Si gérer une auto-entreprise rime avec liberté, cela signifie également que vous devenez responsable des dommages causés par le biais de votre activité professionnelle. Pour protéger vos biens et vous-même, il est donc vivement recommandé de souscrire certaines assurances. Artisan, commerçant ou profession libérale, les offres s'adaptent en fonction des activités ! Nous faisons le point !
En tant qu’auto‑entrepreneur, l’assurance n’est pas seulement un outil de protection : c’est un pilier de votre tranquillité d’esprit et un signe de professionnalisme.
Même si certaines garanties ne sont pas systématiquement obligatoires, ne pas être couvert expose à des risques financiers importants : un accident, un dommage causé à un client, un litige peuvent entraîner des frais ou des dédommagements personnels.
La souscription à une assurance, telle que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), constitue une barrière essentielle qui vous protège des conséquences d’un sinistre, tout en valorisant votre image auprès des partenaires et clients.
Les assurances les plus sollicitées par les indépendants sous le statut micro-entrepreneur sont :
Information importante
Vous débutez avec le régime de l’auto-entreprise ? De nombreuses sociétés proposent des contrats de micro-assurance. C’est une forme d’assurance simplifiée, accessible et à bas coût, spécialement conçue pour les petits entrepreneurs, les travailleurs indépendants ou les personnes à faibles revenus. Ces offres ne portent pas toujours le nom de micro-assurance mais fonctionnent sur le même principe.
À l’image de la responsabilité civile personnelle qui prend en charge les dommages que vous pouvez causer aux autres, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre tous les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité :
soit pendant votre prestation
soit après la livraison d’un produit ou article défectueux
À titre d'exemple, on peut citer un client qui se blesse avec votre matériel, un incendie dans vos locaux qui se propage dans des habitations voisines ou encore une intoxication alimentaire suite à un produit acheté chez vous.
À noter que la RC Pro est obligatoire pour certaines professions. Voici une liste non exhaustive des domaines d’activités concernés par ce type de contrat :
Santé et bien être
Construction, BTP, Habitat
Automobile
Transport
Sport, loisirs, culture
Intermédiaire en assurance, conseiller financier
Sachez également que depuis le 19 juin 2014, les micro-entrepreneurs ayant l'obligation pour leur activité de souscrire à une assurance professionnelle, doivent indiquer sur leurs factures et leurs devis :
l'assurance professionnelle qu'ils ont souscrite au titre de leur activité en auto-entrepreneur
les coordonnées de l'assureur et du garant
la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie
Le montant de votre RC Pro en tant qu’auto-entrepreneur peut varier selon plusieurs facteurs :
Avant de souscrire une RC Pro, comme pour toute assurance, il est essentiel de regarder au-delà du prix. Vérifiez surtout la qualité des garanties (quels dommages sont couverts et jusqu’à quel plafond d’indemnisation), ainsi que le niveau de franchise : à partir de quel montant le sinistre est pris en charge, et quelle somme restera concrètement à votre charge lorsque l’assureur indemnise votre client.
Vous cherchez une assurance adaptée aux besoins des auto-entrepreneurs ? C’est le cas de l’assurance Rc Pro de Simplis. Créée spécialement pour les professionnels à la tête d’une micro-entreprise, cette Rc Pro propose une protection qui couvre une très large gamme d'activités. Cette assurance responsabilité civile professionnelle est à partir de 9,90 €/mois et vous pouvez obtenir un devis gratuit directement en ligne en quelques clics.
Bon à savoir
Pour trouver la RC Pro auto-entrepreneur adaptée à vos besoins et à votre budget, n'hésitez pas à lire notre article sur le sujet : comparateur assurance professionnelle.
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'œuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale (ou assurance de responsabilité civile décennale).
C’est une couverture obligatoire pour les professionnels des secteurs suivant :
Ce type de contrat vise à assurer la réparation des dommages pouvant affecter un ouvrage, jusqu’à 10 ans après la fin officielle des travaux, sans attendre une décision de justice.
Si vous êtes soumis à cette obligation, sachez que vous devrez remettre à votre client ou le maître d’ouvrage un justificatif de votre garantie décennale, avant même le début des travaux.
Le coût de ces contrats d'assurance est assez élevé et dépendra de multiples paramètres : taille de l’entreprise, procédés mis en oeuvre, étendue des garanties…
Vous pouvez obtenir un devis pour une assurance décennale directement en ligne.
Bon à savoir
Sans assurance décennale, un créateur d’entreprise peut être soumis à des sanctions légales notamment le règlement d’une amende de 75.000 euros. Il peut également écoper d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois. Toutefois, la sanction peut dépendre du degré de dommages causés à autrui. En outre, si vous êtes un professionnel du bâtiment, il est fortement recommandé de souscrire à cette couverture.
La protection juridique n’est pas indispensable pour toutes les activités, mais peut s’avérer bienvenue dans certaines situations.
Une protection juridique vise à prévenir ou résoudre un litige lié à votre activité professionnelle, en vous offrant un accompagnement juridique et une prise en charge des frais liés au conflit.
Au-delà de la prise en charge des frais, la protection juridique vous offre généralement un accompagnement complet en essayant de trouver les meilleures solutions pour vous comme pour votre client. Si vous avez un doute, quelle que soit la situation, une plateforme téléphonique est le plus souvent mise à votre disposition pour répondre à vos questions d'ordre juridique.
Elle est particulièrement conseillée pour toutes les activités qui impliquent des risques de conflit avec un client ou sa famille suite à un accident par exemple.
Depuis le 1er janvier 2016, elle est obligatoire pour tout auto-entrepreneur vendant des produits ou services auprès de particuliers.
