Nettoyage de tombe en auto-entrepreneur en 2026 : règles du cimetière, démarches et facturation

6 min
Mis à jour le 30/10/2026

Le nettoyage et l’entretien de tombes peuvent tout à fait être exercés en auto-entreprise. Cette activité ne nécessite ni diplôme ni habilitation funéraire particulière.

Vous devez toutefois respecter le plafond de chiffre d’affaires de 83 600 € en 2026, ainsi que le règlement de chaque cimetière, disponible auprès de la mairie. Attention, certaines interventions, comme l’ouverture d’un caveau, restent réservées aux professionnels habilités du secteur funéraire.

L'essentiel à connaître

  • Le métier : vous nettoyez, désherbez et fleurissez les tombes à la place des familles. La période de la Toussaint se prépare à l'avance.
  • Les clients : surtout des familles qui habitent loin ou ne peuvent plus se déplacer. Plus rarement, des communes et des associations.
  • Salarié ou indépendant : ce sont en principe les familles qui doivent entretenir les tombes. Vous pouvez donc travailler à votre compte et leur proposer vos services.
  • Pouvoir en vivre : vos revenus dépendent du nombre de clients réguliers, du nombre de passages et des distances à parcourir. Étudiez bien la demande près de chez vous.
  • Les règles au cimetière : l'entretien courant ne demande pas d'autorisation funéraire. Mais le règlement du cimetière s'applique, et les travaux sur le monument peuvent demander l'accord de la mairie.
  • Les formalités : vous déclarez votre activité en ligne sur le Guichet unique. Votre code APE est le 96.03Z en 2026 (96.30Y à partir de 2027). Vous payez 21,2 % de cotisations sociales sur votre chiffre d'affaires, si votre activité relève des prestations de services commerciales ou artisanales (BIC).
  • La facturation : vous ne facturez pas la TVA tant que vous restez sous certains seuils (37 500 € et 41 250 € pour les services). Vous devez remettre une note à un particulier au-delà de 25 € TTC, ou s'il la demande. Les règles de facture électronique dépendent du client.
  • Les tarifs : vous fixez vos prix selon le type de prestation, l'état de la tombe, le nombre de passages et la distance.
  • Bien débuter : étudiez la concurrence, équipez-vous et faites-vous connaître près de chez vous et sur Internet.

En quoi consiste le métier de nettoyeur de tombes ?

Le nettoyeur de tombes, appelé aussi agent d'entretien de sépultures, entretient les tombes à la place des familles. Il nettoie le monument, enlève les mauvaises herbes et renouvelle les fleurs. Il intervient une seule fois ou régulièrement, dans le cadre d'un contrat d'entretien.

Les tâches courantes

Sa mission principale est de nettoyer la tombe et d'enlever les fleurs fanées. Il les remplace par des fleurs fraîches, qu'il fournit en supplément ou que la famille achète. Il balaie aussi la tombe, ramasse les feuilles, enlève les mauvaises herbes et remet du gravier si besoin.

Si la tombe est abîmée, il peut proposer d'autres services, comme refaire les joints ou repeindre les lettres dorées. Ces travaux touchent au monument : ils doivent respecter le règlement du cimetière et peuvent demander l'accord de la mairie (voir plus bas). Si la pierre doit être changée, il conseille à la famille de s'adresser à un marbrier, c'est-à-dire un professionnel des monuments funéraires.

Après son passage, il peut envoyer une photo à la famille pour montrer le travail réalisé.

Un service utile aux familles

Aujourd'hui, beaucoup de familles vivent loin du cimetière où reposent leurs proches. Elles ne peuvent pas toujours venir entretenir la tombe. Or, c'est en principe à elles de le faire.

Pour bien comprendre, il faut savoir qu'une tombe est le plus souvent installée sur une concession : un emplacement que la famille loue à la commune, pour une durée fixée. La commune entretient les espaces communs du cimetière, comme les allées et les espaces entre les tombes. Mais elle n'entretient pas les tombes en concession. Il existe quelques exceptions, par exemple pour les tombes en terrain commun (emplacements gratuits attribués pour au moins cinq ans) ou pour celles que la commune a reprises (guide juridique de la DGCL sur la législation funéraire, 2026).

