cumul-president-sas-auto-entrepreneur_a98X07b

Présidence de SAS et auto-entreprise : un cumul possible ?

17 janvier 2020

   4 minutes

En principe, un entrepreneur individuel ne peut pas cumuler son statut avec la création d’une auto-entreprise (également appelée micro-entreprise). Néanmoins dans le cas d’un mandat de SAS (Société par Actions Simplifiées), les choses sont un peu différentes. Alors, est-il possible d’avoir une SAS et une auto-entreprise ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les risques ? Nous faisons un point complet sur vos droits et démarches.

Président de SAS : les caractéristiques de ce statut

Le président de SAS est ce qu’on appelle un « dirigeant assimilé salarié ». Il a les mêmes droits et les mêmes taux de cotisations que les salariés. Il bénéficie ainsi d’une meilleure protection que le statut de « travailleur non-salarié » (TNS), au niveau de la retraite, de la maladie ou des accidents de travail. Néanmoins, il ne cotise pas pour le chômage.

Attention, le fait de relever du régime des « assimilés salariés » ne signifie pas que vous devez obligatoirement vous salarier, autrement dit vous verser un salaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre mandat de président à titre gratuit.

Comme tous les salariés, le président de la SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale (CPAM).

Les règles de cumul président de SAS et statut micro-entrepreneur

Vous l’avez compris, aux yeux des organismes sociaux, le président de SAS est juridiquement considéré comme un salarié.

Il a donc le droit de cumuler ces deux statuts, et ce, peu importe l’ordre de déclaration des activités :

  • Vous pouvez être président d’une SAS puis créer une auto-entreprise
  • Ou vous pouvez être auto-entrepreneur puis créer une SAS.

Dans le cas d’un cumul de ces deux statuts, vous serez à la fois considéré comme une personne morale (président de SAS) et une personne physique (micro-entrepreneur).


Bon à savoir

Vous êtes associé d’une SAS ? Vous pouvez également être auto-entrepreneur.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Les deux activités doivent être indépendantes

On l’a vu, il n’existe aucune restriction dans le cumul du statut micro-entrepreneur et du mandat de dirigeant d’une SAS. Mais attention, en tant que président d’une SAS, vous êtes tenu à une obligation de loyauté envers votre société.

Pour que ce cumul soit possible, il ne doit en effet pas exister de concurrence déloyale. L’activité exercée avec la SAS et celle exercée avec la micro-entreprise doivent être totalement indépendantes l’une de l’autre.

Prenons deux exemples pour mieux comprendre :

  • Vous êtes créateur de bijoux fantaisie : vous ne pouvez pas créer une SAS dans la vente de bijoux et ouvrir une auto-entreprise dans la fabrication de bijoux. Il s’agirait d’un cas typique de concurrence déloyale, ce qui est interdit par la loi.
  • En revanche, vous pouvez ouvrir une SAS pour être e-commerçant dans la vente d’articles de mode puis créer une auto-entreprise pour être consultant en stratégie d’entreprise.

Les deux activités doivent être administrativement séparées

Par ailleurs, lorsqu’on cumule une SAS et une auto-entreprise, il convient de bien séparer les deux activités, à tous les niveaux :

  • Ouvrez deux comptes bancaires distincts pour vos activités (un pour la SAS et un autre pour votre micro-entreprise).
  • Classez vos documents commerciaux et administratifs dans des dossiers séparés.

Cette gestion rigoureuse vous permettra d’éviter d’éventuels problèmes avec les organismes sociaux et fiscaux. Si la confusion entre les deux activités est avérée, vous risquez un redressement de l’Urssaf ou des impôts.

Facturer ma SAS avec ma micro-entreprise : est-ce possible ?

Oui, aucun texte ne l’interdit. En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez facturer une prestation de services à votre propre SAS.

Néanmoins, vous devez respecter certaines conditions :

  • La mission doit être ponctuelle
  • La mission doit être effective (elle doit impérativement être réalisée et ne doit pas correspondre à une fausse facture)

La mission doit correspondre à une prestation technique, totalement différente de vos fonctions de direction de SAS (gestion du personnel, gestion stratégique de l’entreprise, développement commercial, etc.).


Information importante

Votre SAS ne peut pas être votre seul client. En cas de contrôle des organismes sociaux et fiscaux (impôt, Urssaf), vous pourriez être accusé de salariat déguisé et vos factures risqueraient d’être requalifiées en rémunération. Vous devrez alors payer des cotisations sociales employeur et salarié sur ces prestations.

Président de SAS et auto-entrepreneur : les questions fréquentes

Sécurité sociale ou CPAM : qui sera mon référent ?

Un micro-entrepreneur est normalement couvert par la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI), sauf cas particuliers. De son côté, un Président de SAS est considéré comme un salarié et sera donc rattaché à la CPAM, la sécurité sociale de tous les salariés.

Je suis président de SAS et micro-entrepreneur : qu'en est-il de ma retraite ?

Vous serez considéré comme un « polypensionné », c’est-à-dire un retraité qui perçoit des pensions de régimes professionnels différents. Les régimes de la SAS et de la micro-entreprise font partis du même groupe, celui des « régimes alignés sur le régime général ». Vous pourrez donc cumuler les retraites de ces deux activités.


Vous l’avez compris, il est donc tout à fait possible de cumuler le mandat de président de SAS avec le statut d’auto-entrepreneur. Veillez cependant à bien respecter les règles de cumul afin d’éviter un redressement des organismes sociaux et fiscaux.

L’article "Présidence de SAS et auto-entreprise : un cumul possible ?"  a été noté 4,7 sur 5 sur 7 avis d'internautes.

L'article vous a intéressé ? Faites-le nous savoir !