La Chambre de Métiers et de l’Artisanat : le CFE des artisans
15 octobre 20195 minutes
Quels auto-entrepreneurs sont concernés par la CMA ?
Ce sont les micro-entrepreneurs ayant une activité artisanale qui dépendent de la CMA. Plus précisément, il s’agit de ceux qui sont inscrits au Répertoire de Métiers (RM) et qui proposent :
- des activités de création et de fabrication : créateur de bijoux, ébéniste, menuisier, artisan d’art, couturier…
- et/ou des activités de services artisanales : plombier, électricien, petits entretiens, couvreur, peintre en bâtiment, chauffeur VTC...
Pour rappel, les auto-entrepreneurs commerçants dépendent de la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie), les auto-entrepreneurs en activité libérale de l’URSSAF et les agents commerciaux, du Greffe du Tribunal de Commerce.
Bon à savoir
Vous fabriquez des produits et vous proposez également une activité de service artisanale ? Vous êtes dans une situation de cumul d’activités. Vos deux activités sont artisanales, votre CFE référent reste donc la CMA.
Mais attention, certaines activités artisanales peuvent également avoir leur pendant commercial (ex : un créateur de bijoux qui vend les pièces qu’il a fabriquées). Dans ce cas, vous aurez une double immatriculation auprès de la CMA et de la CCI.
Qu’est-ce que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ?
Présentation générale
La CMA est un établissement public administratif. Elle est placée sous la tutelle déconcentrée du Ministère de l’artisanat et gérée au niveau départemental par le Préfet. Elle est en charge des questions relatives à l’artisanat, de l’économie au conseil des entreprises en passant par les immatriculations d’activités.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs artisans en France, peu importe leur statut, micro-entrepreneurs commerçants y compris.
Le réseau compte une centaine de CMA en France, environ une par département. L’organisme dont vous dépendez varie en fonction de la domiciliation de votre auto-entreprise.
Le saviez-vous ?
D’ici 2021, l’État souhaite créer un guichet électronique unique qui centralisera les démarches. Le but est de simplifier les échanges entre les CFE et les entrepreneurs (loi PACTE). À terme, cette plateforme pourrait remplacer les 1400 CFE physiques encore présents en France.
Les missions de la CMA pour les auto-entrepreneurs
À l’instar de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (pour les commerçants) et de l’URSSAF (pour les activités libérales), la CCI a quatre missions principales ; auxquelles s’ajoute l’organisation du SPI.
1/ Traiter les différentes déclarations
La CMA va s’occuper des demandes concernant :
- la création d’auto-entreprise artisanale
- les modifications d’activité (ajout et suppression)
- les modifications d’informations sur l’auto-entrepreneur et/ou son auto-entreprise
- la cessation d’activité.
2/ Contrôler les documents
La création, modification ou cessation d’auto-entreprise n’est pas automatique. La CMA doit d’abord s’assurer que votre déclaration ne présente pas d’erreur et qu’il ne manque aucune pièce justificative. Attention, si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être traité par la CMA et vous sera retourné.
3/ Transmettre les informations
Après avoir reçu votre dossier, la CMA fera le lien avec les organismes sociaux et fiscaux compétents (les impôts, l’INSEE, etc.) puis leur enverra toutes les informations utiles.
4/ Vous assister si besoin
La CMA est un Centre de Formalités des Entreprises, son rôle est de conseiller tous les entrepreneurs artisans dans chaque étape de leur vie professionnelle. Elle propose donc un dispositif d’accompagnement : aide à la réalisation de business plan, formations, ateliers, etc.
Bon à savoir
Ces services sont généralement payants. Pour éviter les mauvaises surprises, renseignez-vous auprès de la CMA car les tarifs varient en fonction de votre région d’implantation.
Quand contacter la CMA quand on est auto-entrepreneur ?