Une tombe mal entretenue peut, dans certains cas, être reprise par la commune. Une concession funéraire peut faire l'objet d'une procédure de reprise pour état d'abandon si les conditions légales sont réunies. La procédure suppose notamment que la concession ait plus de trente ans, qu'elle ait cessé d'être entretenue et que le maire constate cet état d'abandon. La reprise ne peut pas avoir lieu dans les dix années qui suivent la dernière inhumation. Une procédure encadrée par la loi doit ensuite être respectée (articles L. 2223-17 et R. 2223-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales).

 

Bon à savoir

La Toussaint (1er novembre) est la date où, traditionnellement, les familles fleurissent les tombes de leurs proches. Les demandes peuvent donc se concentrer à cette période. Si ce métier vous intéresse, prévoyez d'être disponible en octobre. Le reste de l'année peut être plus calme : les contrats d'entretien réguliers vous aident à travailler toute l'année.

Qui fait appel au nettoyeur de tombes ?

Vos clients peuvent être :

  • des personnes âgées ou qui ont du mal à se déplacer ;
  • des proches qui habitent loin du cimetière ;
  • des personnes à qui il est pénible de se rendre au cimetière ;
  • des associations qui entretiennent les tombes de personnalités ;
  • des communes, pour entretenir les espaces communs du cimetière ou les monuments aux morts.

La plupart de vos clients seront des particuliers. Les associations et les communes font appel à des prestataires de temps en temps, mais ce n'est pas garanti. Une commune doit en effet respecter des règles précises pour choisir ses prestataires : elle les met souvent en concurrence. Elle peut aussi confier ce travail à ses propres employés.

 

Travailler pour une commune : ce qu'il faut savoir

La commune entretient les allées et les espaces communs du cimetière. Le maire peut confier ce nettoyage à une entreprise extérieure. Il doit alors passer un contrat selon le Code de la commande publique.

Les tombes, elles, restent en principe à la charge des familles, sauf les exceptions vues plus haut.

À noter : une commune doit toujours recevoir sa facture par voie électronique, sur une plateforme publique appelée Chorus Pro.

Vous vous sentez prêt à lancer votre activité d'entretien de sépultures ? Contactez-nous ! Nos experts sont disponibles pour répondre à toutes vos questions. Ils vous accompagnent pas à pas dans la création de votre auto-entreprise et pour sa gestion quotidienne !

DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR

Nettoyeur de tombes : salarié ou indépendant ?

Ce sont en principe les familles qui doivent entretenir les tombes en concession. Quand elles ne peuvent pas le faire, elles font appel à un prestataire. Vous pouvez donc exercer ce métier à votre compte, par exemple en auto-entrepreneur.

Si vous cherchez plutôt un emploi salarié, regardez du côté :

  • des services municipaux, qui entretiennent les espaces communs des cimetières ;
  • des entreprises du secteur funéraire, comme les pompes funèbres ou les marbriers.

 

Attention

En indépendant, vous ne touchez pas de salaire. Votre revenu correspond à ce que vous encaissez, moins les cotisations sociales, les impôts et vos frais (matériel, essence, fournitures).

Aucun diplôme ni aucune formation ne sont obligatoires pour exercer. Des formations courtes, par exemple en marbrerie ou en art floral, peuvent toutefois vous aider à mieux connaître les pierres ou à proposer des compositions de fleurs (voir plus bas).

Si vous choisissez de vous lancer à votre compte, voici ce qu'il faut savoir pour réussir.

Quelles qualités pour être agent d'entretien de sépultures ?

Vous travaillez pour des familles qui ont perdu un proche. Ce métier demande donc avant tout du tact, surtout quand le décès est récent.

Ces qualités vous seront aussi utiles :

  • le sérieux : les familles attendent un travail soigné, et la photo envoyée après votre passage le montre ;
  • la discrétion : au cimetière, vous devez déranger le moins possible les personnes venues se recueillir ;
  • l'organisation : vous devez répondre à toutes les demandes à temps, surtout avant la Toussaint ;
  • une bonne forme physique : vous travaillez dehors par tous les temps, le matériel peut être lourd et certaines tombes sont difficiles d'accès.

