Peut-on être président de SASU et auto-entrepreneur en même temps ?
Oui. La SASU suit les mêmes règles que la SAS sur ce point : le président y est aussi assimilé salarié, et peut cumuler ce mandat avec une activité de micro-entrepreneur, dans n'importe quel ordre.
Puis-je facturer ma SAS avec ma micro-entreprise ?
Oui, mais avec prudence si vous êtes dirigeant : la prestation doit être réelle, distincte de votre mandat social, et correctement documentée. Sinon, vous risquez une requalification (rémunération de dirigeant, abus de biens sociaux…) ou un redressement fiscal et social.
Puis-je exercer la même activité avec ma SAS et ma micro-entreprise ?
Il n'existe pas d'interdiction générale, mais c'est risqué. Ce qui compte, c'est de ne pas porter atteinte à l'intérêt de la SAS ni à votre obligation de loyauté - par exemple en détournant sa clientèle ou ses opportunités d'affaires. Plus les deux activités se recouvrent, plus le risque d'atteinte à l'intérêt de la SAS ou à l'obligation de loyauté doit être examiné attentivement.
Peut-on cumuler une entreprise individuelle et la présidence d'une SAS ?
Oui. Un président de SAS peut exercer parallèlement une activité en entreprise individuelle, notamment sous le régime de la micro-entreprise, sous réserve de respecter ses obligations envers la SAS et de maintenir les deux activités suffisamment distinctes.
Peut-on cumuler une micro-entreprise et une SASU ?
Oui. La SASU suit les mêmes principes que la SAS sur ce point : son président peut exercer parallèlement une activité de micro-entrepreneur, sous réserve de respecter son obligation de loyauté et d'éviter les conflits entre les deux activités.
Dois-je avoir deux comptes bancaires distincts ?
Un compte dédié n'est obligatoire pour votre micro-entreprise qu'au-delà de 10 000 € de chiffre d'affaires pendant deux années consécutives. Mieux vaut cependant l'ouvrir dès le départ, pour bien distinguer les flux financiers des deux activités.
Que se passe-t-il si je dépasse les plafonds de chiffre d'affaires de ma micro-entreprise ?
Un dépassement ponctuel du seuil du régime micro-fiscal ne fait pas immédiatement sortir du régime : la sortie intervient en principe après deux années consécutives de dépassement. Les seuils de TVA suivent des règles distinctes. Votre mandat de président de SAS n'est, dans tous les cas, pas affecté.
Puis-je ajouter une activité à mon auto-entreprise plutôt que de créer une SAS ?
Oui, il est possible d'exercer plusieurs activités sous la même micro-entreprise, en désignant une activité principale - attention, cela ne double pas votre plafond de chiffre d'affaires. Pour ajouter une activité, la déclaration s'effectue directement sur le site du guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr).
Peut-on être président de plusieurs sociétés et auto-entrepreneur en même temps ?
Oui, en principe. Rien n'interdit de cumuler plusieurs mandats de président avec une activité de micro-entrepreneur, à condition de respecter, pour chaque société, l'obligation de loyauté qui s'y attache.
Le cumul est-il possible si le président n'est pas rémunéré ?
Oui, le cumul reste possible. Mais un président de SAS non rémunéré n'est, selon la jurisprudence, pas affilié au régime général au titre de son mandat : il ne cotise pas et ne bénéficie donc d'aucune protection sociale liée à cette fonction. Sa micro-entreprise peut alors constituer son activité ouvrant des droits sociaux, sous réserve des règles applicables et de sa situation personnelle.
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