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Avoir une auto-entreprise et vivre à l’étranger

10 septembre 2019

   4 minutes

Vous êtes auto-entrepreneur et envisagez de vous expatrier ? Bonne nouvelle, quitter la France et conserver son auto-entreprise sont deux situations tout à fait compatibles. Il est toutefois essentiel de connaître vos obligations administratives et les conséquences d’une expatriation. Voici donc tout ce qu’il faut savoir, notamment en matière d’imposition et de facturation.

Auto-entrepreneur expatrié : les formalités obligatoires

Domicilier votre auto-entreprise en France

1 - Vous avez créé votre auto-entreprise avant de vous expatrier 

Vous êtes déjà auto-entrepreneur et souhaitez partir vivre à l’étranger ? Pour poursuivre votre activité, vous devrez obligatoirement conserver une adresse de domiciliation en France.  Cette adresse n’est pas forcément celle de votre résidence. Vous avez donc tout à fait le droit de faire appel à un membre de votre famille, un ami, ou à un service de domiciliation d’entreprise.

Une fois votre nouvelle adresse définie, il faudra informer votre CFE de ce changement. Vous devrez alors remplir le formulaire P2-P4 de modification d’activité, à la rubrique dédiée au changement d’adresse.

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2 - Vous créez votre auto-entreprise depuis l’étranger

Vous devrez remplir le formulaire P0 micro-entrepreneur et y joindre toutes les pièces justificatives demandées. Il vous faudra ensuite transmettre votre dossier au CFE dont vous dépendez.

Les formalités seront identiques à celles des personnes résidant en France

Mais comme dans le cas précédent, vous devrez indiquer une adresse de domiciliation française lors de votre déclaration de début d’activité. Vous ne pourrez pas domicilier votre auto-entreprise à l’étranger. 

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Auto-entrepreneur et permis de travail

Si vous vous expatriez dans un pays de l’espace Schengen, vous n’avez pas à faire de demande de titre de séjour et pouvez donc exercer votre activité d’auto-entrepreneur en toute liberté.

Dans les autres pays, la réglementation peut parfois vous imposer la possession d’un visa vous permettant de travailler sur le territoire. 

Nous vous conseillons donc de vous renseigner directement dans votre pays d’accueil, afin de déterminer si votre titre de séjour vous permet ou non de travailler pour votre auto-entreprise française. 

L’imposition d’un auto-entrepreneur résidant à l’étranger

Fiscalité et État français

Dès lors que votre auto-entreprise est domiciliée en France, vous restez résident fiscal français, et ce même si vous n’y êtes pas plus de 6 mois par an. L’administration considère en effet que puisque le centre de vos intérêts économiques se situe sur le territoire, vous devez y verser des impôts.

Vous avez donc l’obligation de continuer à déclarer vos revenus à l’administration fiscale française. Chaque année, vous ferez en faisant votre déclaration d’impôt à laquelle vous joindrez une déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (formulaire n°2042 C PRO). 

Vous restez également redevable des mêmes taxes et charges que les auto-entrepreneurs résidant en France : 

  • les cotisations sociales à verser chaque mois ou trimestre après déclaration de votre chiffre d’affaires
  • le versement libératoire si vous avez choisi cette option
  • la Cotisation Foncière des Entreprises dont le montant est fonction de votre adresse de domiciliation

Fiscalité et pays d’accueil

Concernant l’imposition dans le pays où vous vous êtes expatrié, il n’existe pas de règle commune à tous les pays

Sachez toutefois que si votre pays d’accueil a conclu un accord fiscal avec l’administration française, vous éviterez une double imposition. 

En revanche, si aucune convention fiscale n’a été conclue entre la France et votre pays d’accueil, il se peut que vous soyez soumis à une double imposition pour :

  • les revenus de votre auto-entreprise 
  • les revenus non liés à votre auto-entreprise (si vous êtes salarié à l’étranger par exemple)

La législation en la matière diffère d’un pays à l’autre. Nous vous conseillons donc vivement de vous renseigner auprès des deux administrations fiscales concernées.

La facturation des auto-entrepreneurs expatriés

Puisque votre adresse de domiciliation est française, vous pouvez vendre des produits ou services à des pays étrangers comme n’importe quel auto-entrepreneur français.

Cas n° 1 : vos clients sont situés dans l’Espace Économique Européen

La facturation pour des clients situés dans l’Espace Économique Européen se fait selon les mêmes règles que pour un client situé en France. Seule différence : vous devrez faire figurer sur chaque facture le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients, et ce même si vous êtes exonéré de cette taxe.

Cas n° 2 : vos clients sont situés hors de l’Espace Économique Européen

La TVA ne s’appliquant pas aux autres pays, la facturation se fait exactement de la même façon que pour un client en France.


Le saviez-vous ?

Si vous échangez avec vos clients dans une autre langue étrangère, vous devrez tout de même leur fournir vos devis et factures en français, puisque votre auto-entreprise est soumise au droit français. Vous pouvez bien évidemment aussi leur transmettre une version traduite, mais celle-ci n’aura pas de valeur légale pour l’administration.

Pour en savoir plus : L’import / export dans l’Union européenne en auto-entreprise

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