Arnaques aux auto-entrepreneurs : évitez tous les pièges !
Il est de plus en plus fréquent lorsque l’on vient de monter son auto-entreprise d’être le destinataire de courriers et courriels trompeurs. Soyez vigilants car ces arnaques peuvent avoir de lourdes conséquences pour vous et votre entreprise. Quelles sont les différentes escroqueries ? Comment éviter de tomber dans le piège ? Quels sont les recours possibles ?
Le démarchage commercial : définition
Le démarchage commercial est une technique qu’utilisent certaines entreprises privées pour tromper leurs futures victimes. Le mode opératoire le plus fréquent se présente sous la forme d’une facture urgente à régler, d’une inscription obligatoire ou de courriers, sms et appels qui semblent officiel et qui vous demandent de payer pour un service.
Ces arnaques ne proviennent pas des administrations mais de sociétés aux démarches trompeuses.
Après la création de votre auto-entreprise, vous attendez vos numéros SIREN et SIRET. C’est souvent dans cet intervalle que vous risquez de recevoir une ou plusieurs factures pour des services qui paraissent légaux et obligatoires.
Ces courriers imitent à la perfection les demandes officielles, empruntent parfois les chartes graphiques et détournent les logos ou les acronymes des administrations. C’est en cela qu’ils sont trompeurs ! Ainsi, ne communiquez pas vos coordonnées bancaires à des organismes supposés les avoir. Voici quelques exemples d’organismes commerciaux indépendants de l’administration : Registre Officiel, Info K-bis, R Siret, Répertoire-SIRENE, Urssaf, Répertoire des entreprises et indépendants, InfoSiren.
Les montants demandés sont moyennement élevés et semblent donc crédibles, ce qui participe aussi, malheureusement, à ne pas alerter les auto-entrepreneurs… Ces entreprises profitent de votre mince expérience administrative. À vous d’être vigilants et de bien détecter les indices suspects !
Bon à savoir
Un doute sur la provenance d'un courrier ou d’un mail ? Grâce à notre service d'accompagnement, votre conseiller répond à toutes vos interrogations au cas par cas. Par ailleurs, nous vous avons consacré une page dédiée aux courriers commerciaux qui ne proviennent pas de services officiels, régulièrement mise à jour.
À quoi ressemblent ces courriers ?
Il existe différentes sortes de courriers frauduleux. Pour vous aider à repérer les arnaques et à les éviter, on vous donne des exemples !
La nouvelle en jeu : la fausse inscription au registre des auto-entrepreneurs
Il s’agit d’un courrier provenant des Services des enregistrements au registre des auto-entrepreneurs. Il est totalement contrefait ! En effet, il vous demande de payer, par virement bancaire, une somme importante.
Cette inscription n’est aucunement nécessaire alors soyez vigilant !
Le pseudo-service : le faux formulaire d’inscription au service d’identification légale
Service qui semble intéressant, il vous propose de vous inscrire à l’identification légale. En réalité, cette inscription ne vous apporte rien mais vous coûte un versement de 282 €. Pour faire face à ce genre d’arnaque, regardez les conditions générales de vente au dos du courrier, elles précisent que cette offre n’est absolument pas obligatoire !
Faites attention, gardez votre argent pour développer votre auto-entreprise plutôt que le donner à des services frauduleux !
L'arnaque à la taxe sur la valeur ajoutée : l’indexation des auto-entreprises à la TVA
Ce courrier vous pousse à payer un montant de 295 € auprès de l’organisme fictif « centre TSA ». Il vous propose de vous inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Aucune inscription ne doit être réalisée pour payer cette taxe, ne vous fiez donc pas à ce courrier !
Le saviez-vous ?
Les fraudes au sujet de la TVA coûtent près de 50 milliards d’euros par an à l’Union européenne, soyez vigilant !
Que faire pour éviter ces pièges ?
Bien connaître son statut et les démarches nécessaires au lancement de son activité
Pour ne pas se faire embobiner, le mieux est de connaître ses droits, devoirs, organismes de référence en tant que micro-entrepreneur ainsi que les démarches à réaliser pour lancer son activité.