 

Bon à savoir

Certains produits de nettoyage pour la pierre peuvent irriter la peau ou les yeux. Suivez les consignes de sécurité écrites sur l'étiquette et portez des protections adaptées, comme des gants et, si besoin, des lunettes.

Quelles sont les obligations du nettoyeur de tombes ?

Respecter les règles du cimetière

Le cimetière n'est pas un lieu comme les autres. C'est le maire qui y fait respecter l'ordre et le respect dû aux défunts (articles L. 2213-8 et L. 2213-9 du Code général des collectivités territoriales, ou CGCT).

Aucune autorisation funéraire n'est nécessaire pour l'entretien courant. Les entreprises de pompes funèbres doivent obtenir une autorisation de la préfecture, appelée habilitation, pour certaines prestations (articles L. 2223-19 et L. 2223-23 du CGCT). Le nettoyage, le désherbage et le fleurissement des tombes n'en font pas partie. Les familles peuvent confier l'entretien de leur tombe à « toute entreprise et association, habilitées ou non » (guide juridique de la DGCL, 2026).

Les opérations funéraires restent réservées aux professionnels habilités. Ouvrir ou fermer un caveau, inhumer un défunt (le mettre en terre ou dans un caveau) ou l'exhumer (le sortir de sa tombe) : ces opérations demandent une habilitation. Diriger une entreprise qui les propose sans habilitation est puni par la loi (article L. 2223-35 du CGCT).

Le règlement du cimetière s'applique. Chaque commune peut fixer ses propres règles. Elles peuvent porter sur les horaires d'ouverture, l'entrée des véhicules (y compris ceux des professionnels), l'hygiène ou l'entretien des tombes. Ces règles changent d'une commune à l'autre.

Par exemple, le règlement du cimetière de Lubersac, en Corrèze, prévoit que :

  • les travaux comme la pose d'un monument ou l'ouverture d'un caveau doivent faire l'objet d'une demande signée par la famille titulaire de la concession ;
  • tous les travaux sont interdits du 15 octobre au 8 novembre, sauf pour une inhumation.

Les travaux sur le monument demandent plus de précautions. Refaire les joints ou repeindre les lettres peut demander l'accord de la mairie, selon le règlement local. Toute nouvelle inscription sur une pierre tombale doit être autorisée par le maire (article R. 2223-8 du CGCT). Avant de proposer des travaux de construction ou de réparation, vérifiez que vous avez les compétences nécessaires, que les règles le permettent et que vous avez les autorisations demandées.

 

Avant d'intervenir sur une tombe

Demandez le règlement du cimetière à la mairie.

Vérifiez les horaires, les règles pour entrer en véhicule et ce que vous devez faire de vos déchets.

Renseignez-vous sur les produits et le matériel autorisés (nettoyeur haute pression, produits anti-mousse).

Vérifiez que votre client a bien le droit de commander l'entretien : titulaire de la concession, héritier ou personne choisie par la famille.

Pour tout travail sur le monument (joints, lettres, réparation), demandez si une autorisation est nécessaire.

Si vous travaillez dans plusieurs communes, faites ces vérifications pour chaque cimetière.

Créer votre auto-entreprise

Aucun diplôme n'est exigé. Pour démarrer, il suffit de créer votre auto-entreprise en suivant les formalités obligatoires.

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les déclarations se font en ligne, sur le Guichet unique des formalités des entreprises. Ce site a remplacé les centres de formalités des entreprises (CFE) pour le dépôt des dossiers. Il transmet ensuite votre dossier aux organismes concernés. Décrivez votre activité de façon précise, par exemple : « nettoyage et entretien courant de sépultures ».

