La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

L’obligation ou non de souscrire un contrat d’assurance professionnelle en auto-entreprise dépend avant tout de votre activité.

L’assurance RC Pro est obligatoire notamment si vous travaillez dans les domaines suivants : 

• santé et bien être
• construction, BTP, habitat
• automobile
• transport
• sport, loisirs, culture
• intermédiaire en assurance, conseiller financier

Cette liste n’est pas exhaustive ! Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC pro), n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises. 

Vous utilisez une voiture dans le cadre de votre activité ? Pensez à la multirisque professionnelle (ou MP) qui comprend généralement :

• une RC Pro étendue
• une protection juridique
• l’assurance de votre véhicule professionnel, des locaux et de leur contenu
• parfois des garanties spécifiques répondant à vos besoins particuliers

Si vous exercez une activité où il est obligatoire d’avoir un contrat d’assurance, vous devrez impérativement faire figurer sur toutes vos factures et devis : 

• le type de contrat souscrit 
• les coordonnées de l’assureur 
• le type de garanties en cas de sinistre et la zone géographique où elles s’appliquent

Dans votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes tenu responsable personnellement en cas de dommage matériel ou corporel causé à autrui. 

Si un client vous attaque en justice alors que vous n’avez pas de contrat d’assurance, vous risquez de devoir faire face à des frais importants et à régler de votre poche une éventuelle indemnisation pour ce sinistre. Une facture qui peut grimper très rapidement même pour un petit incident ! 

Parce qu’un accident est vite arrivé et imprévisible, il est essentiel de vous protéger par une assurance et ce même si ce n’est pas obligatoire dans votre secteur d’activité. Être assuré au niveau professionnel est aussi un gage de sérieux face aux clients qui sauront que l’assurance prendra le relais si un problème intervient pendant votre prestation.

Pour aller plus loin : Le guide complet des assurances pour auto-entrepreneurs

Il est courant de penser que la responsabilité civile professionnelle couvre uniquement les risques matériels. Pourtant, ses garanties sont bien plus étendues ! 

Les risques corporels 

Si vous blessez involontairement quelqu’un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l’indemnisation. 

Les risques immatériels 

Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l’argent ou du temps à votre client. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine informatique et que vous provoquez une perte de données, le client peut vous en tenir responsable de ce sinistre et demander à être indemnisé. L’assurance vous protège également contre ce type de risque immatériel. 

Les risques matériels 

Un incendie dans votre local, un dommage causé suite à l’utilisation d’un produit que vous avez fourni, un problème dans un de vos ouvrages qui cause des dommages ? Il est impossible d’anticiper ce type d’accident ! Une responsabilité civile professionnelle (RC pro) viendra vous couvrir sur ces risques matériels. 

Bonne nouvelle : le prix d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est bien moins important pour les auto-entrepreneurs que pour les autres types d’entreprises ! Il vous faudra compter en moyenne entre 100 et 200 € par an. 

La cotisation de votre RC Pro pourra varier en fonction de multiples critères :

• Votre chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus le coût de la RC Pro sera important.
• Votre type d’activité : toutes les professions ne sont pas exposées aux mêmes types de risques et de sinistres, ce qui a évidemment une incidence sur le montant de la cotisation.
• La couverture souhaitée et les spécificités de votre contrat : le coût global de votre RC pro peut varier en fonction des garanties choisies.

Avant de souscrire à une RC Pro, nous vous conseillons donc de bien prendre le temps d’évaluer les risques auxquels vous êtes le plus soumis en tant que professionnel, afin de négocier le contrat le mieux adapté à vos besoins. N’oubliez pas de vérifier le montant des franchises, les dommages pris en charge et les exclusions au contrat. 

Vous ne savez pas par où commencer ? Pas d'inquiétude, le site Coover vous aide à trouver en seulement quelques clics la meilleure RC Pro grâce à son comparateur en ligne !

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Vous l’avez compris, même si la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, y souscrire est fortement recommandé ! Ce type d’assurance vous permettra d’être protégé dans votre activité, et ce sans vider votre porte-monnaie.