La plupart des démarches n'impliquent aucune redevance obligatoire :
- Ouverture de l’auto-entreprise
- Immatriculation aux registres auquel vous appartenez
- Demande de numéros SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire, etc.
Vous ne devrez rien à personne !
Prendre connaissance des obligations de l’auto-entrepreneur
Lors de la création de votre auto-entreprise, vous n’avez aucune taxe à payer. En effet, la création de votre activité, son immatriculation et l’obtention de votre SIRET sont gratuits.
Les seuls montants dont vous serez redevable sont :
- Vos cotisations sociales à payer à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) en fonction de votre chiffre d’affaires réalisé, à la fin de votre premier trimestre d’activité
- La Cotisation à la Formation Professionnelle (CFP) qu’il faudra payer au même moment que vos cotisations sociales
- Votre impôt sur le revenu
- Les frais de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Le versement de la TVA si vous n’appartenez pas au régime de franchise en base de TVA
- La souscription à une assurance si votre activité le requiert (notamment la Responsabilité Civile Professionnelle, la garantie décennale et l’assurance automobile)
Pour en savoir plus : Comment devenir auto-entrepreneur ?
Soyez également vigilant, certaines démarches sont payantes mais complètement facultatives. Parmi elles, vous pourrez retrouver par exemple l’inscription au Stage de Préparation à l’Installation (SPI), la souscription d’une complémentaire santé ou encore le dépôt d’un nom de marque pour votre auto-entreprise !
Bon à savoir
Faites attention, si vous recevez un courrier indiquant que vous devez publier votre création d’auto-entreprise dans un journal d’annonces légales, il s'agit ici d'une arnaque ! Seules les sociétés sont obligées de passer par cette étape !
Quels sont les signes face à une arnaque ?
Lisez bien les Conditions Générales de Vente
Le document des Conditions Générales de Vente (CGV) est une preuve qu’il s’agit bien d’une transaction commerciale et non d’une demande de cotisation obligatoire. Il est important de lire la totalité des CGV, au recto et au verso des documents. Elles sont souvent longues, parfois rédigées en mauvais français (texte passé par un traducteur automatique). Ce sont autant d’indices qui doivent vous mettre la puce à l’oreille.
Vous verrez qu’il peut arriver que soit indiqué en toutes lettres : « Offre facultative commercialisée ». Vous êtes donc prévenu, avant de payer, qu'il s'agit d'une arnaque. Si vous réglez tout de même la somme demandée, il en revient donc de votre responsabilité. C'est pour cela qu'il est important de lire précautionneusement ce qui est écrit !
Soyez vigilant en cas d’absence de signatures juridiques
Si aucun logo d’État ou d’organisme officiel n’apparaît sur le document, cela est évidemment suspect. De la même manière, si le courrier annonce une obligation de paiement, les articles de lois qui encadrent cette obligation doivent être mentionnés.
Si un article apparaît mais que toutefois vous avez un doute sur la véracité de la facture, vérifiez auprès du site legifrance.gouv.fr, le contenu dudit article. Cela ne vous prendra que quelques minutes et vous éviterez de possibles déconvenues.
Bon à savoir
Sachez que votre numéro de Sécurité sociale apparait toujours sur les courriers de ces deux organismes. En revanche, votre nom, prénom, adresse, numéros Siren et Siret sont disponibles sur Internet et peuvent donc facilement être utilisés pour vous tromper !
Pour plus d’informations : Que faire en cas de contrôle de l’Urssaf ?
Méfiez-vous d’un vocabulaire alarmiste et pressant
Une des méthodes de ces entreprises est de jouer sur la peur et le côté impératif, urgent, voire obligatoire de leur missive.
Exemples : « Si vous ne payez pas avant cette date votre facture sera majorée… », « Renseignements indispensables à la parution de votre activité au registre XXX… », « Si vous ne payez pas sous 8 jours, votre entreprise sera radiée de nos fichiers », etc.
Ne tombez pas dans le piège, prenez le temps de vérifier les informations et les destinataires. Aucune administration n’utilise un vocabulaire insistant pour réclamer des cotisations ou des retards de paiement.
Le saviez-vous ?
