Vous êtes commerçant : l'extrait K
Si votre activité est commerciale (vente de marchandises, par exemple), vous êtes inscrit au RCS et pouvez obtenir votre extrait K, la « carte d'identité » de votre entreprise individuelle.
Vous êtes artisan : l'attestation RNE
Depuis la disparition du Répertoire des Métiers (RM) au profit du RNE, votre attestation d'immatriculation RNE fait office de document de référence.
Vous êtes libéral : l'attestation RNE ou l'avis Sirene
Sans registre spécifique, votre attestation RNE ou votre avis de situation Sirene suffisent à prouver l'existence de votre entreprise.
Vous êtes agent commercial : l'extrait du RSAC
Si vous êtes inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux, un document dédié existe : consultez notre page sur le RSAC pour savoir comment l'obtenir.
| Votre activité | Document | Où l'obtenir | Coût |
| Commerçant | Extrait K | MonIdenum (dirigeant), Infogreffe (tiers) | Gratuit (dirigeant) / 2,44 à 4,00 € (tiers)* |
| Artisan | Attestation RNE | Annuaire des entreprises, data.inpi.fr | Gratuit |
| Libéral | Attestation RNE ou avis Sirene | Annuaire des entreprises, Insee | Gratuit |
| Agent commercial | Extrait RSAC | Greffe du tribunal de commerce | Voir page dédiée |
*Tarifs Infogreffe fixés par arrêté du 26 février 2026 (JORF du 28 février 2026), en vigueur depuis le 1er mars 2026.