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Artiste-auteur

1er octobre 2019

   6 minutes

Bien que tout le monde puisse être créatif, artiste-auteur est un métier, avec ses formations spécifiques, un monde professionnel structuré qui possède son propre régime fiscal et social. Un artiste ne peut donc pas exercer en tant qu’auto-entrepreneur.  Néanmoins, la mise en place du régime de l’auto-entreprise et son système simplifié, ouvre un grand nombre de possibles, complémentaires à leur statut, pour les artistes-auteurs.

Peut-on définir la profession d’artiste-auteur ?

Un artiste-auteur (parfois appelé artiste professionnel) désigne le créateur d’une œuvre originale qui tire son revenu principal de son activité d’artiste et de sa création.

Cela regroupe :

  • Artiste dans le domaine des arts plastiques
  • Artiste dans le champ des arts graphiques
  • Auteur et compositeur de musique
  • Auteur d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia
  • Auteur d’œuvres photographiques
  • Auteur de logiciels
  • Écrivain
  • Illustrateur de livres
  • Traducteur

Ne sont pas compris dans cette liste les chorégraphes, comédiens, danseurs, circassiens, techniciens et tous les créateurs du spectacle vivant, car ils relèvent du régime spécialisé de l’intermittence.

L’ensemble des artistes-auteurs ainsi que les auteurs de logiciels, qui exercent à titre indépendant, doivent se déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l'URSSAF.

Consultez également : Intermittence et auto-entreprise

Le régime social des artistes-auteurs

La sécurité sociale des artistes-auteurs

Le régime général de Sécurité sociale des salariés inclut celui des artistes-auteurs. Le régime est donc financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s’ajoute une contribution de 1 % qui reste à la charge des diffuseurs et/ou exploitants de leurs œuvres (personnes physiques ou morales, établissements publics, collectivités territoriales, associations, établissement culturels, État, etc.).

Pensez à faire apparaître ce pourcentage sur vos factures (voir modèle de facture). 

En contrepartie et en fonction de leurs revenus, les artistes bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé (Protection universelle maladie - PUMA) et des prestations de la Caisse d’allocations familiales (CAF).


Bon à savoir

Le montant de vos cotisations est proportionnel à vos revenus artistiques, y compris si vous exercez une autre activité professionnelle (en auto-entreprise ou non), êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA.

Quel organisme choisir pour mon activité artistique ?

C’est la nature de votre création et le volume de votre activité artistique qui déterminera l’organisme auquel vous devez cotiser !

Il existe trois organismes de protection sociale pour les artistes-auteurs :

  • La Maison des artistes (MDA), pour ceux dont le revenu principal relève des arts plastiques et des arts graphiques
  • L’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) pour les autres : écrivains, auteurs d’écrits littéraires ou scientifiques, traducteurs, illustrateurs, auteurs et compositeurs de musique, cinéastes, vidéastes, créateurs d’œuvres multimédia, créateurs et auteurs de logiciels et photographes.
  • L’URSSAF est l’organisme auquel les artistes-auteurs payent leurs cotisations sociales depuis la réforme 2019 (auparavant ils le faisaient à la MDA ou à l’AGESSA).

On vous explique le rôle de ces 3 organismes juste après !


Le saviez-vous ?

Après votre première déclaration, la MDA a un délai de 3 semaines pour vous délivrer une attestation de début d’activité avec votre numéro d’identifiant. Il vous servira pour vos futures déclarations de revenus d’activité.

Pour les artistes dont l’activité relève de l’AGESSA, la déclaration se fait après une année d’exercice, vous recevrez également un numéro d’identifiant à faire figurer sur vos factures et devis. Ces démarches restent les mêmes si vous créez votre auto-entreprise en complément de votre pratique d’artiste.

La réforme du régime artiste-auteur de 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les artistes-auteurs, diffuseurs et les professionnels qui exercent une activité de commerce d’art relèvent toujours du régime social des artistes-auteurs mais dépendent désormais de l’URSSAF pour leurs déclarations et le paiement de leurs cotisations sociales.

