Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise (y compris une auto-entreprise) exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale devra être enregistrée au registre national des entreprises (RNE). En revanche, le registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et le registre du commerce et des sociétés (RCS) continuent d'exister.
Ce sont les micro-entrepreneurs ayant une activité commerciale qui dépendent de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). Plus précisément, ceux qui sont inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qui effectuent :
Pour rappel, les auto-entrepreneurs artisans dépendent de la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat), les auto-entrepreneurs en activité libérale de l’URSSAF et les agents commerciaux, du Greffe du Tribunal de Commerce.
Bon à savoir
Vous achetez de la marchandise et vous exercez en même temps une prestation de service commerciale ? Vous êtes dans une situation de cumul d’activités et celles-ci sont toutes les deux commerciales. Votre CFE référent reste donc la CCI.
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) est un établissement public à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle déconcentrée de l’État et gérée par la préfecture de votre région. Cet organisme est chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service.
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) a cessé son activité de Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs commerçants en France.
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).
À l’instar de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (pour les artisans) et de l’URSSAF (pour les activités libérales), la CCI a quatre grandes missions. Attention ces informations ne sont plus d’actualité et sont désormais assurées par le Greffe du Tribunal de Commerce.
La CCI va traiter les demandes de :
Une fois les déclarations reçues, la CCI se chargera d’envoyer les informations utiles aux autres administrations.
Avant de les transmettre aux organismes, la CCI doit vérifier que votre déclaration ne présente pas d’erreur et qu’il ne manque aucune pièce justificative. Si votre dossier est incomplet, il sera jugé comme irrecevable et vous sera retourné.
Une fois que votre dossier est complet, c’est la CCI qui se chargera de faire le lien avec les organismes sociaux et fiscaux (les impôts, l’INSEE, etc.).
En tant que Centre de Formalités des Entreprises, la CCI doit avoir un rôle de conseil auprès des micro-entrepreneurs (et des entrepreneurs commerçants en général). Cet organisme propose des ateliers, des formations ainsi que des entretiens avec des conseillers.
Ce service d’accompagnement est toutefois payant, les tarifs variant en fonction de la région.
Afin de créer officiellement votre micro-entreprise, il vous fallait remplir le formulaire Cerfa P0 CMB et l’envoyer à la CCI, accompagné des pièces justificatives.
Aujourd’hui cette démarche se fait sur le Guichet Unique de l’INPI.
Attention, s’il manque une pièce justificative ou que votre dossier a été mal renseigné, la procédure de création d’activité risque d’être prolongée. Vous pouvez donc rester plusieurs semaines sans nouvelles de votre CFE, ce qui repousse le lancement officiel de votre activité.
Afin de mettre toutes les chances de votre côté, les experts de Portail Auto-Entrepreneur peuvent vous accompagner dans la création de votre auto-entreprise. Vous bénéficierez d’un suivi régulier et de conseils personnalisés.
Au cours de votre activité de micro-entrepreneur, votre situation peut évoluer. Auparavant, c’était la CCI qui validait votre dossier si vous souhaitiez :
Aujourd’hui toutes ces formalités sont à effectuer via le Guichet Unique de l’INPI.
Un doute ? Une question ? Faites appel à nos conseillers et profitez d'un formulaire simplifié qui vous évitera trop de complexités.
Comment fermer sa micro-entreprise ? Il fallait remplir et envoyer le même formulaire que pour une modification de situation, c’est-à-dire le Cerfa P4 CMB.
Vous devez également passer par le Guichet Unique pour les démarches de cessation d’activité.
En passant par notre service, vous remplissez là aussi un formulaire simplifié. Dans tous les cas, nous vous accompagnons jusqu’au bout de vos démarches et répondons à toutes vos interrogations.
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Rédactrice spécialiste de l’entrepreneuriat, Julie est doublement diplômée en école de commerce et en géoéconomie et intelligence stratégique. Julie dispose d’une connaissance théorique et pratique de l’entrepreneuriat avec des expériences en tant qu’auto-entrepreneur et en tant que présidente de Start-up.
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Jeanne accompagne les auto-entrepreneurs depuis 2020. En pilotant une équipe de conseillers spécialisés dans les démarches de post-immatriculation puis une équipe dédiée aux démarches de modification et de cessation d'entreprise elle a développé une expertise certaine sur le sujet.
