La convention ou le contrat : un document à fournir à chaque formation
Vous formez des professionnels ? Une convention de formation doit être établie.
Si vous formez des particuliers, on parlera de contrat de formation, qui doit être lui aussi créé et signé pour chaque formation.
Ces deux documents doivent préciser :
- les informations de la formation (intitulé, durée, programme, prérequis et nombre de stagiaires, modalités logistiques …)
- les informations vous concernant (nom, raison sociale…)
- les informations financières (mode de paiement et tarif)
Après la fin de la formation, vous devrez remettre aux stagiaires une attestation de formation qui précisera également la nature de la formation et sa durée.
Le bilan pédagogique et financier : une démarche annuelle
Dès lors que vous faites partie des formateurs déclarés à la Direccte, vous devrez réaliser tous les ans un bilan pédagogique et financier (BPF).
Attention : cette démarche est spécifique à votre activité de formateur et ne vous dispense pas des autres déclarations liées à la micro-entreprise (déclaration de chiffre d’affaires et d’impôt sur le revenu par exemple).
Elle devra être effectuée au plus tard le 30 avril chaque année et vous transmettrez votre BPF :
Dans ce bilan, il vous faudra indiquer votre chiffre d’affaires et sa provenance.
Vos différentes rentrées d’argent seront également détaillées selon le mode de financement utilisé par vos stagiaires (financement employeur, droit à la formation des travailleurs indépendants, prestations sous-traitées par un organisme de formation etc.).
Au-delà de ces informations financières, des détails sur chacune des formations dispensées vous seront demandés, comme par exemple :
- le nombre de stagiaires et leur situation professionnelle
- l’objectif des formations et les spécialités de ces dernières
Pour être à même de réaliser cette démarche facilement, nous vous conseillons de conserver toutes les conventions de formation établies avec vos stagiaires.
Une fois votre entreprise créée et ces démarches réglées, il ne vous restera plus qu’à prospecter de potentiels clients prêts à faire appel à vos services d’expert.