Information importante
Le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifie à la hausse les taux globaux de cotisations affiliés au régime général. À compter du 1er janvier 2026, le taux passera de 24,6% à 26,1%
Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez optimiser votre protection sociale ? Non obligatoire, mais néanmoins conseillée, l’assurance volontaire AT/MP permet d’élargir votre couverture. Quels sont les risques couverts ? Combien coûte une assurance accidents du travail et maladies professionnelles ? Découvrez toutes les informations dans cet article.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous payez des cotisations sociales sur votre chiffre d’affaires, tous les mois ou trimestres selon la périodicité choisie.
Pour rappel, le pourcentage appliqué sur votre CA varie en fonction de la nature de votre activité.
Nature de l'activité | Taux de cotisations sociales |
Activités de vente (BIC) | 12,3 % |
Prestations de services artisanales ou commerciales (BNC) | 21,2 % |
Activités libérales non réglementées | 24,6 % |
Activités libérales créées avant 2018 ou libérales réglementées (affiliées à la CIPAV) | 23,2 % |
Information importante
Le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifie à la hausse les taux globaux de cotisations affiliés au régime général. À compter du 1er janvier 2026, le taux passera de 24,6% à 26,1%
Ces cotisations, reversées aux différents organismes, vous permettent de bénéficier d’une certaine protection sociale :
Pour en savoir plus : Le guide complet de la sécurité sociale des auto-entrepreneurs
Information importante
Les auto-entrepreneurs ne cotisent pas pour le chômage. Néanmoins, depuis 2019, il existe l’Allocation du Travailleur Indépendant (ATI), versée sous certaines conditions. Son montant s’élève à 800 € maximum par mois, et sa durée est de 6 mois.
La couverture maladie pour les micro-entrepreneurs comprend le remboursement des frais médicaux et le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie. Néanmoins, vous n’êtes pas couvert contre les risques d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP).
L’assurance volontaire individuelle AT/MP vient donc pallier les risques qui ne sont pas pris en charge par la protection sociale de base. Non obligatoire, elle reste néanmoins conseillée pour les auto-entrepreneurs, notamment ceux exerçant des métiers « à risque » (métiers du bâtiment, mécanicien, chauffeur VTC, livreur à vélo, etc.).
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez donc souscrire une assurance complémentaire contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Voici les trois risques couverts par l’assurance AT/MP :
Il existe une liste officielle des maladies professionnelles définie par le Code de la Sécurité Sociale. Néanmoins, une maladie peut être reconnue d’origine professionnelle si elle est directement causée par votre travail habituel et qu’elle entraîne une incapacité permanente d’au moins 25%... ou le décès.
Le saviez-vous ?
Votre conjoint exerce une activité régulière au sein de votre auto-entreprise (sans percevoir de rémunération) ? L’assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs.
En souscrivant une assurance AT/MP, vous bénéficiez des prestations suivantes :
Bon à savoir
L’assurance volontaire ne vous donne pas droit au versement d’indemnités journalières, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (elles sont déjà comprises dans votre couverture de base). Elle permet en revanche une meilleure prise en charge des frais de santé et donne droit au versement d’une indemnité en capital ou d’une rente. Pour cela, le lien entre l’incapacité permanente de travail avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle devra être établi.
Mais quel est le prix de cette assurance volontaire ? Celui-ci n’est pas fixe car le calcul des cotisations à payer pour bénéficier de l’AT/MP est réalisé à partir du montant de votre revenu professionnel annuel et en fonction de votre domaine d’activité.
C’est donc ce revenu annuel et votre secteur d’activité, déclarés lors de votre demande d’adhésion à l’assurance AT/MP, qui serviront de base pour :
Pour être éligible à cette assurance, vous devez respecter certains plafonds de revenu. Depuis le 1er avril 2024, le revenu de base ne peut être inférieur à 20 971,34 €. Le revenu maximum, quant à lui, correspond au plafond de la sécurité sociale, soit 45 100 € pour 2025. Dans ces limites, vous choisissez librement le salaire de base des cotisations.
Le taux de cotisation de l’assurance AT/MP est fixé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Il correspond à celui appliqué aux autres assurés issus de la même profession, minoré de 20 %. Les taux 2022 par catégorie de profession ont été fixés par l’arrêté du 24 décembre 2021.
Le taux moyen est de 2,23 % mais varie considérablement selon le risque que représente l’activité exercée. Par exemple, les professions du BTP, naturellement plus génératrices d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, ont des taux plus élevés, aux alentours de 4 à 7 %.
Vous souhaitez prendre l’assurance AT/MP pour mieux vous protéger ? Les démarches de souscription sont très simples.
Il vous suffit :
Si vous êtes éligible, la CPAM vous enverra une notification d’affiliation ainsi que l’échéancier de paiement des cotisations. Vous serez assuré dès le premier jour du mois suivant votre notification d’affiliation à l’assurance AT/MP. Notez également que vos droits cessent au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l’acquittement des cotisations à l’Urssaf.
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée AT/MP a été rendue obligatoire pour toutes les entreprises, peu importe le nombre de salariés. Autrement dit, vous devrez créer un compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr, si cela n’est pas déjà fait. Gratuit, ce service en ligne vous permettra notamment de consulter les barèmes par secteur d’activité, de consulter les taux de cotisation notifiés de votre établissement et d’accéder à la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation.
Vous devrez régler vos cotisations tous les trimestres auprès de l’Urssaf, dans les quinze premiers jours précédant le trimestre civil d’assurance ; soit les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
Il existe une exception pour la première cotisation, qui interviendra dès la notification d’affiliation.
Bon à savoir
Vous avez eu un accident de travail ou de trajet ? Remplissez le formulaire de Déclaration d’accident du travail ou de trajet, puis envoyez-le à votre CPAM sous 48 heures maximum. Si vous dépassez ce délai, vous risquez de ne pas être pris en charge par votre assurance AT/MP.
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour prolonger votre protection sociale de base. Pour les micro-entrepreneurs, il existe également d’autres assurances complémentaires pour garantir votre activité. Prenez le temps de vous renseigner pour faire le bon choix. Saviez-vous qu'un conseiller du Portail Auto-Entrepreneur peut vous informer sur tous vos droits ? Avec des conseils sur mesure, une assistance illimitée et nos assistants virtuels, gérez votre activité en étant 100 % accompagné.