Vous souhaitez cumuler une activité d'auto-entrepreneur avec la gestion d'une société ? Voici l'essentiel à retenir :
Cumuler ces statuts est possible, mais nécessite de respecter ces conditions précises !
Avant de vous lancer dans la création d’une société, sachez qu’il existe une solution simple : rester en micro-entreprise.
Vous pouvez simplement procéder à un ajout d’activité pour exercer une activité supplémentaire au sein de votre auto-entreprise actuelle.
Il est en effet possible d’exercer plusieurs activités au sein d’une seule et même auto-entreprise : on dit qu’elles sont « mixtes ».
Vous conservez ainsi les avantages du régime simplifié de la micro-entreprise : gestion quotidienne facilitée, franchise en base de TVA et charges sociales allégées.
Information importante
Il est impossible de créer une seconde auto-entreprise lorsque la première est active. En effet, la micro-entreprise est en réalité un régime simplifié du statut d’entrepreneur individuel. Votre entreprise est donc strictement liée à votre personne.
Cependant, pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, incluant le régime micro-social pour le calcul des cotisations, les micro-entreprises doivent à respecter les plafonds de chiffre d’affaires suivants :
Vos deux activités en micro-entreprise peuvent être liées entre elles ou totalement différentes. Néanmoins, le plafond de chiffre d’affaires ne double pas pour autant ! L'auto-entrepreneur doit respecter le plaafond correspondant à la nature de son activité principale.
Par exemple, un peintre en bâtiment peut vendre accessoirement des pots de peinture. Si son activité de peinture (artisanale) génère davantage de revenus que la vente (commerciale), il devra respecter le plafond relatif aux artisans, à savoir 77 700 euros.
Si vos deux activités relèvent de la même catégorie d’activité, la situation est différente. C’est par exemple le cas si vous êtes guide touristique en semaine et donnez des cours de chant le week-end. Ces deux professions étant libérales, vous devrez respecter un plafond de 77 700 euros pour l’ensemble de vos deux activités.
Comment cumuler plusieurs activités ?
Bon à savoir
Vous l’avez compris, cumuler deux activités revient à cumuler deux sources de revenus. Les plafonds de chiffre d’affaires pourront rapidement limiter le développement de votre activité. C’est pourquoi il peut être judicieux de créer votre société.
Le cumul d’une auto-entreprise et d’une société est soumis à des conditions strictes.
Tout auto-entrepreneur ne peut pas devenir chef de société et vice-versa. Cette possibilité dépend de votre régime social au sein de la société, c’est-à-dire de votre régime d'affiliation à la sécurité sociale.
Sachez tout d’abord que la forme juridique de la société (SASU, EURL, SAS, SARL, etc.) et votre taux de participation au capital social déterminent votre protection sociale en tant que dirigeant.
Le chef d’entreprise sera dans tous les cas affilié au régime général de la sécurité sociale, mais son niveau de protection sera différent selon son régime social :
Information importante
Seuls les assimilés salariés peuvent cumuler une société et une auto-entreprise, ce qui est impossible pour les TNS. Ainsi, il est interdit de cumuler le statut de micro-entrepreneur en étant gérant d’EURL ou gérant majoritaire de SARL.
Les assimilés salariés sont les chefs d’entreprise suivants :
Vous l’avez compris : vous pouvez cumuler votre statut d'auto-entrepreneur et gérant de société seulement si vous êtes dans l’une de ces situations. Le cas le plus courant est de cumuler son auto-entreprise avec la création d’une SASU.
Pour aller plus loin, notre comparatif entre auto-entreprise et SASU vous permettra de comprendre toutes leurs différences.
Le saviez-vous ?
Le gérant minoritaire détient moins de 50 % du capital de la société (avec son conjoint, partenaire pacsé, enfants mineurs). S’il en possède plus de 50 %, il est « majoritaire » et avec exactement 50 %, il est « égalitaire ».
La bonne nouvelle est que tous les micro-entrepreneurs peuvent devenir associé d’une société sans en devenir le dirigeant. Il s’agit d’investir dans son capital social afin de participer à la vie de la société (prise de décision, éventuelle perception de dividendes).
En plus de la condition d’être assimilé salarié, il faut exercer deux activités dans des secteurs d’activités différents. En d’autres mots, vos deux activités doivent impérativement être indépendantes pour cumuler votre auto-entreprise avec une société.
Par exemple, il est interdit de faire de l’élevage de poissons exotiques en SASU et de vendre en parallèle des aquariums et accessoires aquatiques en micro-entreprise. Ces deux activités sont en effet liées entre elles.
En revanche, il est tout à fait possible de continuer votre élevage et de débuter une activité de tricot : ces deux activités n’ont rien à voir entre elles (sauf si vous tricotez des pulls pour poissons exotiques !).
Bon à savoir
Vous devez bien entendu continuer de respecter les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise si vous voulez continuer de profiter de ce régime simplifié.
Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds de chiffre d'affaires ?
On fait le point sur les conséquences concrètes de votre cumul.
Cumuler auto-entreprise et société revient à cotiser « en double » . En effet, vous cotisez en tant que micro-entrepreneur (prélèvement sur votre chiffre d'affaires) et en tant que salarié (prélèvement sur votre salaire).
À qui verser vos droits ? Vous dépendez du régime de l'activité que vous exerciez avant de cumuler vos deux postes, c'est-à-dire soit au régime général des salariés, soit au régime social des travailleurs indépendants.
Tout comprendre sur les cotisations sociales et fiscales en micro-entreprise
Les revenus issus de votre micro-entreprise sont toujours soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) (entre 0 et 45 % du revenu imposable).
En auto-entreprise, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les ans sur votre déclaration de revenus habituelle, même si vous optez pour le versement libératoire.
La forme juridique la plus souvent cumulée avec l’auto-entreprise est la SASU (ou la SAS si vous entreprenez en groupe). Celle-ci est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) dont les taux sont fixes. Le taux normal s’élève à 25 % et le taux réduit à 15 % de la totalité du résultat fiscal. La société règle l’impôt sur ses bénéfices en son propre nom et les déclare de manière totalement séparée de l’entrepreneur. Il en va de même pour les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
En résumé, vous devrez déclarer vos deux sources de revenus séparément et régler à la fois l’IR et l’IS.
Vous l’avez compris, cumuler gérance de société et micro-entreprise est possible si :
En revanche, vous pouvez exercer plusieurs activités, similaires ou non, dans une même auto-entreprise. Il vous suffit de procéder à un ajout d’activité.
Statut d’assimilé salarié : cumul autorisé
| Statut de travailleur non salarié (TNS) : cumul interdit |
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Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour cumuler une auto-entreprise avec une société. Les conseillers de Portail Auto-Entrepreneur répondent à vos questions. Contactez-les par email ou directement par téléphone !
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Jeune recrue au sein du Portail Auto-Entrepreneur, Eva est passionnée d’entrepreneuriat et son parcours varié lui confère une perspective unique. Elle partage son savoir à travers des articles pour aider les entrepreneurs à naviguer dans le monde complexe de l’auto-entreprise.
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William est un professionnel qui travaille au Portail Entrepreneur depuis 2018. Son rôle polyvalent englobe la pédagogie et l'investigation. En tant que support pour les clients et la gestion des entreprises, il accompagne ces derniers avec dévouement. Son talent réside dans sa capacité à vulgariser les informations administratives, tout en transmettant des données essentielles avec clarté et précision.