Une fois votre entreprise créée, retenez trois informations :

  • votre code APE : c'est un code qui indique votre activité principale. Il est attribué par l'INSEE, l'institut national de la statistique. Il ne vaut pas autorisation d'exercer. En 2026, l'entretien des tombes correspond au code 96.03Z – Services funéraires. Le 1er janvier 2027, la liste des codes change et tous les codes APE sont modifiés (INSEE). L'entretien des tombes correspondra alors au code 96.30Y – Services funéraires et activités connexes. Vous pouvez déjà voir votre futur code sur le site sirene.gouv.fr ;
  • votre plafond de chiffre d'affaires : en 2026, le total de ce que vous encaissez ne doit pas dépasser 83 600 € par an pour des prestations de services ;
  • vos cotisations sociales : elles représentent 21,2 % de votre chiffre d'affaires. Ce taux s'applique aux prestations de services commerciales ou artisanales (dites « BIC »), ce qui est le cas général pour l'entretien de tombes. Elles sont calculées sur ce que vous encaissez, et non sur ce qu'il vous reste après vos dépenses.

Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarez votre chiffre d'affaires à l'Urssaf, même si vous n'avez rien encaissé.

Mettre vos prestations par écrit : contrat ou devis

Vous pouvez rédiger un contrat avec votre client. Il indique ce que vous ferez, comment, à quel prix et comment le client vous paiera. Il protège à la fois vous et votre client.

Vous pouvez aussi envoyer un devis, c'est-à-dire une proposition de prix détaillée (voir notre modèle de devis). Le client vous le renvoie daté et signé, avec la mention « Bon pour accord », avant que vous commenciez. Le devis signé engage les deux parties.

Vous choisissez librement la formule. Vous pouvez proposer un forfait à l'année, sur un seul devis, avec un nombre de passages prévu. Vous pouvez aussi faire un nouveau devis pour chaque intervention.

Choisir vos assurances

Aucune assurance particulière n'est obligatoire pour ce métier. Mais un monument funéraire coûte cher, et vous vous déplacez beaucoup : mieux vaut être bien assuré (voir notre dossier sur les assurances).

Vous pouvez notamment souscrire :

  • une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : elle n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Elle paie les dégâts que vous pourriez causer à d'autres personnes pendant votre travail, par exemple si vous abîmez une tombe en la nettoyant ;
  • une assurance auto qui couvre l'usage professionnel : prévenez votre assureur que vous utilisez votre véhicule pour travailler, et vérifiez que le matériel transporté est couvert ;
  • une protection juridique : elle vous aide et prend en charge vos frais si vous avez un litige avec un client.

Comment facturer vos prestations d'entretien de tombes ?

Du devis signé à la facture

Après votre intervention, vous remettez à votre client une note ou une facture, selon les règles suivantes :

  • pour un particulier : vous devez lui remettre une note si le prix atteint 25 € TTC ou plus. En dessous, la note n'est obligatoire que si le client la demande (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983) ;
  • pour une entreprise ou une association : vous devez faire une facture à chaque fois ;
  • pour une commune : vous devez faire une facture, et l'envoyer par voie électronique sur la plateforme Chorus Pro.

Chaque mission se facture, dès la première. Votre facture doit contenir certaines mentions obligatoires, comme votre numéro SIRET : avec le Pack Création, vous obtenez ce numéro et de quoi faire des factures conformes dès votre premier client.

La TVA : le plus souvent, vous ne la facturez pas

Comme tout auto-entrepreneur, vous entrez dans le champ de la TVA : on dit que vous êtes assujetti. Mais grâce à un régime appelé franchise en base, vous n'avez pas à la payer tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils : on dit que vous n'êtes pas redevable. Concrètement, vous n'ajoutez pas de TVA à vos prix et vous n'en reversez pas à l'État.

Pour les prestations de services, il existe deux seuils : 37 500 € et 41 250 €. Tout dépend de votre chiffre d'affaires de l'année précédente et de celui de l'année en cours :

si vous avez encaissé plus de 37 500 € l'année précédente, vous devez facturer la TVA dès le 1er janvier ;

si, en cours d'année, vous dépassez 41 250 €, vous devez facturer la TVA dès le jour du dépassement.

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la TVA de l'auto-entrepreneur.

 

Tant que vous ne facturez pas la TVA, vos factures doivent porter cette mention :

« TVA non applicable, article 293 B du CGI (jusqu'au 31 décembre 2026) / TVA non applicable, article L. 233-1 du CIBS (à partir du 1er janvier 2027) »

À partir du 1er janvier 2027, la TVA change de code. Les règles restent les mêmes, mais la référence légale à indiquer sur vos devis et factures devra être modifiée. La référence au CGI sera tolérée jusqu'au 30 juin 2028.

