Auto-entrepreneur indemnisé : ARE ou ARCE ?

Vous touchez de l'argent du Pôle Emploi et souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Choisissez entre le maintien de vos indemnités mensuelles et le versement en capital d'une partie de celles-ci.

Auto-entrepreneur indemnisé : ARE ou ARCE ?

 

 

 

 

 

Si vous êtes indemnisé ou indemnisable par le Pôle Emploi (c’est-à-dire que vous touchez ou pouvez toucher des allocations chômage) et que vous devenez auto-entrepreneur, vos allocations chômage (appelées ARE : Aide au Retour à l’Emploi) peuvent être affectées par le chiffre d’affaires généré par votre auto-entreprise.

Cependant, dans ce cas, 2 possibilités qui s’offrent à vous, les voici :
En tant qu’auto-entrepreneur indemnisé ou indemnisable par le Pôle Emploi, vous pouvez soit choisir de maintenir votre ARE, soit opter pour l’ARCE (prononcez « arse ») qui consiste en un versement monétaire d’une partie de vos droits pouvant vous aider à lancer votre activité.

 

Qu’est-ce que l’ARCE et comment fonctionne-t-elle ?

Pour pouvoir faire la demande d’ARCE, il faut avant tout être bénéficiaire l’ACCRE (prononcez « akre »). Cliquez ici pour plus d’information sur l’ACCRE.

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) consiste en un versement de 45% du « montant du reliquat de vos allocations à la date de début de l'activité ». C’est-à-dire  45% de vos droits restants à compter de votre date de début d’activité.


Ce versement est effectué en 2 fois :

  • La 1ère partie (22,5% de l’ensemble de vos droits restants) vous est versée au plus tôt par le Pôle Emploi.
  • La 2ème partie (22,5% de l’ensemble de vos droits restants) vous est versée 6 mois après votre date de début d’activité, à condition que votre entreprise soit toujours active.

Si vous optez pour l’ARCE, vous ne serez plus bénéficiaire de l’ARE et vous perdez donc 55% de l’ensemble de vos droits restants.

Une fois que l’ARCE vous a été versée, vous n’êtes plus considéré comme demandeur d’emploi et vous ne serez donc pas contraint de rembourser les sommes perçues.

 

L’ARE en tant qu’auto-entrepreneur

Vous pouvez bien sûr choisir de maintenir vos droits à l’ARE.

Il s’agira d’un maintien réduit, sauf dans le cas où votre auto-entreprise ne dégage aucun revenu, étant donné que le montant de votre ARE dépend de vos revenus d’auto-entrepreneur.

Si vous faites ce choix, vous continuerez à percevoir vos droits pendant une période de 15 mois maximum au bout de laquelle vous perdrez votre statut de demandeur d’emploi.

 

Alors, ARCE ou ARE ?

Il n’existe pas de réponse toute faite à cette question, tout dépend de votre situation en tant que demandeur d’emploi.

Ce qu’il faut retenir sur chacune des 2 possibilités :

L’ARCE :

  • Pour l’obtenir il avoir fait une demande d’ACCRE au préalable
  • Le montant de l’ARCE n’est pas influencé par vos revenus d’auto-entrepreneur
  • Le premier versement de l’ARCE intervient en réalité 2 à 3 mois après la demande
  • Le remboursement de l’ARCE ne vous sera pas demandé si vous trouvez un emploi par la suite.
  • L’ARCE est un revenu imposable

Le maintien de l’ARE :

  • On ne peut bénéficier de L’ARE que tant que l’on est demandeur d’emploi. Ainsi, un auto-entrepreneur qui reprend une activité salarié perdra son droit l’ARE
  • Le montant de votre ARE est aussi déterminé par vos revenus d’auto-entrepreneur. Ainsi, plus ils seront élevés plus votre ARE sera faible. De plus, si ces revenus dépassent 70% du salaire sur lequel a été calculée votre allocation, vous la perdez.

 

Publié le 05/09/2014

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