Vous êtes déjà auto-entrepreneur et souhaitez partir vivre à l'étranger ? Pour poursuivre votre activité, vous devrez obligatoirement conserver une adresse de domiciliation en France. Cette obligation s’applique même si vous résidez durablement hors du territoire : l’adresse administrative de votre auto-entreprise doit rester en France. Cette adresse n'est pas forcément celle de votre résidence. Vous avez donc tout à fait le droit de faire appel à un membre de votre famille, un ami, ou à un service de domiciliation d'entreprise.
Vous cherchez une solution simple et rapide pour domicilier votre auto-entreprise ? Contactez les experts Kandbaz ! Avec plus de 100 adresses en France, vous pourrez vous domicilier où vous voulez en quelques clics.
Le petit plus de Kandbaz ? Leurs services complémentaires comme la gestion du courrier ou le standard téléphonique. Plus d'inquiétude si vous êtes auto-entrepreneur à l'étranger : vous pouvez lire votre courrier scanné directement depuis votre espace personnel !
Avec l'offre du Portail auto-Entrepreneur, domiciliez votre entreprise à partir de 1,00 € HT par mois pendant trois mois !
Une fois votre nouvelle adresse définie, il faudra informer le guichet unique de ce changement en faisant une demande de modification d'adresse.
Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme, gérée par INPI, redistribue ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).
Formulaire simplifié, mise à disposition d'une assistance téléphonique et traitement express de votre dossier en 24h (selon votre situation et la complétude du dossier) font partie des services proposés par le Portail Auto-Entrepreneur !
Vous changez d’adresse de domiciliation ? On vous accompagne pour effectuer la modification sur le guichet unique, sans erreur.
Vous devrez remplir le formulaire dédié à la création d'auto-entreprise et y joindre toutes les pièces justificatives demandées. Il vous faudra ensuite transmettre votre dossier au guichet unique.
Les formalités seront identiques à celles des personnes résidant en France.
Comme dans le cas précédent, vous devrez obligatoirement indiquer une adresse de domiciliation en France lors de votre déclaration de début d’activité : une auto-entreprise ne peut pas être domiciliée à l’étranger.
Créez votre auto-entreprise rapidement grâce au Portail Auto-Entrepreneur : nos experts effectuent vos formalités administratives et répondent à toutes vos questions. Lancez-vous l'esprit tranquille dès aujourd'hui !
Si vous vous expatriez dans un pays de l'espace Schengen, vous n'avez pas à faire de demande de titre de séjour et pouvez donc exercer votre activité d'auto-entrepreneur en toute liberté.
Dans les autres pays, la réglementation peut parfois vous imposer la possession d'un visa vous permettant de travailler sur le territoire.
Nous vous conseillons donc de vous renseigner directement dans votre pays d'accueil, afin de déterminer si votre titre de séjour vous permet ou non de travailler pour votre auto-entreprise française. Le fait de disposer d’une auto-entreprise domiciliée en France ne vous dispense pas de respecter le droit du travail et de l’immigration en vigueur dans votre pays de résidence.
Le saviez-vous ?
Dans certains pays, il faut être titulaire des papiers suivants pour exercer sous le régime de l'auto-entreprise en étant commerçant, industriel ou artisan :
Dès lors que votre auto-entreprise est domiciliée en France, vous restez résident fiscal français, et ce même si vous séjournez moins de 6 mois par an (183 jours). L'administration considère en effet que puisque le centre de vos intérêts économiques se situe sur le territoire, vous devez y verser des impôts. Concrètement, le centre de vos intérêts économiques correspond au lieu où est exercée votre activité professionnelle principale et où sont générés vos revenus. Tant que votre auto-entreprise est domiciliée en France, l’administration fiscale considère que votre résidence fiscale demeure française.
Vous avez donc l'obligation de continuer à déclarer vos revenus à l'administration fiscale française. Selon l’administration fiscale : « Une personne est considérée comme domiciliée fiscalement en France lorsqu’elle y exerce son activité professionnelle principale ou lorsque le centre de ses intérêts économiques s’y situe. » Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Chaque année, vous ferez en faisant votre déclaration d'impôt à laquelle vous joindrez une déclaration complémentaire des revenus des professions non-salariées.
