un auto entrepreneur peut il prendre un apprenti

Un auto-entrepreneur peut-il recruter un apprenti ?

19 mai 2023
6 min

Votre auto-entreprise (ou micro-entreprise) est en pleine croissance ? Vous envisagez de prendre un alternant pour vous prêter main forte ? C’est tout à fait possible, mais vous devrez d’abord choisir entre contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Quelles différences entre ces deux formations ?  À quelles obligations devrez-vous faire face ? À quelles aides prétendre ? Est-ce vraiment rentable pour votre activité d’auto-entrepreneur ? L'équipe du Portail Auto-Entrepreneur répond à toutes vos questions. 

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale et permet à son bénéficiaire d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel. L’apprenti peut notamment préparer un CAP, un bac pro, un BTS, un Master ou encore un diplôme d’ingénieur. Il suit généralement ses cours théoriques dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA), mais cela peut également être dans une Grande École, une université ou encore une école privée. La formation pratique est quant à elle assurée en alternance au sein d’une entreprise.  

Public concerné  

Le contrat d’apprentissage s’adresse à un public bien précis : 

  • Les jeunes de 16 à 29 ans révolus 
  • Les personnes ayant maximum 34 ans révolus, uniquement si l’apprenti prépare un diplôme de niveau supérieur à celui déjà obtenu ou si son précédent contrat a été interrompu pour des raisons indépendantes de sa volonté (avec une interruption maximale d’1 an entre les 2 contrats) 
  • Les mineurs de 15 ans, s’ils ont fini leur année de 3ème (sur dérogation) 
  • Sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau, ainsi que les candidats à la reprise ou la création d’une entreprise conditionnée à l’obtention d’un diplôme. 


Le saviez-vous ?

Si l’apprenti dont vous vous occupez n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel escompté, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an avec un nouveau contrat chez un autre employeur ! 

Temps de travail  

Lorsqu’il se forme en entreprise, l’apprenti travaille 35 h comme un salarié. Il bénéficie également de 5 semaines de congés payés par an.  

S’il est mineur, l’apprenti ne pourra pas travailler plus de 4 h 30 consécutives avec un maximum de 8 h par jour. Le travail de nuit sera interdit et il devra bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine. Il ne pourra pas non plus travailler les jours fériés ! 

Notez également que la durée de la formation théorique représente au moins 25 % de la durée totale du contrat.  

Durée du contrat  

Sauf exception, un contrat d’apprentissage prend la forme d’un CDD qui dure entre 6 mois et 3 ans, conformément à l’article L6222-7-1 du Code du travail. Cela dépendra du diplôme préparé par l’apprenti.  

Cette période de formation peut déboucher sur un emploi en CDI. 


Bon à savoir

Ce contrat comporte une période d’essai. Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) dans votre auto-entreprise, vous ou l’apprenti pouvez rompre en effet le contrat sans motif. 

Rémunération de l’apprenti  

Selon l’article L6222-27 du Code du travail, la rémunération de votre apprenti dépendra de son âge et de son niveau d’études. Vous serez libre de lui verser le salaire que vous souhaitez, à condition de respecter le barème minimal ci-dessous. Pour information, le SMIC brut s'èlève à 1 747,20 € brut depuis le 1er mai 2023.

Notez également qu’un apprenti est payé sur la base d’un temps plein. Vous devrez donc le rémunérer, même pour les périodes où il est à l’école.


Grille de salaire minimum pour un apprenti (chiffres 2023)

En 1ère année d’apprentissage

Âge de l’apprenti

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et plus

Salaire brut

27 % du SMIC

43 % du SMIC

53 % du SMIC

100 % du SMIC

En 2e année d’apprentissage

Âge de l’apprenti

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et plus

Salaire brut

39 % du SMIC

51 % du SMIC

61 % du SMIC

100 % du SMIC

En 3e année d’apprentissage

Âge de l’apprenti

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et plus

Salaire brut

55 % du SMIC

67 % du SMIC

78 % du SMIC

100 % du SMIC

 

À cette rémunération, vous devrez ajouter :  

  • les cotisations patronales  
  • le coût de la formation scolaire de l’apprenti 

Sachez également que le salaire que vous versez à votre apprenti est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1 380,288 euros brut en 2023). Qu’advient-il de la part de rémunération au-delà de ce montant ? Elle reste soumise à cotisations.


Bon à savoir

N’oubliez pas qu’en auto-entreprise (ou micro-entreprise), vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles de votre chiffre d’affaires. Évaluez bien le coût lié à l’embauche d’un apprenti avant de vous lancer !