Les 3 démarches à faire en 2019 pour les artistes-auteurs :

  • Fin 2019 : pensez à créer votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr
  • Fin janvier 2020 : réglez vos cotisations et contributions sociales forfaitaires via votre espace en ligne
  • À partir de fin avril 2020 : effectuez votre déclaration annuelle 2019 en ligne directement auprès de l’URSSAF

 Le rôle de l’AGESSA et de la MDA

Avec la réforme, ce ne sont donc plus à la MDA et à l’AGESSA que vous cotisez mais elles conservent les missions suivantes :

  • Réceptionner des déclarations et contrôle de l’éligibilité au statut d’artiste-auteur
  • Informer les artistes-auteurs sur les prestations auxquelles ils peuvent prétendre et sur leurs conditions d’affiliation
  • Recenser les artistes-auteurs et les diffuseurs d’œuvres qui résident fiscalement en France (y compris dans les DOM)
  • Assurer l’action sociale en faveur des artistes-auteurs
  • Gérer (hors contentieux) le recouvrement des cotisations et contributions dues avant le 1er janvier 2019 : déclarations, paiements, gestion de comptes, etc.

Puis-je cumuler auto-entreprise avec statut d’artiste-auteur ?

La réponse est OUI ! Vous pouvez tout à fait cumuler votre statut d’artiste-auteur avec le régime de l’auto-entreprise pour développer vos projets et dépasser certaines impasses du statut. 

Mais attention, s’il est légalement possible d’exercer plusieurs activités, il n’est pas possible de créer plusieurs auto-entreprises !

Gardez également en tête que votre activité principale (celle de laquelle vous tirez le plus fort revenu), sera toujours celle qui déterminera :

  • votre régime social
  • votre CFE compétent, votre APE
  • vos numéros SIREN et SIRET (celui-ci restant unique).


Bon à savoir

En cas de cumul d’activités, le seuil de chiffre d’affaires n’est pas doublé. Vous devez donc rester vigilant et savoir anticiper vos projets pour respecter les plafonds de vos différents statuts.

Vous devez également remplir les obligations fiscales et sociales qui s’attachent à chacune de vos activités professionnelles.

Consultez également : Comment cumuler plusieurs activités ?

S’il est bien clair que vous ne pouvez pas facturer vos œuvres d’artiste-auteur à travers une auto-entreprise, rien ne vous empêche légalement de cumuler les statuts pour certaines de vos activités jugées « annexes » ou accessoires par la MDA et l’AGESSA. 

Même si la réforme du régime d’artiste-auteur, appliqué depuis janvier 2019, permet aux artistes de facturer davantage d’interventions qu’auparavant, cela n’est pas toujours suffisant pour vivre correctement de son travail.

Ainsi, l’auto-entrepreneuriat reste, pour les artistes-auteurs, une bonne alternative pour développer leurs activités accessoires.

Artiste-auteur et auto-entreprise : quelles activités cumuler ?

Grâce à la réforme, certaines activités peuvent désormais être prises en compte au titre des rémunérations accessoires des artistes-auteurs. 

En effet, pendant longtemps, il était impossible pour un plasticien, par exemple, de facturer en droits d’auteurs ses interventions artistiques en milieu scolaire.

Or, on sait que la pédagogie, la formation et les stages liés à une activité artistique se développent et qu’il s’agit souvent des revenus réguliers et non négligeables pour les artistes. 

Voici une liste des activités pouvant faire l’objet d’une rémunération accessoire pour les artistes-auteurs :

  • les rencontres publiques, débats et conférence autour des œuvres de l’artiste-auteur
  • les cours donnés par l’artiste-auteur dans son atelier ou studio
  • les ateliers artistiques ou d’écriture sont limités à 3 ateliers par an (soit 15 séances par an maximum, car 1 atelier est constitué de 5 séances d’1 jour maximum)
  • les ateliers artistiques pour des établissements publics et privés (y compris les associations) dans la limite de 5 ateliers par an
  • la participation ponctuelle à la conception ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (hors assistanat qui relève du salariat), limité à 4 par an
  • l’accrochage et la mise en espace ponctuelles des œuvres d’un autre, dans la limite de 4 par an


Bon à savoir

Si vous proposez des ateliers artistiques ou d’écriture ans les établissements socio-éducatifs (écoles, universités, hôpitaux, prisons, associations qui agissent pour leur compte), vous pouvez facturer 5 ateliers par an au lieu de 3.