La facture électronique

Les règles dépendent de votre client :

  • pour une entreprise : depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, vous devrez aussi envoyer vos factures sous forme électronique et transmettre certaines informations à l'administration fiscale ;
  • pour un particulier : vous n'êtes pas obligé de faire une facture électronique. Vous devrez peut-être, en revanche, transmettre certaines informations sur vos ventes à l'administration fiscale, selon le même calendrier ;
  • pour une commune : vous passez déjà par la plateforme Chorus Pro. Cette règle propre aux organismes publics est différente de la réforme qui concerne les entreprises.

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la facturation électronique obligatoire.

Quels tarifs pratiquer pour le nettoyage de tombe ?

Il n'existe pas de prix officiel pour ce métier : vous fixez vos tarifs librement. Pour les calculer, tenez compte :

  • du type de prestation : nettoyage unique, contrat à l'année, fleurissement, passage avant la Toussaint ;
  • de l'état et de la taille de la tombe : une tombe très sale ou couverte de mauvaises herbes demande plus de temps ;
  • du nombre de passages prévus dans votre forfait ;
  • de la distance jusqu'au cimetière et de vos frais de déplacement ;
  • de vos fournitures : fleurs, gravier, produits adaptés à chaque pierre ;
  • des prix de vos concurrents, que vous découvrirez en étudiant votre marché.

Aucune source officielle ne publie les prix pratiqués dans ce métier, et ils varient selon les régions. Pour situer vos prix, regardez ceux des prestataires de votre secteur, en séparant nettoyage unique, forfait annuel et passage de Toussaint.

Pour savoir combien vous pourriez gagner, partez de votre chiffre d'affaires et de vos dépenses (voir notre article sur la rémunération de l'auto-entrepreneur).

 

Exemple de calcul

Le prix utilisé ici est inventé pour l'exemple. Ce n'est pas un tarif de référence.

Vous signez un contrat d'entretien pour 10 tombes, à 200 € par tombe et par an.

Chiffre d'affaires de l'année : 10 × 200 € = 2 000 €

Cotisations sociales : 2 000 € × 21,2 % = 424 €

Il vous reste, avant vos frais et vos impôts : 2 000 € – 424 € = 1 576 €

Chiffre d'affaires moyen par mois : 2 000 € ÷ 12 = 166,67 €

Ce calcul utilise le taux de cotisations en vigueur au 21/10/2026 pour les prestations de services BIC. Le chiffre d'affaires correspond à ce que vous encaissez, et non à ce que vous gagnez vraiment : il faut encore retirer vos frais (essence, fournitures, matériel) et vos impôts.

Cet exemple ne suffit pas à savoir si l'activité est rentable. Pour fixer vos prix, comparez ce que vous encaissez au nombre de passages, au temps passé sur chaque tombe et aux trajets entre les cimetières.

 

Pouvez-vous en vivre ? Les questions à vous poser

  1. Combien de clients vous faut-il ? Fixez la somme que vous voulez encaisser dans l'année. Divisez-la par le prix moyen d'un contrat : vous obtenez le nombre de clients à trouver.
  2. Combien de passages par client ? Un contrat à l'année peut prévoir un ou plusieurs passages. Plus il y en a, plus vous passez de temps pour un même client.
  3. Combien de temps par intervention ? Additionnez le temps de nettoyage, le trajet et le temps passé sur les papiers (devis, photos, factures). Comparez ce temps total au prix que vous demandez.
  • Jusqu'où vous déplacer ? Plus votre zone est grande, plus vous trouvez de clients, mais plus vous dépensez en temps et en essence. Avoir plusieurs clients dans le même cimetière vous fait gagner du temps.
  • Comment travailler toute l'année ? Si beaucoup de demandes arrivent avant la Toussaint, les contrats à l'année vous assurent des revenus plus réguliers.
  • Faut-il une autre activité ? Selon la demande près de chez vous, l'entretien de tombes peut être votre activité principale ou un complément, par exemple avec du jardinage ou du fleurissement.

