montant toutes taxes comprises (TTC) doivent apparaître sur la facture | 80 € HT 96 € TTC (TVA à 20%) |
| La réduction du prix (rabais, ristourne, ou remise acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture) | |
| Les conditions de paiement doivent être clairement indiquées sur la facture (moyen de règlement et date à laquelle le règlement doit intervenir) Il faut également mentionner les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé. En cas d'absence d'escompte, mentionner sur la facture « Escompte pour paiement anticipé : néant » Les pénalités appliquées en cas de retard et la mention de l’indemnité forfaitaire de 40 € | Paiement en ligne, sous 15 jours Le 27/06/2026 « Escompte pour paiement anticipé : néant » Pour tout professionnel, en cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. |
Bon à savoir
À compter du 1er septembre 2026, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts (CGI)» devra être remplacée par « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ».
Toutefois, une période de tolérance est admise jusqu'au 31 décembre 2027 pendant laquelle l'utilisation de la référence à l'article 293 B du CGI reste acceptée.
Les artisans du bâtiment doivent faire figurer d'autres mentions sur leurs factures en plus des mentions obligatoires habituelles.
| Mentions obligatoires |
| Pour une facture d’autoliquidation, il est obligatoire d’indiquer clairement qu’il s’agit d’un « montant hors taxe » ainsi que l’article 283-2 B du CGI |
Les professionnels du bâtiment exerçant une activité requérant une assurance professionnelle obligatoire doivent mentionner :
|
| L’adresse de chantier doit figurer si elle est différente de l’adresse de facturation (à partir du 1er octobre 2019) |
L'oubli, l'erreur ou la fraude en matière de facturation peut entraîner des sanctions lourdes.
Si vous constatez une erreur sur une facture déjà envoyée, il est impératif d'en créer une nouvelle. En effet, la règle est simple : une facture éditée ne peut être modifiée. Vous ne pouvez pas non plus supprimer cette facture car elle possède une valeur à la fois juridique et comptable.
Vous avez donc deux possibilités : éditer une nouvelle facture ou créer une facture d'avoir en indiquant le montant de la prestation en négatif.
Peu importe votre choix, cette nouvelle facture possède un nouveau numéro et les mentions légales ci-dessus.
Un auto-entrepreneur qui oublie d’émettre une facture peut encourir une amende égale à 50 % du montant de la transaction, ramenée à 5 % en cas de régularisation dans certaines conditions. Une facture erronée ou incomplète peut donner lieu à une amende de 15 € par omission ou inexactitude.
En revanche, une fausse facture ou une fraude fiscale exposent à des sanctions pénales beaucoup plus lourdes, pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement et à de fortes amendes
À retenir
Toutefois, si votre client omet le paiement de sa facture, des pénalités de retard s’appliquent sans qu'un rappel soit nécessaire (en cas de non-paiement à la date de règlement).
Quels sont les recours et solutions en cas de facture impayée ?
Devis, factures, suivi de l’activité : la gestion administrative est une composante essentielle de l’activité artisanale, au même titre que la réalisation des prestations. Pourtant, nous savons que celle-ci peut vite devenir une contrainte.
Un logiciel de gestion comme Solo peut vous aider à gagner du temps en automatisant la création, la mise en forme et le suivi de votre facturation.
Le saviez-vous ?
Les logiciels de facturation doivent être conformes aux règles de facturation en vigueur pour être valides.
Voyons ensemble quels peuvent être les avantages de Solo pour votre activité artisanale.
Un bon logiciel de facturation doit être simple à utiliser et accessible à tous les artisans. Solo est conçu pour être utilisé facilement depuis votre téléphone.
L’interface est volontairement simple, accessible. En quelques clics, vous pouvez créer un devis, éditer une facture et suivre votre activité, sans perdre de temps dans des manipulations complexes.
L’objectif est simple : vous permettre de vous concentrer sur votre métier, pas sur votre administratif.
Dès septembre 2026, vous devrez recevoir votre facturation depuis une plateforme agréée.
Avec Solo, vous êtes déjà prêt : dès septembre 2026, vous pourrez recevoir vos factures électroniques directement depuis votre espace professionnel, en conformité avec les obligations à venir.
Vous n’avez rien à paramétrer seul : l’outil évolue avec la réglementation pour accompagner les solopreneurs avec simplicité.
Utilisez un modèle de facture ou un logiciel de facturation peut faciliter la gestion administrative des artisans.
Vous gagnez du temps tout en limitant les risques d’erreurs :
Un devis validé ? Transformez-le en facture en un instant.
Sur chantier, en déplacement ou entre deux clients, vous n’êtes pas toujours devant un ordinateur.
Solo vous permet de gérer vos devis et factures directement depuis votre téléphone :
Vous gardez le contrôle de votre activité, où que vous soyez.
Votre facture est souvent le dernier contact avec votre client. Elle participe à votre image professionnelle.
Vous pouvez personnaliser vos documents en les éditant sur Solo :
Vous renforcez ainsi votre crédibilité et laissez une impression professionnelle jusqu’au bout.
Bon à savoir
Aucune ouverture de compte bancaire n'est requise pour créer et envoyer vos factures en tant qu'artisan, un logiciel de facturation suffit pour être en conformité.
116 articles publiés
Titulaire d’un double diplôme en conception-rédaction, Léonie souhaite accorder une place majeure à l’écriture dans sa vie professionnelle. Elle rejoint l’équipe en charge du blog et de l’académie, pour faciliter l’accessibilité des contenus du Portail Auto-Entrepreneur.
160 articles publiés
Jeanne accompagne les auto-entrepreneurs depuis 2020. En pilotant une équipe de conseillers spécialisés dans les démarches de post-immatriculation puis une équipe dédiée aux démarches de modification et de cessation d'entreprise elle a développé une expertise certaine sur le sujet.
Betao est certifié ISO 27001 afin
d'assurer la confidentialité des
données et la conformité RGPD.