La médiation à la consommation est un dispositif permettant aux consommateurs de résoudre un litige avec un professionnel sans passer par un tribunal. En vertu de l'article L612-1 du Code de la consommation, elle est gratuite pour le client et se déroule en dehors du cadre judiciaire, sous l'intervention impartiale d'un médiateur.
En tant que professionnel vendant des biens ou services à des particuliers en France ou en Europe, vous devez informer vos clients de leur droit à la médiation. Cela implique d'indiquer le nom, les coordonnées, et l'adresse web de l'organisme de médiation choisi sur vos conditions générales de vente, devis, factures, contrats, et éventuellement sur votre site web.
Les dispositifs de médiation de la consommation ont des tarifs très variables (selon l’organisme, le nombre de réclamations et la forme juridique). Deux modes de paiement existent : un forfait annuel ( au prix d'environ 25 à 50 € pour un abonnement, puis ~100 € par médiation) ou un paiement à l’acte (environ 150 à 300 € par médiation).
Le saviez-vous ?
Certaines assurances proposent des formules comprenant plusieurs garanties (responsabilité civile professionnelle, multirisque, protection juridique...). Pensez à bien vous renseigner et demander des devis afin de faire le meilleur choix en tant que micro-entrepreneur
Si votre activité nécessite l’utilisation d’un local dédié, il est indispensable de l’assurer avec une garantie multirisque. Celle-ci prend en charge les réparations ou le remplacement de votre matériel en cas de sinistre : actes de vandalisme, vol, incendie, catastrophe naturelle, dégât des eaux…
Si, comme beaucoup d’auto-entrepreneurs, vous pratiquez votre activité depuis votre domicile, sachez que votre assurance habitation ne prendra pas en charge les dégâts causés sur votre matériel professionnel ou vos marchandises.
Ainsi si votre bureau ou votre atelier est installé dans votre maison, il vous faudra soit souscrire des garanties complémentaires sur votre contrat, soit souscrire un contrat spécifique.
Si une assurance multirisque est presque indispensable pour un auto-entrepreneur, cette garantie ne couvre malheureusement pas tout !
Votre atelier a été détruit par un incendie et vous ne pouvez plus travailler ? La multirisque prend certes en charge les frais de réparation, mais ne vous indemnise pas pour la perte liée à la mise en suspens de votre activité. En effet, même si vous êtes dans l’incapacité de travailler, vous avez tout de même certaines charges à régler et des commandes à honorer.
Pour garantir cela, vous pouvez souscrire une assurance perte d’exploitation. Garantie complémentaire à la multirisque ou nouveau contrat, cette assurance permet d’être indemnisé, par exemple, pour :
la location d’un nouveau local pour continuer l’activité en attendant la rénovation des locaux habituels
les charges fixes qui continuent de courir
Cela vous permet donc de limiter considérablement l’impact du sinistre sur la situation financière de l’entreprise, et de ne pas perdre vos clients en mettant votre micro-entreprise en suspens.
Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre auto-entreprise, vous devez souscrire un contrat d’assurance voiture professionnelle.
Les assurances auto professionnelles
En cas d’accident, celle-ci vous indemnisera, non seulement des dommages causés sur vous et votre véhicule, mais aussi sur la perte de stock ou matériel que vous transportiez à ce moment-là.
L’assurance voiture professionnelle est beaucoup plus onéreuse qu’une assurance voiture personnelle. N’hésitez pas à demander des devis avant de la souscrire.
Bon à savoir
Si votre activité d’auto-entrepreneur concerne le secteur automobile (vente, transporteur, carrossier...), pensez à demander un certificat W garage. Il vous permet, provisoirement, de rouler avec les véhicules avant leur immatriculation. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
Enfin, dans le cadre de votre activité de chef d’entreprise vous avez la possibilité de souscrire à d’autres assurances pour votre santé et celle de vos proches comme une complémentaire santé ou une assurance prévoyance. Souscrire à ce type d'assurances vous permet de compléter le montant de base pris en charge par la sécurité sociale des indépendants pour les médicaments, les consultations et vos autres frais de santé. Dans certains cas, elle vous permet même de rembourser des frais non couverts, comme la médecine dite non conventionnelle ou les soins dentaires ou optiques particuliers.
Pensez à vous renseigner si vous avez besoin d'une assurance supplémentaire spécifique à vos besoins : assurance de prêt, retraite…
Vous êtes maintenant paré pour exercer votre activité micro-entrepreneur en toute sécurité !
Il vous reste des questions ou vous avez besoin de conseils ? Notre équipe réalise vos démarches de création de votre micro-entreprise et vous accompagne dans sa gestion quotidienne. De plus, vous pouvez bénéficier d'offres exclusives sur les assurances grâce à nos bons plans partenaires accessibles dans notre outil de gestion.
Profitez de Solo, votre outil tout-en-un adapté à votre activité micro-entrepreneur :
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Titulaire d’un double diplôme en conception-rédaction, Léonie souhaite accorder une place majeure à l’écriture dans sa vie professionnelle. Elle rejoint l’équipe en charge du blog et de l’académie, pour faciliter l’accessibilité des contenus du Portail Auto-Entrepreneur.
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Éléonore est une professionnelle de l'entrepreneuriat avec plus de 20 ans d'expérience dans le service à la clientèle. Forte de son parcours entrepreneurial, elle comprend parfaitement les défis et les besoins des entrepreneurs, ayant elle-même créé et dirigé sa propre entreprise. Son expérience lui permet de se mettre à la place des clients, comprenant intuitivement leurs préoccupations et leurs objectifs.
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