Agent d'entretien de sépultures : comment bien débuter votre activité ?

Étudier votre marché

Avant de vous lancer, étudiez votre marché. Commencez par repérer les professionnels qui proposent déjà ce service près de chez vous.

Regardez sur une zone assez large : vous serez amené à vous déplacer beaucoup, et chaque cimetière a ses propres règles.

Observez aussi les services proposés par vos concurrents, pour trouver comment vous démarquer. Vous pouvez proposer des services en plus ou travailler avec d'autres professionnels, comme des fleuristes.

Vous pouvez aussi suivre des formations, qui ne sont pas obligatoires :

  • en marbrerie ou en travail de la pierre, pour mieux connaître les pierres et choisir la bonne façon de les nettoyer ;
  • en art floral, pour proposer des compositions de fleurs ;
  • sur les produits d'entretien, pour mieux connaître les produits de nettoyage. Ces formations sont générales : elles ne portent pas spécialement sur la pierre et les matériaux d'extérieur.

Vous équiper

Pour entretenir des tombes, il vous faut un équipement adapté. Avant de commencer, prévoyez :

  • des outils de nettoyage (brosses, éponges, seaux) ;
  • des produits adaptés à chaque matériau (granit, marbre, pierre) ;
  • de petits outils de jardinage ;
  • si besoin, un nettoyeur haute pression, après avoir vérifié que le règlement du cimetière l'autorise et qu'il n'abîmera pas le monument.

Vous aurez aussi besoin d'un véhicule pour transporter votre matériel et les fleurs. Prévoyez le budget nécessaire avant de vous lancer.

Préparer la période de la Toussaint

Les demandes peuvent se concentrer avant la Toussaint. Mieux vaut vous organiser à l'avance :

  • en septembre : recontactez vos clients habituels et cherchez-en de nouveaux ;
  • début octobre : envoyez vos devis, faites-les signer et organisez vos tournées par cimetière. Certaines communes interdisent les travaux sur les tombes autour de la Toussaint : vérifiez le règlement, et prévoyez plus tôt dans la saison les interventions sur les monuments ;
  • de mi-octobre au 31 octobre : nettoyez et fleurissez les tombes, puis envoyez les photos aux familles ;
  • en novembre : envoyez vos factures, faites le bilan et proposez des contrats à l'année.

Trouver vos premiers clients

Vous pouvez viser deux types de clients.

Les clients qui habitent près de chez vous

Misez sur la communication locale :

  • déposez des cartes de visite chez les commerçants du quartier et, si la mairie l'accepte, à l'accueil de la mairie ;
  • proposez des partenariats aux fleuristes et aux pompes funèbres qui n'offrent pas ce service ;
  • passez des annonces dans les journaux locaux.

Le bouche-à-oreille fera le reste.

Restez discret : ne démarchez pas les familles dans le cimetière ou pendant des obsèques.

Les clients qui habitent loin

Pour les familles éloignées, il est indispensable d'être présent sur Internet. Vous pouvez créer votre site internet pour présenter vos services, votre expérience et vos prix, avec un formulaire de contact.

Si un site vous paraît trop coûteux au départ, utilisez les réseaux sociaux : ils sont gratuits et simples à utiliser.

Dans les deux cas, montrez des photos avant/après de votre travail, avec l'accord de vos clients.

Le mieux est de combiner ces solutions : un client qui habite près de chez vous aimera aussi découvrir vos services sur Internet.

 

Les étapes pour démarrer

  • Définir vos services (entretien courant, fleurissement, contrats à l'année).
  • Étudier votre marché et fixer vos prix.
  • Créer votre auto-entreprise sur le Guichet unique.
  • Souscrire une RC Pro et adapter votre assurance auto.
  • Acheter votre matériel et prévoir un véhicule.
  • Demander le règlement des cimetières où vous voulez travailler.
  • Préparer vos modèles de devis, de contrat et de facture.
  • Vous faire connaître près de chez vous et sur Internet.

