Intermittent du spectacle

L’intermittence est un régime spécifique, créé en 1936 pour l’industrie du cinéma. Elle s’est ensuite étendue à l’ensemble du secteur du spectacle vivant, du cinéma, de la musique et de l’audiovisuel.

Le régime d'intermittent a été mis en place pour palier le fait que sur les tournages, les productions cinématographiques employaient un grand nombre de personnels et techniciens pour des courtes durées, sans pouvoir leur proposer un emploi pérenne qui entrait dans les contrats de travail « classiques ». 

Le contrat de travail intermittent permet ainsi d’embaucher du personnel compétent en contrat à durée déterminée dit « d'usage ».

Contrairement à un CDD ordinaire, il peut être parfois :

• être de très courte durée
• être renouvelé sans limite de nombre ni de temps

Le salarié intermittent alterne donc des périodes de travail et des périodes non travaillées. Il ne s’agit pas d’un statut juridique précis, mais d’une situation particulière d’emploi pour certaines professions, autorisée par la loi, et qui se caractérise par sa précarité. 

Les bénéficiaires du régime de l’intermittence sont :

• Les techniciens et ouvriers du spectacle (décrits dans l’annexe 8 de la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage) salariés et engagés par des employeurs de cinéma, télévision, radio ou spectacle vivant.
• Les artistes du spectacle (ou artistes-interprètes) engagés sous contrat à durée déterminée (tels que définis à l'article L7121-2 du Code du travail) et concernés par l’article 10 de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage.

Consultez également : Artiste-auteur et auto-entreprise

Tous les salariés du secteur, qu'ils soient en CDI ou en CDD, ne sont pas intermittents. En 2010, par exemple, un tiers était affilié au régime général et pas à l’intermittence.

En effet, pour pouvoir bénéficier du régime de l’intermittence et obtenir une allocation de retour à l'emploi (ARE), il faut pouvoir justifier de :

• 507 heures de travail sur 10 mois pour les techniciens 
• 10,5 mois pour les artistes du spectacle

Mais, les tournées ainsi que les contrats sont parfois très courts et les heures pas toujours décomptées au réel. Le « cachet » unique pour une représentation est, par exemple, compté comme un forfait de 12 heures de travail et descend à 8 heures quand le contrat dépasse 5 jours, même si le salarié a travaillé davantage en réel. 

Une fois les heures atteintes, l'indemnisation dure 8 mois. Celle-ci est donc fixe et pas indexée sur la durée du travail, comme pour le régime général d’assurance chômage. Ceci peut-être un avantage comme un inconvénient.

Le cas des artistes

L’auto-entreprise (ou micro-entreprise) exclut les artistes de manière générale puisque ces derniers possèdent un régime spécifique. 

Pour les artistes-auteurs d'œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, ou photographiques, le statut auto-entrepreneur est incompatible parce que leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, notes de droits d'auteurs, etc.) sont soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (MDA ou AGESSA).

Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, circassiens, chorégraphes, danseurs, etc.) sont eux, soumis au régime général de la sécurité sociale avec le régime de l’intermittence. Ils ne peuvent donc pas choisir l'auto-entreprise pour exercer leurs activités, puisqu’ils sont salariés.

Le cas des techniciens du spectacle

En revanche, si vous êtes technicien du spectacle, vous pouvez exercer une activité de prestation technique sous le régime de l'auto-entreprise. Vous bénéficierez ainsi d’un statut simplifié aux obligations allégées. 

Peu de contraintes en effet pour l’auto-entrepreneur, mais un cadre qu’il faut toutefois connaître pour être certain de bien vous évoluer dans votre activité.

Les cas possibles

Vous êtes intermittent et souhaitez exercer des activités complémentaires et accessoires à celles de votre régime de référence ?

C’est chose possible grâce à l’auto-entreprise ! Il faudra simplement que l'activité que vous choisissez de développer en tant qu’auto-entrepreneur soit sans rapport avec celle que vous exercez habituellement en tant qu'intermittent du spectacle (article L.7121-3 du code du travail). 

Cette nouvelle activité doit donc absolument appartenir à un autre domaine que celui de l’intermittence du spectacle : une activité libérale de conseil par exemple ou commerciale, comme entrepreneur du spectacle, tourneur ou diffuseur. Sont également envisageables, les métiers de la vente (instruments de musique, costumes, etc.).

L'exemple des entrepreneurs de spectacles vivants

L’entrepreneur de spectacles vivants concerne « toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités » (article L. 7122-1 du code du travail).

En tant qu’artiste ou technicien intermittent, vous avez donc la possibilité de développer une activité d’entrepreneur du spectacle en créant une auto-entreprise. Cela signifie que vous pouvez produire ou diffuser du spectacle vivant à titre secondaire ou occasionnel (puisque votre activité d’intermittent reste votre activité principale !). 

Mais attention, cette activité ne devra pas concerner les projets de votre propre compagnie. 

Notez également que cette activité est compatible avec l’auto-entrepreneuriat sous conditions :

• être en possession d’une licence d'entrepreneur de spectacle (personnelle et incessible, vous ne pouvez pas la céder), si vous organisez plus de 6 spectacles par an et que votre activité a démarré avant octobre 2019. À partir du 1er octobre 2019, une déclaration simple à remplir sur internet suffira. 
• être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

Attention, cette activité de spectacle occasionnel doit être déclarée. Vous devrez donc établir une déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels, au moins 1 mois avant la première représentation, à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du lieu de la représentation.

Enfin, opter pour l’auto-entreprise ne dispense pas des autres obligations d'entrepreneur du spectacle, qui est une profession réglementée par le code du travail. 

Le droit du travail des personnels du spectacle a quelques particularités. Notamment le rapport à la présomption de contrat de travail, qui n’est pas le même qu’en droit du travail général. Veillez à bien vous renseigner avant de vous lancer !

Artistes du spectacle vivant, vous l’aurez compris, vos projets, spectacles, films, créations et prestations se déploient au sein du régime spécifique des artistes-interprètes (intermittents ou non).

Les activités exercées dans le prolongement de votre art peuvent, quant à elles, être envisagées par le biais de l’auto-entreprise ; en prenant garde de respecter les conditions légales et juridiques de l’univers auto-entrepreneurial !