Comment redevenir auto-entrepreneur après une cessation ?

Il existe deux cas qui entraînent la fermeture d’une auto-entreprise : la cessation d’activité ou la radiation automatique de l’entreprise.

La cessation

Nouveau projet, manque de rentabilité, retraite, passage vers un autre type d’entreprise… Plusieurs raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à fermer volontairement son entreprise. Dans ce cas, c’est lui qui fait le choix de cesser son activité auto-entrepreneuriale.

La radiation automatique

À l’inverse, la radiation n’est pas à l’initiative de l’auto-entrepreneur. Elle survient quand celui-ci n’a pas réalisé ou déclaré de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives. Rappelons en effet que la déclaration reste obligatoire même en cas de CA nul.

Le fait d’être radié entraîne alors une suppression des droits à la couverture sociale au titre de l’auto-entreprise. Mais attention, elle ne dispense pas des formalités de cessation. Une fois cette radiation notifiée, l’auto-entrepreneur devra en effet procéder à la cessation définitive de son activité auprès de son CFE.

Tout savoir sur la cessation d’activité

Si votre auto-entreprise a été fermée ou radiée et que vous souhaitez vous relancer, c’est possible, mais les conditions peuvent varier selon votre situation.

Relancer une auto-entreprise après une cessation d'activité

• Votre code APE restera le même si vous vous relancez dans la même activité. 
• On vous en attribuera un nouveau si vous exercez dans un domaine d’activité totalement différent.

Vous pensiez que vous deviez respecter un délai de carence ? Sachez que ce délai ne s’applique plus depuis 2016. En d’autres termes, vous n’êtes plus obligé d’attendre avant de rouvrir une auto-entreprise. 

Mais vous devrez tout de même faire la distinction entre création et reprise d’activité !

Vous ne voyez pas la différence ? Dans ce cas, prenons l’exemple d’Adam. Il a fermé sa première auto-entreprise en mars 2018 mais après réflexion, il souhaite se relancer dans l’aventure.

S’il rouvre son auto-entreprise avant le 1er janvier 2020, cette démarche sera considérée comme une reprise d’activité. S’il le fait avant, ce sera une création.

Pourquoi ? Tout simplement parce que le délai nécessaire pour être considéré comme créateur d’auto-entreprise après une cessation comprend l’année en cours + une année civile. En deçà, on parlera de reprise.

Redevenir auto-entrepreneur après une radiation du régime

Après une radiation automatique, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir relancer une auto-entreprise :

• Si votre auto-entreprise a été radiée car vous n’aviez pas réalisé ou déclaré de chiffre d’affaires sur une période couvrant l’année en cours + l’année civile qui suit, vous pouvez vous relancer à condition d'avoir bien cessé votre activité, notamment en remplissant un formulaire de déclaration de cessation définitive d'activité.
• Si vous êtes sorti du statut auto-entrepreneur à la suite d’un dépassement des plafonds de chiffre d’affaires durant deux années consécutives il vous faudra attendre 2 ans avant de repasser sous le régime micro fiscal de la micro-entreprise. 

L’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) vous permet de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant 1 an à partir de la date de création de l’entreprise sous réserves de conditions d'attribution. 

Une réouverture d’auto-entreprise n’entraîne pas automatiquement l’ouverture des droits à cette aide.

Cas n° 1 : Vous avez bénéficié de l’ACRE pour votre précédente auto-entreprise

Si vous rouvrez une auto-entreprise moins de 3 ans après la fermeture de la précédente, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ACRE, que votre code APE ou votre activité soit la même ou non.

Cas n° 2 : Vous n’avez pas bénéficié de l’ACRE pour votre précédente auto-entreprise

Vous n'avez jamais bénéficié de l'ACRE et vous gardez le même code APE ? Dans ce cas, il y aura une période de carence de l'année en cours et une année civile en plus, afin que la création ne soit pas considérée comme une reprise. C’est seulement après cette période que vous pourrez bénéficier de cette aide.

Si vous changez de code APE, il n’y a pas de période de carence, car la démarche est considérée comme une création d'activité. 

Avant de relancer une seconde entreprise, prenez le temps de bien réfléchir aux raisons qui vous ont poussé à fermer la première fois. 

Anticipez vos rentrées d’argent pour ne pas risquer une nouvelle sortie du statut L’entreprise individuelle étant un statut plus complexe avec des charges plus importantes, il peut parfois valoir le coup de modérer ses prestations pour rester sous le statut simplifié de l’auto-entreprise. 

Renseignez-vous sur les aides disponibles. Prenez le temps d’évaluer votre situation pour savoir si vous pouvez à nouveau bénéficier de l’ACRE.  

Faites un bilan précis sur votre première expérience d’auto-entrepreneur. En tirant les leçons de vos échecs ou difficultés,  vous mettrez les chances de votre côté pour faire grandir votre deuxième entreprise.

Un doute, une question ? Ne l’oubliez pas, notre équipe est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches (inscription, déclarations, courriers et facturation). Bonne chance !