La déclaration d'impôt de l'auto-entrepreneur

Chaque année, l'auto-entrepreneur doit déclarer ses revenus au service des Impôts mais cette déclaration n'est pas à effectuer de la même manière en fonction des options que celui-ci a choisi. Découvrez donc ici tous les aspects de la déclaration d'impôt de l'auto-entrepreneur !

La déclaration d'impôt de l'auto-entrepreneur


En plus des charges sociales qu’il doit verser mensuellement ou trimestriellement au Régime Social des Indépendants, l’auto-entrepreneur est également imposable sur ses revenus. Cela signifie qu’il doit déclarer ses revenus annuels auprès du service des Impôts, lequel déterminera de combien il est redevable.


 

Quels documents pour déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur ?

Afin de les déclarer, qu’ils soient ses revenus uniques ou constituent des revenus complémentaires, l’auto-entrepreneur doit remplir la déclaration complémentaire des professions non salariées (Formulaire 2042 C PRO).

En toute logique, il doit recevoir ce document en même temps que sa déclaration d’impôt classique (formulaire 2042), mais dans le cas contraire, il peut l’obtenir auprès de son centre des impôts ou sur le site www.impots.gouv.fr.

Pour remplir cette déclaration, le plus simple est de se servir de l’attestation fiscale de l’URSSAF (normalement reçue peu avant la période de déclaration d’impôt) qui reprend l’ensemble des recettes de l’auto-entrepreneur pour l’année et dont les montants, après vérification, sont à reporter directement sur le formulaire 2042 C PRO.

 

Comment remplir cette déclaration ?

La seule question que l’auto-entrepreneur doit se poser est s’il a opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ou non, car alors le mode de calcul et de paiement de ses Charges Fiscales seront très différents. Pour le vérifier, il lui suffit de se reporter à l’encadré n°8 de sa déclaration de début d’activité.

Avec option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu 

L’auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire s’est déjà acquitté de ses charges fiscales tout au long de l’année (lorsqu’il effectue ses déclarations de chiffre d’affaires au RSI) par un forfait qui s’ajoute à ses charges sociales.

Il s’agit alors pour lui de déclarer ses revenus au service des Impôts mais il n’aura pas à payer une deuxième fois.

Ainsi, il devra remplir le cadre « Auto-Entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu » du formulaire 2042 C PRO :

 

 

 


 

  • La case 5TA (flèche rouge) correspond aux revenus de vente de marchandises
  • La case 5TB (flèche verte) correspond aux prestations de services commerciaux
  • La case 5TE (flèche jaune) correspond aux activités libérales relevant de la CIPAV

 

Sans option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu :

L’auto-entrepreneur n’ayant pas opté pour le versement libératoire ne s’est pas encore acquitté de ses charges fiscales au moment de faire sa déclaration d’impôt.
Il ne remplira pas le formulaire 2042 C PRO de la même façon et le mode calcul de ces charges sera également différent :
L’auto-entrepreneur devra remplir le cadre  « revenus industriels et commerciaux professionnels » (régime micro-entreprise):

 

 

 


 

  • La case 5KO (flèche rouge) correspond aux revenus de vente de marchandises
  • La case 5KP (flèche verte) correspond aux prestations de services commerciaux

L’auto-entrepreneur exerçant une activité libérale relevant de la CIPAV devra remplir le cadre « revenus non commerciaux professionnels » (Régime déclaratif spécial ou micro BNC) :

 

 


 

 

La case 5HQ (flèche jaune) lui correspond.

Dans les trois cas, l’auto-entrepreneur verra le chiffre d’affaires qu’il déclare soumis à un abattement forfaitaire de la part de l’administration (c’est-à-dire une exonération) :

  • 71% du chiffre d’affaires pour la vente de marchandises
  • 50% du chiffre d’affaires pour les services commerciaux
  • 34% du chiffre d’affaires pour les activités libérales relevant de la CIPAV

Cependant, l’auto-entrepreneur, lui, doit déclarer son chiffre d’affaires sans ces abattements.

Finalement, l’administration ajoutera le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur aux autres revenus de son foyer fiscal et les soumettra à un barème pour déterminer de combien il est redevable.

 

Publié le 24 juillet 2014

 

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