Formalités obligatoires  

Pour prendre un apprenti, vous devrez transmettre différents documents à l’Opérateur de Compétences (OPCO) de la branche professionnelle dont vous dépendez : 

  • le contrat d'apprentissage (Cerfa n° 10103*07) signé par l’apprenti et vous-même, et visé par le CFA  
  • les pièces annexes au contrat  

Ces documents doivent être signés par l’apprenti et l’employeur. Attention, pour un apprenti mineur, le contrat doit évidemment être signé par l'employeur, le CFA et l'apprenti lui-même mais également par son représentant légal (c'est-à-dire par la personne en charge du mineur).  

Vous devez transmettre ces documents dès la signature et maximum 5 jours après le début d’exécution du contrat. Si vous n’avez pas de nouvelles de l’OPCO au bout de 20 jours, c’est que votre dossier est accepté !  

Vous avez également l’obligation de transmettre chaque mois une Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM, etc.). 


Information importante

Vous êtes maître d’apprentissage et devez donc accompagner votre apprenti dans sa formation. Soyez bien conscient que cela peut vous demander du temps et de l’investissement que vous ne consacrerez pas à votre micro-entreprise ! 

Il vous sera également demandé de l’évaluer et de faire le lien avec son centre de formation. 

 Aides financières possibles pour un contrat d’apprentissage  

Si vous souhaitez prendre un apprenti au sein de votre auto-entreprise, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide unique à l'embauche. Octroyée par la Région, celle-ci pourra vous être versée si votre apprenti prépare un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat.  

Cette aide s’élève au maximum à :  

  • 4 125 € pour la 1 ère année du contrat d'apprentissage  
  • 2 000 € pour la 2 ème du contrat d'apprentissage 
  • 1 200 € pour les 3 ème et 4 ème année du contrat d'apprentissage 

Le versement de cette aide est automatique dès lors que vous avez rempli les démarches obligatoires citées plus haut (transmission du contrat à l’OPCO et déclaration DNS chaque mois).  

Les entreprises qui embauchent un apprenti ont également le droit à une réduction des cotisations patronales sur les rémunérations n'excédant pas 1,6 fois le Smic (soit 2795,52 € brut au 1er mai 2023).

Notez enfin qu’une aide de 3 000 € maximum peut vous être versée pour le recrutement d'un apprenti handicapé.  

Le contrat de professionnalisation

Tout comme l’apprentissage, le contrat de professionnalisation (souvent appelé « contrat pro ») s’inscrit dans le cadre d’une formation en alternance. Son bénéficiaire se forme à la théorie au sein d’une école et à la pratique au sein d’une entreprise.   

Une différence toutefois : ce contrat relève de la formation continue et permet donc d’obtenir une qualification (et non un diplôme). 

Public concerné  

Le contrat pro s’adresse à un public plus large :  

  • Jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale  
  • Demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans  
  • Bénéficiaires du RSA  
  • Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)  
  • Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)  
  • Personnes ayant été en contrat unique d'insertion (CUI)  
Pour être désigné tuteur, vous devez justifier d'au moins 2 années d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification que votre alternant prépare. 

Temps de travail  

Un alternant en contrat pro travaille 35 h, tout comme un salarié. Le temps passé en centre de formation doit être rémunéré, car inclus dans le temps de travail.  

À l’image des salariés, les personnes en contrat d’apprentissage bénéficient de 5 semaines de congés payés et d’un temps de repos hebdomadaire obligatoire.  

La durée de la formation théorique représente quant à elle entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures. 

Durée du contrat   

Ce contrat peut être conclu sous la forme :  

  • d’un CDD pour une période de 6 à 36 mois. Il peut être allongé à 36 mois sous conditions   
  • ou d’un CDI qui doit obligatoirement débuter par une période de formation de 6 à 24 mois 

Rémunération de l’alternant  

L’auto-entrepreneur pourra fixer la rémunération de l’alternant, mais il devra respecter le barème minimal ci-dessous. Cette grille de salaire prend en compte l’âge de l’alternant ainsi que son niveau de qualification.

 

Salaire minimum applicable en contrat de professionnalisation

Âge 

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac 

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur 

Moins de 21 ans 

Au moins 55 % du SMIC 

Au moins 65 % du SMIC 

21 ans à 25 ans révolus 

Au moins 70 % du SMIC 

Au moins 80 % du SMIC 

26 ans et plus 

Au moins 100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable 

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable 

 
Là aussi, n’oubliez pas que vous devrez payer des cotisations patronales en plus. Leur taux pourra varier si vous bénéficiez d’une exonération partielle. 

Formalités obligatoires  

Pour prendre un alternant en contrat de professionnalisation, vous devrez transmettre le Cerfa n° 12434*02 à l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont vous dépendez. Comme pour un apprenti, cette démarche est à effectuer dans les 5 jours qui suivent la signature du contrat. Vous devrez accompagner ce document d'un descriptif détaillé de la formation prévue.   

