Enseignant vacataire et auto-entrepreneur

Le saviez-vous ? Les vacataires de l'enseignement supérieur peuvent parfaitement cumuler leur activité d'enseignants et leur activité d'auto-entreprise. Voici toutes les informations à connaître sur les particularités de la vacation en tant qu'auto-entrepreneur !

Enseignant vacataire et auto-entrepreneur


Pouvez-vous devenir enseignant vacataire et auto-entrepreneur ? Quelles qualifications vous seront exigées afin de devenir enseignant vacataire dans l'enseignement supérieur ?
Découvrez les informations essentielles pour devenir auto-entrepreneur vacataire.


 

Qu'est-ce qu'un vacataire ?

Un vacataire est un terme utilisé pour désigner une personne embauchée par une entreprise pour une courte durée.
Dans l'enseignement supérieur, il existe deux types d'enseignants vacataires :

  • Les chargés d'enseignement vacataires : ils exercent une autre activité principale qui peut être la direction d'une entreprise, une activité salariée d'au moins 900 heures par an ou une activité non salariée pour laquelle ils paient la taxe professionnelle ou pour laquelle ils peuvent justifier des moyens d'existence réguliers depuis au moins 3 ans. Les chargés d'enseignement vacataires peuvent assurer des cours magistraux, des travaux dirigés ou des travaux pratiques.
  • Les agents temporaires vacataires: ils doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire pendant laquelle ils exercent et être inscrits en vue de la préparation d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur. Ils peuvent aussi être des personnes de moins de 65 ans bénéficiant d'une pension de retraite, une allocation de préretraite ou un congé de fin d'activité. Les agents temporaires vacataires vacataires peuvent assurer des travaux dirigés ou des travaux pratiques.

Il existe également une troisième catégorie, les « vacataires historiques ».

Pour en savoir plus, lire le décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.

 

Quelles qualifications professionnelles devez-vous justifier ?

Le décret de 1987 stipule que les chargés d'enseignement vacataires sont « des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel ». 

Aucune qualification professionnelle n'est exigée, mais il devra justifier de ses compétences lors de l'embauche.

Pour ce qui est des agents temporaires vacataires, il n'est pas précisé quelles qualifications professionnelles sont exigées, mais la préparation du diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur est une preuve des compétences apportées.

 

Un auto-entrepreneur peut-il devenir chargé d'enseignement vacataire ?

L'auto-entrepreneur peut devenir chargé d'enseignement vacataire, s'il remplit les conditions que nous avons citées auparavant. Ils doivent justifier que leur entreprise individuelle est bien leur activité principale, ce qui leur permettra d'être éligible pour être chargé d'enseignement vacataire. On pourra lui demander de justifier qu'il est assujetti à la contribution économique territoriale, c'est à dire qu'il tire des revenus réguliers garantissant ses moyens d'existence depuis au moins trois ans.

Il est impossible d'exercer une vacation à titre principal, du fait du caractère occasionnel de cette activité.

 

Publié le 4 juin 2014

 

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