Les factures font partie de votre quotidien d’auto-entrepreneur et vous ne les enverrez bientôt plus de la même manière à vos clients professionnels (e-invoicing). De plus, les données collectées devront être communiquées à l’administration fiscale (e-reporting). Penchons-nous sur le calendrier qui les accompagne.
L'e-invoicing dès 2026
Il ne sera bientôt plus possible d’envoyer vos factures par mail comme vous le faisiez jusqu’ici. Vous devrez désormais les transmettre via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), nom donné aux plateformes privées partenaires de l’administration. Vous pourrez également passer par un opérateur de dématérialisation (OD).
L’article 3 de l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur la facture électronique a fixé un calendrier progressif du déploiement de la facturation électronique pour les entreprises.
Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, la mise en place de la facturation électronique a été repoussée. Désormais, la facturation électronique sera obligatoire selon un calendrier progressif :
- 1er septembre 2026 : les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 : les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les micro-entreprises seront à leur tour obligées de le faire.
Avec l’obligation de facturation électronique, les entreprises devront aussi transmettre des données collectées à l’administration fiscale par l'intermédiaire de l'e-reporting.
Tout savoir sur la facture électronique obligatoire.
L’e-reporting obligatoire dès 2026
La facturation électronique devient obligatoire pour sécuriser les paiements entre professionnels. Afin de lutter contre la fraude, l’administration fiscale exige plus de données et introduit l’e-reporting.
Concrètement, c’est quoi l’e-reporting ? Il s’agit d’une étape supplémentaire à incorporer dans votre comptabilité. Elle consiste à envoyer ce qu’on appelle « des données de transaction » à l’administration fiscale. Ces données concernent principalement des informations sur le montant de TVA facturée ou le montant de l’opération de chacune de vos factures.
Information importante
La mise en application de l’e-reporting suit le même calendrier que celui de la facturation électronique. Ainsi, les grandes entreprises devront transmettre des informations supplémentaires à l’administration fiscale à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entrepreneurs devront se conformer à cette obligation dès le 1er septembre 2027.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur les changements 2024 pour les auto-entrepreneurs.
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