Un salarié, stagiaire ou alternant peut venir prêter main-forte à votre micro-entreprise. Voici les obligations déclaratives à effectuer dans ces cas-là !
1 - L’embauche d’un salarié
Vous cherchez une collaboration sur le long terme ? En CDI, CDD ou intérim, il est possible d’engager un salarié en tant que micro-entrepreneur.
Quatre formalités obligatoires sont à effectuer dès la première embauche :
La réalisation gratuite d’une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
L’immatriculation auprès d’une caisse de retraite complémentaire
La rédaction d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche
L’ouverture d’un registre unique du personnel, afin d’identifier chaque employé dans votre établissement et sa date d’arrivée
Vous devrez également réaliser un bulletin de paie et lui fournir les documents de fin de contrat, notamment une attestation de Pôle Emploi.
Pour tout comprendre : Peut-on embaucher un salarié en auto-entreprise ?
Bon à savoir
En micro-entreprise, vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles de votre revenu imposable. Embaucher un salarié n’est donc pas le plus rentable, même si cela est autorisé en théorie. Pour agrandir votre activité, vous pouvez envisager de changer de statut et de créer une société.
2 - L’embauche d’un stagiaire
Pour vous aider dans votre activité quotidienne, un stagiaire peut être une solution adéquate. Ce dernier n’étant pas considéré comme un salarié, pas besoin de procéder à la DPAE. Par contre, vous devez obligatoirement remplir et signer une convention de stage tripartite (votre auto-entreprise, le stagiaire et son établissement). Prenez soin de la conserver dans le registre unique du personnel, dans une partie spécifique avec la date d’arrivée du stagiaire.
Pour tout comprendre : Comment prendre un stagiaire en micro-entreprise ?
Information importante
Attention au salariat déguisé ! Il est strictement interdit de faire appel à un stagiaire pour remplacer un salarié, occuper un emploi saisonnier ou réaliser une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. En tant que maître de stage, vous devez prévoir du temps pour former cet étudiant et l’accompagner dans l’apprentissage de nouvelles compétences.
3 - L’embauche d’un alternant
Vous préférez former un jeune à votre métier ? Il est tout à fait possible de prendre un alternant quand on est micro-entrepreneur.
Deux possibilités pour l’alternance :
Le contrat d’apprentissage
Ce contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) dure entre 1 et 3 ans, en fonction du diplôme de votre apprenti. Sa rémunération varie en fonction de son âge et de son niveau d’études, mais vous devrez respecter une rémunération minimale pour son contrat d’apprentissage.
Côté formalités, vous devrez remplir et transmettre un contrat d’apprentissage à votre OPCO (Opérateur de Compétences) et transmettre, tous les mois, une Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes sociaux (URSSAF, CPAM, etc.).
Le contrat de professionnalisation
Appelé aussi « contrat pro », il permet à l’étudiant d’obtenir une qualification, et non un diplôme. Ce contrat peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI, et là encore, vous pourrez fixer la rémunération de votre alternant.
Pour les démarches, vous devez simplement remplir et transmettre un contrat de professionnalisation à votre OPCO. Comme pour un salarié, vous pouvez prévoir une période d’essai, la durée dépendra du type de contrat. Bien sûr, vous vous engagez à former votre alternant pour l’aider à atteindre son objectif professionnel.
Pour en savoir plus : Embaucher un alternant en auto-entreprise
4 - La participation du conjoint collaborateur
Votre époux ou partenaire pacsé participe régulièrement à votre activité ? Plus avantageux que le « conjoint salarié », vous pouvez opter pour le statut « conjoint collaborateur ». En effet, celui-ci permet au conjoint de bénéficier d’une couverture sociale, sans percevoir de rémunération.
Pour ce faire, il suffit de faire une déclaration de conjoint collaborateur auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Vous pouvez effectuer cette démarche au moment de la création de votre auto-entreprise ou par après, en ligne ou par papier.
Pour tout comprendre : Quel statut pour le conjoint collaborateur en micro-entreprise ?