RC Pro auto entrepreneur : êtes-vous concerné ?

Découvrez comment une assurance responsabilité civile professionnelle peut protéger votre activité en tant que micro-entrepreneur et vous éviter des problèmes financiers :

• La RC Pro obligatoire pour les domaines suivants :
  • Santé et Bien-être
  • Construction
  • Automobile
  • Transport
  • Sport
  • Conseillers financiers
• Pourquoi ?
  • Protège contre les dommages matériels, corporels et immatériels
  • Évite des frais et litiges coûteux
• Coût :
  • Entre 100 et 200 € par an

L’obligation ou non de souscrire un contrat d’assurance professionnelle en micro-entreprise dépend avant tout de votre activité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire notamment si vous travaillez dans les domaines suivants : 

• santé et bien être
• construction, BTP, habitat
• automobile
• transport
• sport, loisirs, culture
• intermédiaire en assurance, conseiller financier

Cette liste n’est pas exhaustive ! Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC pro), n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises.

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Vous souhaitez démarrer sereinement votre activité ? Pensez à la multirisque professionnelle (ou MP) qui comprend généralement :

• une assurance responsabilité civile étendue
• une protection juridique
• l’assurance des locaux et de leur contenu
• parfois des garanties spécifiques répondant aux besoins de votre auto-entreprise

Si vous exercez une activité où il est obligatoire d’avoir un contrat d’assurance, vous devrez impérativement faire figurer sur toutes vos factures et devis : 

• le type de contrat souscrit 
• les coordonnées de l’assureur 
• le type de garanties en cas de sinistre et la zone géographique où elles s’appliquent

Pour trouver la RC Pro adaptée à vos besoins et à votre budget, n'hésitez pas à lire notre article sur le sujet : comparateur assurance professionnelle 

Dans votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes tenu responsable personnellement en cas de dommage matériel ou corporel causé à autrui. 

Si un client vous attaque en justice alors que vous n’avez pas de contrat d’assurance, vous risquez de devoir faire face à des frais importants et à régler de votre poche une éventuelle indemnisation pour ce sinistre. Une facture qui peut grimper très rapidement même pour un petit incident ! 

Parce qu’un accident est vite arrivé et imprévisible, il est essentiel de vous protéger par une assurance auto-entrepreneur et ce même si ce n’est pas obligatoire dans votre secteur d’activité. Être assuré au niveau professionnel est aussi un gage de sérieux face aux clients qui sauront que l’assurance prendra le relais si un problème intervient pendant votre prestation.

Pour aller plus loin : Le guide complet des assurances pour auto-entrepreneurs

Il est courant de penser qu'une assurance couvre uniquement les risques matériels. Pourtant, ses garanties sont bien plus étendues ! 

Les risques corporels 

Si vous blessez involontairement quelqu’un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l’indemnisation. 

Les risques immatériels 

Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l’argent ou du temps à votre client. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine informatique et que vous provoquez une perte de données, le client peut vous en tenir responsable de ce sinistre et demander à être indemnisé. L’assurance vous protège également contre ce type de risque immatériel. 

Les risques matériels 

La destruction d’un bien de votre client, un dommage causé suite à l’utilisation d’un produit que vous avez fourni, un problème dans un de vos ouvrages qui cause des dommages ? Il est impossible d’anticiper ce type d’accident ! Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) viendra vous couvrir sur ces risques matériels.

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Bonne nouvelle : le prix d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est bien moins important pour les micro-entrepreneurs que pour les autres types d’entreprises ! Il vous faudra compter en moyenne entre 100 et 200 € par an. 

La cotisation de votre RC Pro auto-entrepreneur pourra varier en fonction de multiples critères :

• Votre chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus le coût de la RC Pro sera important.
• Votre type d’activité : toutes les professions ne sont pas exposées aux mêmes types de risques et de sinistres, ce qui a évidemment une incidence sur le montant de la cotisation.
• La couverture souhaitée et les spécificités de votre contrat : le coût global de votre RC pro peut varier en fonction des garanties choisies.

Avant de souscrire à une RC Pro pour votre micro-entreprise, nous vous conseillons donc de bien prendre le temps d’évaluer les risques auxquels vous êtes le plus soumis en tant que professionnel, afin de négocier le contrat le mieux adapté à vos besoins. N’oubliez pas de vérifier le montant des franchises, les dommages pris en charge et les exclusions au contrat. 

Mon assurance RC Pro couvre t-elle les dommages occasionnés par les sous-traitants et partenaires ?

Dans le cadre d'un contrat entre votre micro-entreprise et vos clients, vous engagez votre propre responsabilité. Vous serez ainsi tenus responsables si votre client constate un dommage, et ce, même lorsqu'il est occasionné par vos sous-traitants ou vos partenaires.

En d'autres termes, c'est vous qui assumez le risque des prestations qu'ils réalisent pour vous. Ce risque peut cependant être limité en prenant les précautions adéquates :

• Établissez un contrat de sous-traitance précis et soigné avec des clauses évoquant les différents cas de figure. Vous pouvez par exemple indiquer une obligation de résultat impliquant une prestation sans vices cachés.
• Complétez bien votre cahier des charges en vous assurant de son exhaustivité
• Vérifiez que votre sous-traitant est lui-même assuré au titre de son activité professionnelle

Ces différents éléments rendront la possibilité d'un recours contre votre sous-traitant nettement plus envisageable, notamment dans le cadre ou votre assurance refuserait de vous indemniser pour des dommages occasionnés par des tiers.

Dans quels cas mon assurance peut-elle refuser de me couvrir ?

Il y a plusieurs cas de figure appelés exclusions de couverture dans lesquels votre assurance peut refuser de vous indemniser. À titre d'exemple, on peut citer :

• Les activités illégales et/ou frauduleuses
• Les dommages dont la cause semble intentionnelle
• Les sanctions financières (amendes, astreintes)
• Les ordres de l'autorité publique (réquisitions, expropriations, confiscations...)
• Les risques exceptionnels (catastrophes naturelles, conflits sociaux et/ou armés, pandémies etc..)

Pensez-donc à vérifier toutes les clauses d'exclusions de couverture comprises dans votre contrat d'assurance avant de souscrire !

Quels sont les autres détails importants à vérifier sur mon contrat d'assurance ?

Il y a plusieurs autres détails à avoir en tête au moment de souscrire à un contrat d'assurance :

• Les limites d'indemnisations. En effet, il est fréquent qu'une assurance fixe un plafond d'indemnisation maximal. Cette limite peut tout aussi bien être un plafond par prestation qu'un plafond global avec un montant maximal que l'assurance versera pour tous les dommages causés pendant la période de couverture
• Le montant des franchises
• Les délais de déclaration de sinistres
• La période d'assurance et la présence ou non d'une tacite reconduction

Avoir connaissance de ces différentes informations peut vous permettre d'éviter d'éventuelles déconvenues.

Vous l’avez compris, même si la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, y souscrire est fortement recommandé en tant que micro-entrepreneur ! Souscrire à une de ces assurances vous permettra d’être protégé dans votre activité, et ce sans vider votre porte-monnaie.

Vous ne savez pas par où commencer ? Pas d'inquiétude, Stello vous propose en seulement quelques clics un tarif pour la RC Pro auto-entrepreneur qui vous convient !

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