La Chambre de Métiers et de l’Artisanat : le CFE des artisans

Ce sont les micro-entrepreneurs ayant une activité artisanale qui dépendent de la CMA. Plus précisément, il s’agit de ceux qui sont inscrits au Répertoire de Métiers (RM) et qui proposent :

• des activités de création et de fabrication : créateur de bijoux, ébéniste, menuisier, artisan d’art, couturier…
• et/ou des activités de services artisanales : plombier, électricien, petits entretiens, couvreur, peintre en bâtiment, chauffeur VTC...

Pour rappel, les auto-entrepreneurs commerçants dépendent de la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie), les auto-entrepreneurs en activité libérale de l’URSSAF et les agents commerciaux, du Greffe du Tribunal de Commerce.

Présentation générale

La CMA est un établissement public administratif. Elle est placée sous la tutelle déconcentrée du Ministère de l’artisanat et gérée au niveau départemental par le Préfet. Elle est en charge des questions relatives à l’artisanat, de l’économie au conseil des entreprises en passant par les immatriculations d’activités.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs artisans en France, peu importe leur statut, micro-entrepreneurs commerçants y compris. 

Le réseau compte une centaine de CMA en France, environ une par département. L’organisme dont vous dépendez varie en fonction de la domiciliation de votre auto-entreprise.

Les missions de la CMA pour les auto-entrepreneurs

À l’instar de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (pour les commerçants) et de l’URSSAF (pour les activités libérales), la CCI a quatre missions principales ; auxquelles s’ajoute l’organisation du SPI.

1/ Traiter les différentes déclarations

La CMA va s’occuper des demandes concernant :

• la création d’auto-entreprise artisanale
• les modifications d’activité (ajout et suppression)
• les modifications d’informations sur l’auto-entrepreneur et/ou son auto-entreprise
• la cessation d’activité.

2/ Contrôler les documents

La création, modification ou cessation d’auto-entreprise n’est pas automatique. La CMA doit d’abord s’assurer que votre déclaration ne présente pas d’erreur et qu’il ne manque aucune pièce justificative. Attention, si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être traité par la CMA et vous sera retourné.

3/ Transmettre les informations

Après avoir reçu votre dossier, la CMA fera le lien avec les organismes sociaux et fiscaux compétents (les impôts, l’INSEE, etc.) puis leur enverra toutes les informations utiles.

4/ Vous assister si besoin

La CMA est un Centre de Formalités des Entreprises, son rôle est de conseiller tous les entrepreneurs artisans dans chaque étape de leur vie professionnelle. Elle propose donc un dispositif d’accompagnement : aide à la réalisation de business plan, formations, ateliers, etc.

Pour déclarer la création de sa micro-entreprise

Pour devenir auto-entrepreneur artisan, il faudra remplir le formulaire P0 CMB puis l’envoyer à la CMA dont vous dépendez. Suivant votre situation, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées. L'INSEE vous enverra un numéro de SIRET après la finalisation de votre dossier, sous 1 à 4 semaines après validation du dossier.

Notez que si votre formulaire est incomplet, erroné ou qu’il manque une pièce justificative, votre dossier sera mis sur pause. La procédure de création de votre auto-entreprise sera retardée et donc, le lancement officiel de votre activité sera repoussé.

Afin d’éviter de perdre du temps et de minimiser les risques, notre équipe peut vous accompagner dans la création de votre auto-entreprise. Vous aurez un suivi régulier et des conseils personnalisés.

JE DÉMARRE MON AUTO-ENTREPRISE EN LIGNE

Pour suivre le Stage de Préparation à l’Installation

Les artisans entrepreneurs inscrits à la CMA étaient autrefois obligés de participer au Stage de Préparation à l’Installation (SPI) pour pouvoir créer leur activité.

Mais depuis le 24 mai 2019 (loi PACTE), cette formation est devenue facultative. Elle reste toutefois très intéressante pour les créateurs d’entreprise qui souhaitent apprendre à gérer leur activité et mieux comprendre les obligations liées à leur statut. 

Si vous souhaitez intégrer cette formation de 4 à 5 jours, renseignez-vous directement auprès de votre CMA. Vous y aborderez notamment :

• la gestion commerciale (facturation, prix)
• les obligations en matière de TVA
  
• le régime fiscal (impôts)
• la couverture sociale.

En moyenne, le stage coûte 194 €. Plusieurs organismes peuvent vous aider à le financer (Pôle Emploi, les Caisses des Métiers et même votre employeur si vous êtes salarié).

Pour obtenir la qualité de Maître Artisan

Les titres de Maître Artisan et Maître Artisan d'Art constituent les deux plus hautes distinctions dans le secteur de l’artisanat. Ils sont gages de qualité, de confiance et surtout, ils mettent en valeur le savoir-faire des entrepreneurs.

Sous certaines conditions, vous pouvez faire la demande du titre Maître Artisan auprès de votre CMA. Il faudra constituer un dossier (lettre de motivation, diplômes ou certifications) puis un jury d’expert rendra sa décision sous quelques semaines.

Pour aller plus loin : Comment obtenir le titre d’Artisan d’Art ?

Pour modifier son auto-entreprise

Vous déménagez ? Votre conjoint veut travailler à vos côtés ? Vous souhaitez créer une activité secondaire au sein de votre micro-entreprise ? C’est à la CMA qu’il faudra en faire la demande.

L’organisme traitera les demandes concernant :

• l’ajout d’une activité
  
• la modification de  l’activité principale et/ou secondaire
• le changement d’adresse
  
• l’ajout ou la modification du nom commercial (non obligatoire) de votre auto-entreprise
• l’intégration un conjoint collaborateur
  

Pour effectuer ces modifications, les auto-entrepreneurs artisans devront remplir le formulaire P4 CMB.

Un doute ? Une question ? Faites appel à nos conseillers et profitez d'un formulaire simplifié qui vous évitera trop de complexités.

JE MODIFIE MON AUTO-ENTREPRISE EN LIGNE

Pour cesser son activité

Vous souhaitez fermer votre micro-entreprise ? En tant qu’auto-entrepreneur artisan, vous devrez envoyer le même document que pour la modification d’activité, c’est-à-dire le Cerfa P4 CMB.

Pour éviter les mauvaises surprises et accélérer vos démarches, nous pouvons faire le lien avec votre CMA. Si vous faites appel au Portail Auto-entrepreneur, vous n’aurez qu’à remplir un formulaire simplifié. Nous nous occupons du reste et vous accompagnons jusqu’à la fermeture de votre activité.

JE FERME MON AUTO-ENTREPRISE EN LIGNE

Vous l’avez compris la CMA est un partenaire très important si vous êtes auto-entrepreneur artisan. Toutefois, si vous souhaitez un suivi personnalisé et des réponses qui concernent votre situation, notre équipe peut vous aider dans toutes vos démarches !