Vous l'avez compris : l'entretien de tombes répond à un vrai besoin des familles, à condition de respecter les règles de chaque cimetière. Il ne vous reste plus qu'à vous lancer !

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FAQ

Peut-on être auto-entrepreneur pour nettoyer des tombes ?

Oui, sans diplôme ni autorisation funéraire, à condition de ne pas dépasser 83 600 € de chiffre d'affaires en 2026 et de respecter le règlement de chaque cimetière (guide juridique de la DGCL, 2026).

Faut-il une autorisation pour intervenir dans un cimetière ?

Cela dépend du règlement du cimetière, à demander en mairie. L'entretien courant ne demande pas d'autorisation funéraire, mais les travaux sur le monument peuvent demander l'accord de la mairie (guide juridique de la DGCL, 2026).

Quel est le code APE d'un nettoyeur de tombes ?

En 2026, l'entretien des tombes correspond au code 96.03Z – Services funéraires. À partir du 1er janvier 2027, ce sera le code 96.30Y – Services funéraires et activités connexes (INSEE).

Combien gagne un nettoyeur de tombes indépendant ?

Il n'existe pas de chiffre officiel sur les revenus de ce métier. Votre revenu correspond à ce que vous encaissez, moins les cotisations sociales (21,2 % pour les prestations de services BIC), les impôts et vos frais (Urssaf, Mon-entreprise).

Existe-t-il des offres d'emploi de nettoyeur de tombes ?

L'entretien des tombes en concession revient en principe aux familles, qui peuvent faire appel à un prestataire : ce métier peut donc s'exercer à votre compte (guide juridique de la DGCL, 2026). Pour un emploi salarié, regardez plutôt du côté des services municipaux des cimetières ou des entreprises funéraires.

Doit-on facturer la TVA ?

Non, tant que vous avez encaissé 37 500 € ou moins l'année précédente et que vous ne dépassez pas 41 250 € dans l'année, pour des prestations de services (impots.gouv.fr). Vos factures portent alors la mention « TVA non applicable » prévue par la loi.

Quelle assurance souscrire ?

Aucune assurance particulière n'est obligatoire pour ce métier. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est toutefois fortement conseillée, car elle paie les dégâts que vous pourriez causer à une tombe ou à une autre personne.

Sources

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Animer%20les%20territoires/Services%20%C3%A0%20la%20population/Guide%20juridique-l%C3%A9gislation%20fun%C3%A9raire26-WEB.pdf

https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111020442.html

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/96.03Z

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/naf2025/sousClasse/96.30Y

https://www.insee.fr/fr/information/8727948

https://www.insee.fr/fr/information/8181066

https://ville-lubersac.fr/files/1374/arr2024-124-annexe-r-glement-int-rieur-cimeti-re.pdf

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-puis-je-etre-redevable-de-la-tva

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-40-10-20-20260701

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/15140-PGP.html/ACTU-2026-00126

https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/auto-entrepreneur

https://formalites.entreprises.gouv.fr/

http://entreprendre.service-public.fr/

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23267

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32353

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052488142

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-decouvre-la-facturation-electronique

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/facturation-electronique---depliant-microentreprises.pdf

Rédigé par l'auteur
Photo de Tom Denichou

Juriste

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Juriste spécialisé en droit des affaires et en propriété intellectuelle, Tom cumule six années d’expérience en cabinet et en entreprise. Diplômé d’un Master en Droit des affaires à la Sorbonne et d’un Master en Droit de la PI au CEIPI, il a participé à la création de nombreuses entreprises sous différentes formes juridiques (SAS, SARL, SCI, holdings, etc..). Passionné par les enjeux liés à la création d’entreprise, et notamment au statut de micro-entrepreneur, il accompagne les porteurs de projets avec précision et pédagogie afin de leur offrir un cadre juridique fiable et propice au développement de leurs activités.

Vérifié par l'expert
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Directrice juridique

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129 articles publiés

Varène est directrice juridique du Portail Auto-Entrepreneur depuis 7 ans. Titulaire d'un master en droit privé de l'Université Paris-Sorbonne et forte de 14 ans d'expérience, elle accompagne les auto-entrepreneurs sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques : statut, obligations légales, contrats et litiges.

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