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La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

26 août 2019

   5 minutes

La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs). Les garanties de cette assurance sont toutefois à prendre considération car elles peuvent vous permettre d’éviter des risques inutiles et ainsi travailler l’esprit plus serein. 

Assurance RC Pro : quelle obligation en auto-entreprise ?

L’obligation ou non de souscrire un contrat d’assurance professionnelle en auto-entreprise dépend avant tout de votre activité. L’assurance est obligatoire notamment si vous travaillez dans les domaines suivants

  • santé et bien être
  • construction, BTP, habitat
  • automobile
  • transport
  • sport, loisirs, culture
  • intermédiaire en assurance, conseiller financier

Cette liste n’est pas exhaustive ! Pour être sûr de vos obligations, renseignez-vous directement auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises. 

Vous utilisez une voiture dans le cadre de votre activité ? Pensez à la multirisque professionnelle (ou MP) qui comprend généralement :

  • une RC Pro étendue
  • une protection juridique
  • l’assurance des véhicules, des locaux et de leur contenu
  • parfois des garanties spécifiques répondant à vos besoins particuliers


Le saviez-vous ?

Les professionnels du bâtiment doivent souscrire en plus une garantie décennale qui va venir prendre en charge les réparations en cas de défaut sur un ouvrage jusqu’à 10 ans après la fin des travaux. 

Si vous exercez une activité où il est obligatoire d’avoir un contrat d’assurance, vous devrez impérativement faire figurer sur toutes vos factures et devis

  • le type de contrat souscrit 
  • les coordonnées de l’assureur 
  • le type de garanties et la zone géographique où elles s’appliquent

Le point sur la responsabilité de l'auto-entrepreneur

Dans votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes tenu responsable personnellement en cas de dommage matériel ou corporel causé à autrui. Contrairement à d’autres types d’entreprises, votre responsabilité est dite illimitée ce qui signifie que votre patrimoine personnel peut être saisi en cas de sinistre ayant lieu pendant votre activité professionnelle. 

Si un client vous attaque en justice alors que vous n’avez pas de contrat d’assurance, vous risquez de devoir faire face à des frais importants et à régler de votre poche une éventuelle indemnisation. Une facture qui peut grimper très rapidement même pour un petit incident ! 

Parce qu’un accident est vite arrivé et imprévisible, il est essentiel de vous protéger par une assurance et ce même si ce n’est pas obligatoire dans votre secteur d’activité. Être assuré est aussi un gage de sérieux face aux clients qui sauront que l’assurance prendra le relais si un problème intervient pendant votre prestation. 

Assurance RC Pro : quelle couverture pour les auto-entrepreneurs ?

Nombreux sont ceux qui pensent que la responsabilité civile professionnelle ne couvre que les risques matériels, mais ses garanties sont bien plus étendues !

Les risques corporels 

Si vous blessez involontairement quelqu’un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l’indemnisation. 

Les risques immatériels 

Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l’argent ou du temps à votre client. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine informatique et que vous provoquez une perte de données, le client peut vous en tenir responsable et demander à être indemnisé. L’assurance vous protège également contre ce type de risque immatériel. 

Les risques matériels 

Un incendie dans votre local, un dommage causé suite à l’utilisation d’un produit que vous avez fourni, un problème dans un de vos ouvrages qui cause des dommages? Il est impossible d’anticiper ce type d’accident ! Une RC pro viendra vous couvrir sur ces risques matériels. 


Bon à savoir

La responsabilité civile professionnelle vous protégera donc vous et vos clients, mais aussi vos locaux et votre matériel

Quel est le coût d’une responsabilité civile professionnelle ?

Bonne nouvelle : le prix d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est bien moins important pour les auto-entrepreneurs que pour les autres types d’entreprise ! Il vous faudra compter en moyenne entre 100 et 200 € par an

Votre cotisation pourra varier en fonction de multiples critères :

  • votre chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus le coût de la RC Pro sera important
  • votre type d’activité : toutes les professions ne sont pas exposées aux mêmes types de risques, ce qui a évidemment une incidence sur le montant de la cotisation
  • la couverture souhaitée et les spécificités de votre contrat : le coût global de votre RC pro peut varier en fonction des garanties choisies

Avant d’en souscrire une, nous vous conseillons donc de bien prendre le temps d’évaluer les risques auxquels vous êtes le plus soumis pour négocier le contrat le mieux adapté à vos besoins. N’oubliez pas de vérifier le montant des franchises, et les exclusions au contrat. 

À noter que de nombreuses compagnies ont compris les besoins particuliers des auto-entrepreneurs et proposent des contrats sur-mesure, comme par exemple, Simplis qui propose des assurances RC Pro à partir de 9,90 €.

OBTENIR UN DEVIS POUR UNE ASSURANCE

Vous l’avez compris, même si la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, y souscrire est fortement recommandé ! Ce type d’assurance vous permettra d’être protégé dans votre activité, et ce sans vider votre porte-monnaie.

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