Pas de mutuelle d’entreprise mais une portabilité possible (jusqu’à 12 mois)
Si vous étiez salarié juste avant de vous lancer, vous pouvez conserver gratuitement la mutuelle de votre ancien employeur, à trois conditions :
- vous étiez couvert par le contrat collectif de l'entreprise (et non par une mutuelle individuelle) ;
- votre contrat de travail n'a pas pris fin pour faute lourde ;
- cette rupture vous ouvre droit à l'allocation chômage (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, démission légitime).
Le maintien démarre dès la fin de votre contrat. Il dure tant que vous êtes indemnisé par France Travail, dans la limite de la durée de votre dernier contrat et de 12 mois au maximum. Attention : si vos allocations s'arrêtent, par exemple parce que votre chiffre d'affaires augmente, la portabilité s'arrête aussi. Anticipez donc la souscription d'une mutuelle individuelle.
Ce maintien des garanties est prévu par l'article L911-8 du Code de la sécurité sociale. Il évite une rupture de couverture santé lors de votre changement de situation, notamment les délais de carence souvent imposés par un nouveau contrat. À la fin de la portabilité, votre ancien assureur peut vous proposer de conserver un contrat individuel (dit « loi Evin »), cette fois à vos frais.
Si votre conjoint est salarié, sa mutuelle d'entreprise peut vous couvrir
Si votre conjoint bénéficie d'une mutuelle collective obligatoire par son employeur, il peut généralement demander à y rattacher ses ayants droit (vous, vos enfants), sous réserve des conditions prévues par le contrat de son entreprise. Cette option mérite d'être comparée au coût d'une mutuelle individuelle avant de souscrire.
Vos revenus sont variables, pas le montant de la cotisation mensuelle
Le tarif d'une mutuelle dépend de votre âge, votre lieu de résidence, votre composition familiale et du niveau de garanties choisi. Pas de votre statut, ni de votre chiffre d'affaires.
La vraie difficulté pour un auto-entrepreneur est d’ordre budgétaire : la cotisation tombe chaque mois, que votre activité ait été bonne ou non.
Avant de choisir un niveau de garanties, il est donc utile de raisonner sur le montant que vous pouvez assumer sereinement même lors d'un mois faible, plutôt que sur la formule la plus complète disponible.
Pas de déduction fiscale Madelin
La loi Madelin (article 154 bis du Code général des impôts) permet aux travailleurs non-salariés de déduire les cotisations de leur mutuelle santé de leur revenu imposable et donc de réduire l’impôt sur le revenu. Attention, en tant que micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur (soumis au régime micro-fiscal avec abattement forfaitaire), vous n’êtes pas éligible à ce dispositif.
L'ACRE n'a pas d'impact sur votre choix de prendre une mutuelle ou non
L'ACRE, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, permet une exonération partielle du versement des cotisations sociales en début d’activité. Mécaniquement, cela réduit vos cotisations sociales versées à l'Urssaf la première année d'activité.
Toutefois, l’ACRE n'a aucun effet sur le tarif ou l'éligibilité à une mutuelle santé, qui reste un contrat privé totalement indépendant de votre régime social.
La prévoyance, un complément à la mutuelle à ne pas négliger
La mutuelle complète vos remboursements de soins, mais elle ne compense pas la perte de revenus en cas d'arrêt de travail. Or, en auto-entreprise, aucun employeur ne maintient votre salaire en cas de pépin : vous ne touchez que les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours, à condition d'être affilié depuis au moins un an, et leur montant dépend de votre revenu moyen des trois dernières années. Avec un chiffre d'affaires modeste, elles peuvent être très faibles. La prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) répond à ce risque spécifique et mérite une attention au moins égale à celle portée à la mutuelle.