L'immatriculation d'une auto-entreprise est gratuite. Toutefois, des frais annexes peuvent vous être demandés. Vous pouvez prendre la décision de vous faire assister par un centre de formalités des entreprises (et par le guichet unique depuis le 1er janvier 2022) ou par une société d’aide à la création d’entreprises telle que la nôtre.
Quels sont mes recours si j’ai déjà payé ?
Quels sont mes recours si j’ai déjà payé ?
- Contacter votre banque au plus vite pour faire opposition au paiement (qu’il s’agisse d’un virement ou d’un encaissement de chèque). Vous pouvez par exemple utiliser le service Perceval pour faire un signalement de fraude à la carte bancaire !
- Saisir la DDCCRF, la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Numéro spécial anti-escroqueries : 0 805 805 817 (coût d'un appel local) ou sur economie.gouv.fr
- Porter plainte, car saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) n’empêche pas de porter aussi plainte auprès des autorités policières.
- Écrire un courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise en exigeant le remboursement intégral et immédiat. Appuyez-vous sur les Conditions Générales de Vente (CGV) qui peuvent indiquer un délai de rétractation et sur les articles du Code Pénal (Art. 313-1) et du Code de la consommation qui vous concernent (exemple : Art L. 111-2, Art L 121-1, Art. L. 121-21, Art 121-21-1, Article L121-6…). Certaines menaces fonctionnent.
- Saisir la justice. Vous pouvez aussi vous faire aider par un avocat pour contester le contrat et sa validité, et attaquer sur la base d’une erreur de consentement (Code civil Art.1109), pour publicité trompeuse ou escroquerie selon votre cas (Code de la consommation).
- Informer les médias et les associations de consommateurs, les organisations professionnelles pour dénoncer les entreprises et prévenir les autres auto-entrepreneurs.
Information importante
L’escroquerie est passible de 5 ans de prison et de 375 000 € d’amende. Si l’escroc est chargé d’une mission de service public, l’amende peut passer à 750 000 € et la peine encourue à 7 ans !
Arnaques sur internet : qu'en est-il ?
Hameçonnage ou phishing : éviter d’être harponné
Arnaques au téléphone, par courrier et par sms sont monnaie courante. Toutefois, notez que les escroqueries sur internet sont elles aussi de plus en plus répandues !
Plusieurs campagnes d'hameçonnage (ou phishing) ont d’ailleurs eu lieu à l’encontre des auto-entrepreneurs. Par exemple ? Les emails, au contenu alarmiste, font croire à un dysfonctionnement des services de l’Urssaf, du RSI ou bien du Trésor public et d’autres organismes comme Ameli.fr ou la Sécurité Sociale.
Comment fonctionnent-ils ? Ils vous invitent à cliquer sur un lien qui renvoie à un “site miroir”. Ce site ressemble parfaitement au site officiel mais c’est en réalité un site pirate dont le but est d’obtenir vos mots de passe et identifiants, justificatifs d’identité, coordonnées bancaires et parfois même des justificatifs de domicile.
Si vous avez un doute quant à la véracité du destinataire, pas besoin de regarder les conditions générales de vente, il vous suffit de saisir manuellement dans votre barre de navigation l’adresse du lien ou de le copier-coller dans une autre fenêtre et de vérifier s’il s’agit bien de celui de l’administration en question.
Que faire si j’ai été victime d’une arnaque sur internet en tant que micro-entrepreneur ?
Arnaqué sur internet, vous ne savez pas vraiment comme réagir ? On vous aide !
- Contacter votre banque pour faire opposition ou prévenir de l’arnaque.
- Aller sur le portail officiel de signalement des contenus illicites du site du Ministère de l'Intérieur : www.internet-signalement.gouv.fr
- Contacter l’administration (RSI, Urssaf, Trésor public…) pour être orienté sur la marche à suivre en cas de divulgation de vos codes et accès.
- Changez immédiatement l'ensemble de vos mots de passe, surtout si vous utilisez le même pour plusieurs sites, messageries, etc.
Pour vous faire une idée plus concrète d'une arnaque, nous avons répertorié pour vous les différents courriers susceptibles de vous duper ! En cas de doute sur un courrier, vous pouvez aussi nous les envoyer pour vérification.