Pour déclarer la création de sa micro-entreprise
Pour devenir auto-entrepreneur artisan, il faudra remplir le formulaire P0 CMB puis l’envoyer à la CMA dont vous dépendez. Suivant votre situation, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées. L'INSEE vous enverra un numéro de SIRET après la finalisation de votre dossier, sous 1 à 4 semaines après validation du dossier.
Notez que si votre formulaire est incomplet, erroné ou qu’il manque une pièce justificative, votre dossier sera mis sur pause. La procédure de création de votre auto-entreprise sera retardée et donc, le lancement officiel de votre activité sera repoussé.
Afin d’éviter de perdre du temps et de minimiser les risques, notre équipe peut vous accompagner dans la création de votre auto-entreprise. Vous aurez un suivi régulier et des conseils personnalisés.
Pour suivre le Stage de Préparation à l’Installation
Les artisans entrepreneurs inscrits à la CMA étaient autrefois obligés de participer au Stage de Préparation à l’Installation (SPI) pour pouvoir créer leur activité.
Mais depuis le 24 mai 2019 (loi PACTE), cette formation est devenue facultative. Elle reste toutefois très intéressante pour les créateurs d’entreprise qui souhaitent apprendre à gérer leur activité et mieux comprendre les obligations liées à leur statut.
Si vous souhaitez intégrer cette formation de 4 à 5 jours, renseignez-vous directement auprès de votre CMA. Vous y aborderez notamment :
- la gestion commerciale (facturation, prix)
- les obligations en matière de TVA
- le régime fiscal (impôts)
- la couverture sociale.
En moyenne, le stage coûte 194 €. Plusieurs organismes peuvent vous aider à le financer (Pôle Emploi, les Caisses des Métiers et même votre employeur si vous êtes salarié).
Pour obtenir la qualité de Maître Artisan
Les titres de Maître Artisan et Maître Artisan d'Art constituent les deux plus hautes distinctions dans le secteur de l’artisanat. Ils sont gages de qualité, de confiance et surtout, ils mettent en valeur le savoir-faire des entrepreneurs.
Sous certaines conditions, vous pouvez faire la demande du titre Maître Artisan auprès de votre CMA. Il faudra constituer un dossier (lettre de motivation, diplômes ou certifications) puis un jury d’expert rendra sa décision sous quelques semaines.
Pour aller plus loin : Comment obtenir le titre d’Artisan d’Art ?
Pour modifier son auto-entreprise
Vous déménagez ? Votre conjoint veut travailler à vos côtés ? Vous souhaitez créer une activité secondaire au sein de votre micro-entreprise ? C’est à la CMA qu’il faudra en faire la demande.
L’organisme traitera les demandes concernant :
- l’ajout d’une activité
- la modification de l’activité principale et/ou secondaire
- le changement d’adresse
- l’ajout ou la modification du nom commercial (non obligatoire) de votre auto-entreprise
- l’intégration un conjoint collaborateur
Pour effectuer ces modifications, les auto-entrepreneurs artisans devront remplir le formulaire P4 CMB.
Un doute ? Une question ? Faites appel à nos conseillers et profitez d'un formulaire simplifié qui vous évitera trop de complexités.
Pour cesser son activité
Vous souhaitez fermer votre micro-entreprise ? En tant qu’auto-entrepreneur artisan, vous devrez envoyer le même document que pour la modification d’activité, c’est-à-dire le Cerfa P4 CMB.
Pour éviter les mauvaises surprises et accélérer vos démarches, nous pouvons faire le lien avec votre CMA. Si vous faites appel au Portail Auto-entrepreneur, vous n’aurez qu’à remplir un formulaire simplifié. Nous nous occupons du reste et vous accompagnons jusqu’à la fermeture de votre activité.
Vous l’avez compris la CMA est un partenaire très important si vous êtes auto-entrepreneur artisan. Toutefois, si vous souhaitez un suivi personnalisé et des réponses qui concernent votre situation, notre équipe peut vous aider dans toutes vos démarches !
