Formation professionnelle ou de particuliers : deux cadres différents
Tous les formateurs indépendants ne relèvent pas des mêmes obligations. On distingue deux situations :
Vous proposez de la formation professionnelle
Vous formez : des salariés, des entreprises, des indépendants, des demandeurs d’emploi.
Dans ce cas, votre activité peut relever de la formation professionnelle continue définie par l’Article L6313-1 du Code du travail.
Vous pouvez alors être concerné par :
- La déclaration d’activité
- L’obtention d’un numéro de déclaration d’activité (NDA)
- Le bilan pédagogique et financier (BPF)
Vous proposez des cours ou ateliers à des particuliers
Exemples : yoga, pilates, théâtre, photographie, loisirs créatifs, cuisine.
Si vos prestations sont destinées à des particuliers dans un cadre de loisir ou sans objectif professionnel, ces obligations ne s’appliquent généralement pas.
Votre activité reste toutefois soumise aux obligations classiques d’un auto-entrepreneur (facturation, déclarations de chiffre d’affaires, assurance selon l’activité, etc.).
Les cas où le statut est adapté
Oui, le statut d'auto-entrepreneur est compatible avec le métier de formateur, à condition que l’activité soit exercée de manière régulière et dans un cadre conforme. En cas d’interventions ponctuelles, notamment comme formateur occasionnel, des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Ce statut est souvent choisi par les formateurs freelances qui souhaitent intervenir comme prestataires de formation auprès d’entreprises particuliers, d’organismes de formation ou de clients professionnels. Concrètement, vous pouvez intervenir de plusieurs façons :
- Via un organisme de formation public ou privé : vous facturez l'organisme, pas les participants
- Directement au sein des entreprises, à la demande des RH par exemple
- Dans vos propres locaux, pour des formations que vous organisez vous-même
Ce statut convient particulièrement si vous souhaitez :
- Transmettre une expertise métier acquise au cours de votre parcours professionnel
- Travailler avec plusieurs organismes ou entreprises simultanément
- Compléter un revenu salarié si vous dispensez plus de 30 jours de formation par an
- Proposer des formations sur mesure adaptées aux besoins de vos clients
Les limites et conditions à vérifier
Quelques points de vigilance avant de vous lancer :
- Si vous intervenez de façon ponctuelle en parallèle d’une activité salariée, votre situation peut relever de règles spécifiques, notamment en matière de formateur occasionnel. Avant de choisir la micro-entreprise, mieux vaut donc vérifier votre cadre social et contractuel
- Certains domaines de formation sont réglementés (sécurité, santé...) et peuvent nécessiter des certifications spécifiques
- Vous devrez effectuer une déclaration d’activité si votre activité relève de la formation professionnelle continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi, etc.), conformément à l’Article L6313-1 du Code du travail. Cette démarche doit être réalisée dans les 3 mois suivant la signature de votre premier contrat ou de votre première convention de formation.
- En revanche, elle n’est généralement pas nécessaire pour des cours de loisirs, artistiques, culturels ou des formations destinées à des particuliers sans objectif professionnel.
- Le plafond de CA est fixé à 83 600 € en 2026. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur le plafond de chiffre d’affaires en auto-entreprise.
- Si vous souhaitez accéder à certains financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO…), des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans de nombreux cas, il faut notamment disposer d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) et, selon les dispositifs visés, de la certification Qualiopi.