Le bon de commande (ou BDC) est un document commercial qui prouve qu'un client vous a bien passé commande pour un achat de bien ou de service. Facultatif, il permet de sécuriser les échanges entre un fournisseur et un acheteur.
Dans quelle mesure ce document engage-t-il l’auto-entrepreneur ? Comment le rédiger ? Quelles différences avec un devis ? Le bon de commande est-il concerné par la réforme de la facturation électronique ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le bon de commande dans le cadre d’une micro-entreprise.
Le bon de commande permet de fixer les détails de la vente entre vous (le fournisseur) et l'acheteur concernant le prix, les conditions de paiement, la date de livraison, etc.
Dans le cas où un futur client souhaite acheter une marchandise ou commander une prestation de services auprès de vous, vous pouvez établir un bon de commande au moment de la vente. Cela permet de sécuriser la transaction.
Le bon de commande peut aussi être rédigé par votre client : avec des entreprises ou des administrations, c'est même souvent lui qui vous l'envoie. Vérifiez alors que son contenu (prix, quantités, délais) correspond bien à ce que vous avez convenu avant de le signer.
Une fois signé par vous-même et votre client, le bon de commande fait office de contrat. Il crée des obligations dans les deux sens :
Dans une micro-entreprise, le bon de commande est un document facultatif. Aucun texte ne vous oblige à en établir un : en théorie, un accord oral suffit à former le contrat, mais il sera difficile à prouver en cas de désaccord.
Ce document reste donc fortement recommandé car il constitue une preuve en cas de refus ou de retard de paiement de la part de votre client. Le bon de commande a en effet une valeur juridique.
Le devis en auto-entreprise fonctionne comme une offre de contrat. Payant ou gratuit, ce document engage les deux parties (fournisseur et acheteur) dès qu'il est signé. Avec un devis, vous transmettez au consommateur toute information nécessaire pour comparer les offres sur le marché.
La loi n'impose jamais qu'un bon de commande soit établi, contrairement au devis, qui devient obligatoire notamment pour les activités suivantes (liste non exhaustive) :
Rédiger un devis peut également être pertinent si votre client souhaite avoir une vision très détaillée du prix qu'il devra payer. Vous pourrez par exemple y mentionner précisément le prix des matières premières, le coût de la main d'œuvre, le temps nécessaire à l'exécution de la prestation.
Enfin, le devis a une durée de validité limitée, tandis que le bon de commande fixe une date de livraison. En pratique, le devis sert à formuler une offre, le bon de commande à acter la commande.
| Critère | Devis | Bon de commande |
|---|---|---|
| Moment dans la vente ? | Avant la vente (proposition) | Au moment où la vente est décidée |
| Document indispensable ? | Facultatif la plupart du temps. Obligatoire pour certaines activités. | Toujours facultatif |
| Rôle ? | Offre de contrat, permet de comparer les prix | Formalise l'accord, sert de preuve en cas de litige |
| Portée de l’engagement ? | Une fois signé : engage les deux parties sur les conditions proposées | Une fois signé : le vendeur s'engage à livrer, le client à payer |
| Ce qu'il indique comme échéance | Une date d'expiration (ex. « valable 30 jours ») au-delà de laquelle il faut en refaire un | Une date de livraison ou d'exécution du bien/service |
| Détail du prix | Peut détailler matières premières, main d'œuvre, temps | Reprend le prix final convenu |
Paula est auto-entrepreneure et propose des créations de vaisselle en céramique sur mesure. Un couple souhaite compléter son service de table et fait appel à elle.
1. Le devis. Paula établit un devis détaillant « 6 assiettes plates, 6 bols et une carafe, en grès émaillé bleu nuit avec message personnalisé gravé », avec un prix et une durée de validité de 30 jours (« Devis valable jusqu’au 30 septembre »). Le couple peut ainsi comparer ce prix avec d'autres céramistes avant de s'engager.
2. Le bon de commande. Le couple a accepté le devis. Paula établit un bon de commande reprenant les mêmes précisions sur les pièces, le détail du message à graver et sa position sur la vaisselle, et précise une date de livraison ferme : « À livrer avant le 20 décembre ». Le couple signe le document, ce qui engage les deux parties : Paula doit livrer la vaisselle avant l’échéance, le couple doit la régler.
Ce passage du devis au bon de commande illustre bien la différence entre les deux documents : le premier propose et compare, le second engage et formalise.
À noter : la vaisselle étant personnalisée, le couple ne pourra pas exercer de droit de rétractation, même si la commande avait été passée à distance (voir plus bas).
Bon à savoir
Une fois la commande livrée, un auto-entrepreneur peut également remettre un bon (ou bordereau) de livraison à son client. Ce document liste la nature des biens ou services effectivement livrés à l'acheteur, ainsi que leurs quantités. En signant ce bon de livraison, votre client atteste avoir bien reçu sa commande. Il peut également y mentionner tout problème (marchandise manquante, délai de livraison non respecté, etc.).
Pour éditer un bon de commande, il faut faire apparaître des mentions obligatoires (coordonnées, numéro SIRET, identité du client, prix TTC, etc.) et, si votre client est un particulier, les coordonnées de votre médiateur de la consommation ainsi que son droit de rétractation lorsqu'il s'applique. Une fois rédigé précisément, le bon de commande doit être signé par l’auto-entrepreneur et par le client pour faire office de contrat.
Aucun texte ne fixe de liste de mentions propre au bon de commande. Deux séries de règles s'appliquent pourtant dès que vous en établissez un.
