Vous êtes auto-entrepreneur et vous voulez exercer plusieurs activités ? Que celles-ci soient liées ou totalement différentes, une micro-entreprise vous permet de les cumuler ! Découvrez les différentes situations possibles et les conséquences comptables de ce cumul.
S’il n’est pas possible de détenir plusieurs auto-entreprises, il est tout à fait possible d'exercer plus d'une activité sous un meme nom propre ! En tant qu’auto-entrepreneur, bien que vous puissiez cumuler plusieurs activités, il est important de noter que vous n’avez pas de personnalité juridique distincte de votre personne physique. Autrement dit, vous n’êtes pas une personne morale, mais bien une entreprise individuelle en votre nom propre. Cela signifie que toutes vos activités sont exercées sous votre propre nom et responsabilité.
Si vous avez plusieurs activités, le montant de votre plafond de chiffre d’affaires à respecter ne double pas.
Si vous exercez une activité mixte, c’est-à-dire à la fois une activité de vente (comme la vente de marchandises) et une activité de prestations de services (par exemple des services à la personne, de la restauration sans vente d’alcool, etc.), vous pouvez bénéficier du régime micro-fiscal à condition de respecter deux plafonds :
Le chiffre d'affaires total hors taxes (ventes + services) ne doit pas dépasser 188 700 € par an.
Le chiffre d'affaires hors taxes provenant uniquement des prestations de services (qu’il s’agisse de BIC ou de BNC) ne doit pas dépasser 77 700 € par an.
Ces deux conditions doivent être remplies simultanément pour rester dans le cadre du régime micro-fiscal.
Vous garderez un seul numéro SIREN et SIRET. Notez également que vous devrez tenir des comptabilités séparées pour chaque type d'activité.
Bon à savoir
Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez démarrer une nouvelle activité ? Vous pouvez tout à fait modifier votre micro-entreprise auprès du Guichet Unique (via le site web de l'INPI). Besoin d’un coup de pouce ? Les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur s'occupent de cette formalité pour vous !
Le régime simplifié de la micro-entreprise vous offre une grande simplicité dans la gestion de ces différentes professions : vous n’aurez à réaliser qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires.
Cependant, vous devrez répartir le chiffre d’affaires de chaque activité lors de cette déclaration. Le montant des cotisations sociales dont vous devrez vous acquitter sera en effet calculé différemment pour chaque activité, selon les taux correspondants. Il en sera de même pour toutes les autres charges : taxe à la formation professionnelle et impôt libératoire.
Quand vous réaliserez votre déclaration de revenus aux impôts, vous devrez aussi répartir les revenus des différentes activités selon leur appartenance au régime BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Pour en savoir plus : BIC ou BNC : auto-entrepreneur, découvrez le régime fiscal de votre activité
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2023, les créations, modifications et cessations d’activité se font auprès du guichet unique. Cette plateforme réceptionne vos demandes et les transfère aux organismes compétents : CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts
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Cette situation concerne tous les auto-entrepreneurs qui fournissent à la fois un service et les matériaux essentiels à son accomplissement.
C’est par exemple le cas d’un menuisier qui donne un second souffle aux meubles grâce à son activité artisanale et qui vend ses créations : il exerce alors aussi une activité commerciale.
L'activité sera considérée comme mixte dans deux situations :
Vous devrez alors respecter un plafond de chiffre d’affaires de 188 700 €, à l’intérieur duquel la partie relative à la prestation de services ne pourra pas dépasser 77 700 €.
Vos cotisations sociales correspondront à :
Cotisations sociales pour les micros entreprises :
Pour rappel, les cotisations sociales du régime de la micro-entreprise contiennent :
Bon à savoir
Si vous réalisez la totalité du plafond réservé à votre activité commerciale, votre chiffre d’affaires sera supérieur à celui de la prestation de services. Cette première deviendra alors votre activité principale. Par exemple, si vous faites de la coiffure à domicile mais que la majorité de votre chiffre d’affaires provient de la vente de produits de beauté, votre activité sera commerciale. Faites aussi attention à ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires sinon vous perdez les avantages qu’offre le régime de la micro-entreprise !
