Le mémento fiscal est un document officiel délivré par l’administration fiscale et fait office de carte d’identité fiscale de l’entreprise. Pour un micro-entrepreneur, il regroupe les :
Le mémento fiscal est un document édité par le service des impôts des entreprises (SIE). Il est propre à chaque auto-entrepreneur et doit être conservé durant toute la vie de votre activité.
Sur ce feuillet recto verso, vous retrouverez en effet toutes les informations utiles à vos démarches administratives. Celles-ci sont réparties en 3 rubriques distinctes : votre activité, vos obligations fiscales et vos services.
Information importante
Ne confondez pas un mémento fiscal avec une attestation de régularité fiscale. Cette dernière récapitule la situation fiscale de l’entreprise à un moment précis, comme lors de la réponse à un appel d’offre. En pratique, elle sert à prouver que votre entreprise est en conformité et à jour dans le paiement de ses impôts et taxes.
Pour savoir comment obtenir une attestation de régularité fiscale, rendez-vous sur ce site !
Dans cette catégorie, sont mentionnés :
Cette rubrique contient des éléments relatifs à vos impôts et taxes :
Pour rappel, sous le régime de la micro-entreprise, vous êtes imposé selon le barème de l'impôt sur le revenu. L'impôt sur les sociétés n’est possible qu'en ouvrant une entreprise sous une autre forme juridique.
Dans cette rubrique, l’auto-entrepreneur retrouve toutes les informations utiles pour la bonne gestion de ses obligations fiscales :
Bon à savoir
Gare aux arnaques et aux courriers frauduleux ! Assurez-vous que votre mémento fiscal comporte bien deux logos : celui de la République française et celui des finances publiques.
Vous recevrez votre mémento fiscal directement par courrier, 1 à 4 semaines après immatriculation de votre micro-entreprise. Vous n’avez donc aucune démarche particulière à effectuer auprès des impôts.
Vous déménagez ou changez la domiciliation de votre activité ? Une fois vos formalités de modification accomplies, vous recevrez votre nouveau mémento fiscal. La date de votre déménagement apparaîtra alors dans la rubrique « Votre activité ».
Vous ne retrouvez plus votre mémento fiscal ? Pas d’inquiétude. Pour en récupérer un, vous pouvez contacter directement votre service des impôts des entreprises (SIE).
Un nouveau mémento vous sera transmis par courrier ou par mail.
Vous souhaitez effectuer des modifications liées à votre micro-entreprise : changement d’adresse, changement de régime…
Après avoir déclaré vos modifications auprès de l’administration fiscale, vous pouvez contacter votre SIE afin d’obtenir un mémento mis à jour.
Il est courant de confondre mémento fiscal et attestation fiscale. Pourtant, il s’agit de documents bien différents.
Le mémento fiscal est un document généré par les impôts et rassemblant les informations juridiques et fiscales de votre micro-entreprise.
L'attestation fiscale, elle, est un document à télécharger depuis votre compte personnel sur le site de l'Urssaf.
Elle mentionne votre chiffre d’affaires total sur l’année précédente. Ainsi, en 2025, vous pouvez télécharger votre attestation fiscale pour l’année 2024.
Si vous exercez plusieurs activités (artisan et commerçant par exemple), l’Urssaf précise votre chiffre d’affaires par catégorie d’imposition (vente de biens, prestations BIC, prestations BNC, location de meublés de tourisme classé).
L’Urssaf indique également si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Cette attestation vous sera utile dans plusieurs situations :
Contrairement au mémento fiscal, l’attestation fiscale annuelle ne vous est pas directement transmise. Vous pouvez la télécharger directement sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs. Pour cela, rien de plus simple. Connectez-vous sur votre espace privé, rubrique « Mes documents », puis « Mes attestations ». Choisissez le type de document (« Attestation fiscale annuelle ») en sélectionnant le type d’attestation souhaité et clique sur le bouton « Générer l'attestation». Validez et téléchargez votre attestation.
Pensez bien à la télécharger en temps et en heure. Une fois l’année écoulée, vous ne pourrez plus la récupérer !
Information importante
L’attestion fiscale annuelle et l’attestation de régularité fiscale ne sont pas les mêmes documents et vous sont délivrés par des organismes différents.
Une attestation de régularité fiscale permet à tout type d’entreprise de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale, soit le paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Ce document est délivré par la DGFiP.
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez l’obtenir auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE), via le formulaire n° 3666-SD.
En cas de changement d’adresse ou d’autres modifications importantes, un nouveau mémento fiscal sera envoyé après mise à jour de votre dossier. Vous disposerez donc toujours d'un mémento fiscal mis à jour au gré des évolutions. Cette mise à jour n'est cependant pas automatique et nécessitera que vous signaliez les différents changements.
Notez enfin que le SIE se chargera lui-même de mettre à jour votre mémento fiscal en cas d'évolution législative ou réglementaire.
Votre mémento fiscal est un document qui a pour fonction de réunir au même endroit toutes les informations juridiques et fiscales relatives à votre micro-entreprise. En ce sens, il se destine à un usage interne et ne vous sera pas réclamé pour vos démarches administratives. Généralement, ce sont votre avis de situation SIRENE et/ou votre extrait K (ou extrait RNE pour les activités artisanales et libérales) qui vous sera demandé.
Non, le mémento fiscal est un document destiné à un usage personnel. Ainsi, il n'est pas nécessaire de fournir votre mémento fiscal à vos clients ou à vos fournisseurs.
Le mémento fiscal liste vos devoirs en matière de fiscalité, mais il ne prouve pas que vous êtes à jour dans le paiement de vos impôts et taxes. L’attestation de régularité fiscale est un document officiel délivré par l’administration fiscale (DGFiP) qui certifie que l’entreprise est à jour dans ses obligations fiscales (déclarations et paiements d’impôts, TVA si applicable).
Aucune réglementation ne rend obligatoire la possession de votre mémento fiscal. Il est cependant utile pour retrouver simplement les informations sur vos obligations fiscales.
Vous connaissez désormais l’essentiel sur le mémento fiscal et sur ce qui le différencie de l’attestation fiscale en micro-entreprise.
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Élodie Guyomard est rédactrice web, spécialiste de la micro-entreprise. Depuis 2016, elle a écrit des centaines d'articles sur le sujet. Son objectif : simplifier ces thématiques complexes pour soutenir les porteurs de projet. Elle assure une veille réglementaire permanente pour garantir la fiabilité des informations délivrées et la sécurité juridique des lecteurs.
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William est un professionnel qui travaille au Portail Entrepreneur depuis 2018. Son rôle polyvalent englobe la pédagogie et l'investigation. En tant que support pour les clients et la gestion des entreprises, il accompagne ces derniers avec dévouement. Son talent réside dans sa capacité à vulgariser les informations administratives, tout en transmettant des données essentielles avec clarté et précision.