Les mentions exigées sur tous vos documents commerciaux (article R123-237 du Code de commerce) :
Les informations à donner à un client particulier avant la vente (article L111-1 du Code de la consommation) :
Rien ne vous empêche d'ajouter vos coordonnées (téléphone, e-mail) et l'identité complète de votre client, avec son SIREN s'il s'agit d'un professionnel. C'est même recommandé.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez faire figurer un numéro de commande sur ce document, accompagné de sa date de création. Le numéro de commande permet d'identifier chacune des commandes, client par client.
Information importante
Votre bon de commande ne doit pas comporter de clauses abusives. Vous ne pouvez, par exemple, pas indiquer que vous pouvez modifier ce bon de commande à tout moment. Cela déséquilibrerait la relation commerciale avec votre client.
Si vous le souhaitez ou si votre client le demande, vous pouvez joindre vos conditions générales de vente (CGV) à votre bon de commande. Les CGV fixent les droits et devoirs du vendeur et de l'acheteur lors d'une vente de marchandises ou de prestation de services.
Elles précisent par exemple le barème des prix unitaires, les conditions de règlement, le délai de rétractation, ainsi que le nom commercial sous lequel vous opérez, si vous en avez un.
Vous avez ici deux possibilités :
Pour vous assurer que votre client accepte vos CGV, nous vous conseillons de prévoir une case à cocher sur votre bon de commande : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente. »
Si vos CGV apparaissent au dos de votre bon de commande, vous pouvez également demander à l'acheteur d'en signer le recto et le verso.
Une fois que vous vous êtes assuré que la forme et le contenu de votre bon de commande sont corrects, il est temps de le transmettre à votre client. La signature de votre client et la vôtre en tant qu'auto-entrepreneur sont obligatoires. Le bon de commande signé fait alors office de contrat et ses dispositions s'appliquent.
En plus de la signature, vous pouvez exiger de l'acheteur :
Si l'acheteur passe une commande au nom d'une entreprise, pensez à vérifier que la personne signataire est bien habilitée à engager la société.
Une fois le bon de commande signé, votre auto-entreprise est désormais obligée de livrer le bien ou d’accomplir le service convenu à travers le document. En parallèle, votre client doit vous verser le montant prévu dans le bon de commande.
Attention : si votre client est un particulier et que la commande a été passée à distance (en ligne, par e-mail, par téléphone) ou hors de votre local professionnel (à son domicile, sur un salon…), il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Il peut alors annuler sa commande sans avoir à se justifier. Le délai court à partir de la signature pour une prestation de services, et à partir de la réception pour un bien. Vous pouvez prévoir un délai plus long.
Ce droit ne s'applique pas à une commande signée dans votre boutique ou votre atelier. Il connaît aussi des exceptions, notamment pour les biens fabriqués sur mesure ou personnalisés (article L221-28).
Pour aller plus loin : comment annuler un devis signé ?
Non, il est facultatif : aucun texte ne vous oblige à en établir un. Il reste néanmoins vivement recommandé, car il constitue une preuve écrite en cas de litige ou de retard de paiement.
Vous ou votre client. Avec des particuliers, c'est généralement l'auto-entrepreneur qui l'établit. Avec des entreprises ou des administrations, c'est souvent le client qui l'envoie : son numéro doit alors figurer sur votre facture.
Non. La réforme de la facturation électronique porte sur les factures et sur la transmission de certaines données de vente à l'administration fiscale (e-reporting). Le bon de commande n'est pas concerné : vous pouvez continuer à l'établir sur papier ou en PDF.
Pour vos factures, en revanche, le calendrier est le suivant : depuis le 1er septembre 2026, vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, vous devrez émettre vos factures à destination de vos clients professionnels au format électronique et transmettre vos données de vente (e-reporting).
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes tenu de facturer vos clients. Lorsque votre client professionnel vous a transmis son propre bon de commande, vous devez reporter le numéro de ce bon sur la facture correspondante (article L441-9 du Code de commerce). Si c'est vous qui avez établi le bon de commande, l'indiquer sur la facture n'est pas obligatoire, mais facilite le suivi.
Le devis propose une offre avant la vente et permet au client de comparer les prix. Le bon de commande, lui, formalise la vente une fois la décision prise. Une fois signé, il engage les deux parties comme le ferait un contrat.
En principe non : le bon de commande signé engage les deux parties. Seule exception : un client particulier qui a commandé à distance ou hors de votre local dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les biens personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Vous l'avez compris, bon de commande, devis et factures sont des documents à ne pas négliger pour sécuriser vos ventes et la gestion de votre auto-entreprise. Avec un logiciel de facturation dédié aux auto-entrepreneurs, vous éditez vos bons de commande et vos factures conformes en quelques clics, et vous gardez un suivi clair de vos ventes, sans jongler entre plusieurs outils.
Juriste
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Juriste spécialisé en droit des affaires et en propriété intellectuelle, Tom cumule six années d’expérience en cabinet et en entreprise. Diplômé d’un Master en Droit des affaires à la Sorbonne et d’un Master en Droit de la PI au CEIPI, il a participé à la création de nombreuses entreprises sous différentes formes juridiques (SAS, SARL, SCI, holdings, etc..). Passionné par les enjeux liés à la création d’entreprise, et notamment au statut de micro-entrepreneur, il accompagne les porteurs de projets avec précision et pédagogie afin de leur offrir un cadre juridique fiable et propice au développement de leurs activités.
Directrice juridique
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Varène est directrice juridique du Portail Auto-Entrepreneur depuis 7 ans. Titulaire d'un master en droit privé de l'Université Paris-Sorbonne et forte de 14 ans d'expérience, elle accompagne les auto-entrepreneurs sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques : statut, obligations légales, contrats et litiges.
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