Si vous avez plusieurs compétences que vous voulez développer, rien ne vous empêche d’exercer des activités complètement différentes.
Quand ces activités appartiennent à la même catégorie, votre plafond de chiffre d’affaires ne change pas. Par exemple :
Dans le cas où les activités relèvent de catégories différentes, plusieurs cas de figure existent.
Si vous exercez à la fois une activité de vente (comme la vente de marchandises) et une activité de prestations de services (relevant des BIC ou des BNC), vous pouvez bénéficier du régime micro-fiscal uniquement si deux conditions sont remplies en même temps :
Le chiffre d’affaires total annuel (ventes + services) ne doit pas dépasser 188 700 €, ce qui correspond au plafond applicable à l’activité de vente.
La part du chiffre d’affaires liée aux prestations de services (BIC + BNC) ne doit pas dépasser 77 700 €, soit le plafond spécifique aux prestations de services.
Cas particulier : professions libérales affiliées à la Cipav
Pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Cipav (par exemple : architectes, psychologues, etc.), le régime micro s’applique si :
Le chiffre d’affaires global annuel ne dépasse pas 77 700 €,
Que l’activité soit exclusivement une prestation de services BNC, ou une activité mixte (vente + services).
Le régime de la micro-entreprise permet de déclarer ou de mettre à jour son statut d’entrepreneur. Ainsi, que ce soit en cas de création d’une micro-entreprise contenant plusieurs activités ou lors d’un ajout d’activité, certaines démarches sont obligatoires. On vous explique.
Deux cas de figure s’offrent à vous :
Sachez également que quelle que soit l’activité que vous aimeriez ajouter, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire de modification d’activité. Le Guichet Unique permet de réaliser cette formalité en ligne. Ce changement d’activité peut s’avérer compliqué et les experts du Portail-Auto entrepreneur peuvent vous aider dans ces démarches !
Pour en savoir plus : Adjonction d’activité auto-entrepreneur : mode d'emploi
Pour cumuler plusieurs activités de catégorie différente (libérale, commercial ou artisanale), vous devez porter une attention particulière à l'immatriculation de votre auto-entreprise.
Nature de l’activité | Registre d’immatriculation actuel |
Artisanale | RNE |
Commerciale | RCS + RNE |
Libérale | RNE |
Agent commercial | RSAC + RNE |
Prenons un exemple pour bien comprendre :
Bon à savoir
Le registre national des entreprises (RNE) a été créé par l'article 2 de la loi Pacte. La création de ce nouveau registre a entraîné la suppression du répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Le RCS et le RSAC restent quant à eux actifs.
Les métiers du service à la personne sont des activités se déroulant exclusivement au domicile de clients (particuliers). L'article L7231-1 recense 26 professions considérées comme un Service à la Personne (SàP).
Information importante
Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de cumuler plusieurs activités si l'on exerce une profession du service à la personne. La condition d'exclusivité a été levée.
Si le cumul d'activités est possible, il reste tout de même certaines règles à respecter :
Pour rappel, un auto-entrepreneur qui exerce une des 26 activités peut faire une demande pour être qualifié comme un service à la personne. Il bénéficie donc d'avantages fiscaux pour ses clients.
Un manquement aux nouvelles règles de cumul peut entraîner une radiation du registre des SàP et l'auto-entrepreneur perd ses avantages.
Vous connaissez maintenant les principes du cumul d'activités pour les micro entrepreneurs. Prêt à tenter l'aventure ? Les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la création de votre activité. N’hésitez pas à les solliciter : vous recevrez une réponse personnalisée adaptée à votre situation !
15 articles publiés
Formé au management et au marketing digital, Malcom met sa plume au service d’une information claire, complète et qualitative à destination des micro-entrepreneurs. C’est sa manière à lui d’apporter sa pierre à l’édifice pour vous accompagner au mieux dans votre aventure entrepreneuriale.
104 articles publiés
Jeanne accompagne les auto-entrepreneurs depuis 2020. En pilotant une équipe de conseillers spécialisés dans les démarches de post-immatriculation puis une équipe dédiée aux démarches de modification et de cessation d'entreprise elle a développé une expertise certaine sur le sujet.