En tant qu'artiste-auteur, vous pouvez donc créer votre auto-entreprise (ou micro-entreprise) si vos activités annexes dépassent les quotas ci-dessus.

Attention : Pour les revenus de l’année 2019, tous les artistes sont concernés mais pour les revenus des années précédentes, ce sont uniquement les auteurs affiliés MDA ou AGESSA qui bénéficient de cet assouplissement dans les revenus accessoires.

Les avantages de l’auto-entreprise pour les activités artistiques

Ces activités accessoires restent limitées pour la plupart des artistes-auteurs. C’est pourquoi créer votre auto-entreprise pour tous les évènements artistiques annexes à votre création, vous permettra de développer vos revenus et vos projets en toute complémentarité, notamment les ateliers artistiques et pédagogiques sans nombre limité annuel, mais aussi ouvrir votre savoir-faire à la scénographie ou à l’élaboration d’expositions pour d’autres artistes. 

La formation professionnelle est exclue du champ d’application des artistes-auteurs. Ainsi, si vous enseignez, effectuez des formations artistiques, des cours ou des initiations aux arts en tant qu’animateur ou proposez vos services en tant que consultant artistique, vous pouvez le faire par le biais d’une auto-entreprise.

Ces activités doivent être exercées de manière indépendante, occasionnelle et sans lien de subordination qui pourrait faire penser à du salariat déguisé. 

Attention : L’ensemble de ces rémunérations doit impérativement être indiqué sur votre déclaration annuelle (MDA ou AGESSA), au titre des revenus accessoires.


Information importante

Si vous créez votre auto-entreprise, n’oubliez pas que vous aurez une double comptabilité.

Vous devrez également veiller à ne pas dépasser les plafonds de chacun de vos deux statuts.

Artiste-auteur et auto-entreprise sont idéalement complémentaires. En effet :

  • Les taxes et taux d’imposition sont plus avantageux sous le régime artiste-auteur que sous celui de l’auto-entreprise. Mais le champ d’activité est extrêmement contraint.
  • L’auto-entreprise apporte une liberté dans la pluralité des activités et des projets d’un artiste.

Les plafonds de revenus en cas de cumul

Quel est le plafond de revenus pour être maintenu ans le régime artiste-auteur ?

Les rémunérations annuelles au titre des activités artistiques (toutes interventions cumulées) ne peuvent dépasser 80 % du seuil d’affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs (soit 7 222 € en 2019 et 7 114 € en 2018). 

Dans le cas où vos revenus accessoires représentent plus de 50 % de vos revenus artistiques globaux sur les trois dernières années d’activité, vous relèverez automatiquement de la Sécurité Sociale des Indépendants.

Si, à l’inverse, vos revenus accessoires sont inférieurs à 50 % de vos revenus artistiques globaux sur les trois dernières années, ces revenus seront alors pris en compte en complément de vos revenus artistiques pour le calcul de vos cotisations.

Quel est le plafond de revenus pour mon auto-entreprise artistique ?

La formation, le conseil, les ateliers ou la scénographie entrent dans les activités de services.

Aussi, le plafond de chiffre d’affaires de votre auto-entreprise à ne pas dépasser est 70 000 € par an.

En résumé, il est malheureusement vrai que l’activité d’artiste-auteur reste souvent précaire. Les revenus annexes représentent, pour une grande partie des créateurs, une pérennité de revenus.

C’est pourquoi, si votre activité d’artiste-auteur est plus importante dans ces domaines que la limite proposée par la nouvelle réforme, il est intéressant d’envisager la création d’une auto-entreprise qui vous permettra de développer ce champ d’actions liés à votre pratique, tout en conservant votre liberté de création.

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