Vous restez également redevable des mêmes taxes et charges que les auto-entrepreneurs résidant en France :
Concernant l'imposition dans le pays où vous vous êtes expatrié, il n'existe pas de règle commune à tous les pays
Sachez toutefois que si votre pays d'accueil a conclu un accord fiscal avec l'administration française, vous éviterez une double imposition. L’existence d’une convention fiscale n’entraîne toutefois pas automatiquement une exonération : son application dépend de votre situation personnelle et des règles prévues par la convention concernée.
En revanche, si aucune convention fiscale n'a été conclue entre la France et votre pays d'accueil, il se peut que vous soyez soumis à une double imposition pour :
La législation en la matière diffère d'un pays à l'autre. Nous vous conseillons donc vivement de vous renseigner auprès des deux administrations fiscales concernées.
Un auto-entrepreneur français résidant à l'étranger peut décider d'être rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) en France ou au régime social du pays dans lequel il vit.
Vous pourrez continuer de bénéficier de votre sécurité sociale française si et seulement si vous êtes installé au sein de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein, et si vous remplissez les critères suivants :
Attention, Vous devez pour cela demander à l'Urssaf un « auto-détachement » d'une durée maximale de 2 ans, soit 24 mois (sauf prolongation exceptionnelle).
De la même manière, si vous êtes en Argentine, au Brésil, au Canada, aux États-Unis, en Inde, au Japon, au Maroc, Québec, en Tunisie, au Chili, en Corée du Sud, en Uruguay, alors vous pourrez également conserver votre sécurité sociale grâce à un accord conclu entre la France et ces pays. Les conventions déterminent leurs propres formalités à réaliser pour obtenir un détachement dans ces pays.
Bon à savoir
Vous ne remplissez pas les conditions pour continuer de bénéficier de la sécurité sociale française au titre du détachement ? Dans ce cas, vous devrez organiser votre couverture sociale autrement : soit en vous affiliant à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), soit en relevant du régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous résidez.
Attention : si votre auto-entreprise reste domiciliée en France, vous continuez à déclarer votre chiffre d’affaires et à verser vos cotisations sociales à l’Urssaf.
Puisque votre adresse de domiciliation est française, vous pouvez vendre des produits ou services à des pays étrangers comme n'importe quel auto-entrepreneur français.
Les règles diffèrent selon que votre client est un professionnel (B2B) ou un particulier (B2C).
Conformément à l'article 262 du Code général des impôts, la TVA ne s'applique pas aux autres pays. La facturation se fait exactement de la même façon que pour un client en France.
Une facture doit être rédigée en français puisque votre auto-entreprise est soumise au droit français. N'oubliez pas non plus de l'émettre en deux exemplaires et d'envoyer l'original au client.
Cependant, sous conditions, vous pouvez rédiger la facture dans une langue étrangère afin qu'elle soit compréhensible pour vos clients locaux. L'administration peut alors exiger une version traduite par un traducteur juré, afin de donner au document une valeur légale.
Vous pouvez aussi utiliser dans votre facture une devise étrangère reconnue internationalement. En revanche, votre comptabilité doit rester tenue en euros : les montants devront donc être convertis en euros lors de l’enregistrement comptable.
Pour en savoir plus : Comment faire une facture en auto-entreprise ?
Paul est Solopreneur et exerce comme développeur web. Il décide de s’installer en Espagne, tout en conservant son auto-entreprise en France pour continuer à facturer ses clients.
Concrètement, voilà comment il s’organise :
Résultat : Paul peut vivre et travailler à l’étranger tout en gardant une auto-entreprise en France, à condition d’avoir une domiciliation française et de vérifier les règles fiscales et sociales applicables à son pays de résidence.
En tant que travailleur nomade, vous résidez souvent loin de vos clients. Pour fluidifier les paiements et éviter les mauvaises surprises, proposez à vos clients le paiement en ligne.
Notre logiciel de gestion et de facturation vous permet de générer un lien de paiement unique, et vos clients n'auront qu'à cliquer dessus pour vous payer en un clin d'œil. Simplicité, rapidité et tranquillité d'esprit au rendez-vous !
Vous êtes maintenant un fin connaisseur de l'auto-entrepreneuriat à l'étranger ! Vous avez encore des interrogations sur les démarches de création d'entreprise ? Le Portail Auto-Entrepreneur est là pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans la création de votre auto-entreprise. Contactez-nous !
Betao est certifié ISO 27001 afin
d'assurer la confidentialité des
données et la conformité RGPD.