L'organisme dispose ensuite de 20 jours pour annuler le contrat s’il estime que celui-ci ne remplit pas les conditions requises.   

En tant qu’employeur, l’auto-entrepreneur devient le tuteur de l’alternant. Il s’engage à le former et à lui fournir du travail en lien avec son objectif professionnel. Il devra également assurer la liaison avec le centre de formation. 

 

Bon à savoir

Conformément aux dispositions du Code du travail, vous pouvez prévoir une période d’essai pour l’alternant que vous souhaitez embaucher en contrat pro au sein de votre micro-entreprise. Sa durée dépendra du type de contrat : 

  • En CDD de plus de 6 mois, la période d’essai sera d’1 mois   
  • En CDI, la période d’essai pourra aller de 2 à 4 mois en fonction du niveau d’études de l’alternant 

Aides possibles pour un contrat de professionnalisation 

En étant en micro-entreprise, vous aurez droit à une réduction générale de vos cotisations patronales, si la rémunération que vous versez à votre alternant est inférieure à 1,6 fois le Smic (soit 2795,52 € brut).

Pôle Emploi peut également vous verser une aide allant jusqu’à 2 000 € si vous embauchez un demandeur d’emploi de 26 ans et plus (sous conditions).  

Là aussi, le site officiel de l’alternance met à votre disposition un simulateur pour évaluer le coût pour votre auto-entreprise et le montant des aides dont vous pouvez bénéficier.  

Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : tableau récapitulatif


Contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Diplôme ou titre professionnel

Qualification

Âge

  • De 16 à 29 ans révolus

  • Jusqu’à 35 ans sous conditions

  • Pas d’âge limite pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau et les créateurs et repreneurs d’entreprise (sous conditions) 

  • De 16 à 25 ans révolus

  • À partir de 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi

  • Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH


Temps de travail

35 h

35 h

Durée du contrat

CDD de 1 à 3 ans pouvant déboucher sur un CDI

CDD de 6 à 12 mois (36 mois maximum sous conditions)

CDI incluant une période initiale de formation de 6 à 24 mois

Formation théorique

Au minimum 25 % de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre 27 % et 100 % du Smic selon l'âge et le niveau d'études

Entre 55 % et 100 % du Smic selon l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Formalités

Cerfa n° 10103*07

Cerfa n° 12434*02

Aides possibles

  • Réduction générale des cotisations patronales

  • Aide unique à l'embauche

  • Recrutement d'un apprenti handicapé : 3 000 € maximum

  • Aide exceptionnelle : 8 000 € maximum

  • Réduction générale des cotisations patronales

  • Recrutement d'une personne handicapée : 4 000 € maximum

  • Recrutement d’un demandeur d’emploi : 2 000 € maximum (sous conditions)

Date de recrutement

Entre février et avril pour un début en septembre

Où trouver un alternant ?

Vous pouvez contacter votre CFE.

Adressez-vous à l’OPCO dont vous dépendez ou à Pôle Emploi.



Bon à savoir

Vous pouvez embaucher un alternant quel que soit votre secteur d’activité : artisanat, commerce ou profession libérale. 

Pour aller plus loin : Portail officiel de l’alternance (Ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion). 

Les alternatives à l’alternance

Embaucher un alternant vous semble trop complexe ou trop coûteux ? Il existe heureusement d’autres solutions si vous devez faire face à un surplus de travail. 

Vous pouvez par exemple prendre un stagiaire, sur une durée maximum de 6 mois. En deçà de 2 mois, vous n’êtes pas obligé de le payer. Au-delà, vous devrez lui verser une gratification (3,90 euros de l’heure minimum). Les formalités obligatoires sont également allégées puisque la signature d’une simple convention suffit. 

Pas le temps de former un jeune ? Vous pouvez dans ce cas sous-traiter une partie de votre activité pour faire face par exemple à des délais trop courts ou à la charge d’un projet trop conséquent. Cette pratique devra toutefois rester ponctuelle pour éviter que votre collaboration ne soit requalifiée en salariat déguisé. Si vous exercez dans le BTP, nous vous conseillons enfin de rédiger un contrat de sous-traitance afin de vous protéger en cas de pépin sur un chantier. 

Dernière alternative si vous souhaitez une collaboration sur le long terme sans avoir à former un jeune à votre métier : l’embauche d’un salarié. Néanmoins, n’oubliez pas ici qu’un auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges professionnelles de son chiffre d’affaires. Ce choix n’est donc pas forcément le plus rentable. 

 

Bon à savoir

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JE ME FAIS ACCOMPAGNER

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, vous connaissez désormais les différences entre ces deux formations. À vous de choisir si vous souhaitez recruter !  

 

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