Comment choisir entre ARE ou ARCE en auto-entreprise ?

Comment choisir entre ARE ou ARCE en auto-entreprise ?

24 septembre 2018

Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et vous souhaitez créer votre auto-entreprise ? Même si votre activité génère un chiffre d’affaires, vous pouvez continuer à percevoir des aides sous certaines conditions. Mais entre ARE et ARCE, il vous faudra faire un choix ! Versée de manière mensuelle ou trimestrielle pour la première ou sous forme de capital pour l’autre, ces aides constituent un levier non négligeable pour vous lancer. Nous faisons le point sur ces allocations !

L’ARE ou allocation de retour à l’emploi

1 - Les conditions pour obtenir cette allocation

Le versement de l’allocation de retour à l’emploi ou allocation chômage est soumis à plusieurs conditions :

  • la perte involontaire d’un emploi : licenciement (uniquement dans certains cas précis), non renouvellement d’un CDD ou démission pour un motif valable

  • ne pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite et/ou ne pas avoir la possibilité de partir en retraite à taux plein.

  • être résident français

  • ne pas avoir été reconnu inapte à l'exercice d’un emploi.

Pour en bénéficier, il faut également avoir travaillé :

  • au moins 88 jours (ou 610 heures) durant les 28 derniers mois pour les personnes âgées de moins de 53 ans

  • les 36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans.

Enfin, la demande d’affiliation doit intervenir dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail.

2 - Le calcul du montant de l’allocation

Pour calculer le montant de votre ARE, Pôle Emploi devra déterminer votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Celui-ci prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises.

Le montant de l’ARE correspondra à :

  • à 57,4 % de votre salaire journalier de référence

  • ou à 40,4% de votre salaire journalier de référence, auquel sera additionné de 11,92 €.

C’est le montant le plus élevé qui sera conservé.

À noter également que l’ARE journalière nette ne peut être inférieure à 29,06 € sauf en cas de suivi d’une formation Pôle emploi où le montant minimum est abaissé à 20,67 €/jour.

L’ARE vous est versée une fois par mois, sur une durée qui variera en fonction de votre situation. Sont en effet pris en compte :

  • la durée pendant laquelle vous êtes resté en emploi

  • votre âge

3 - Cumuler ARE et auto-entreprise

En principe, l'indemnisation en tant que demandeur d’emploi cesse dès lors que vous retrouvez une activité professionnelle. Toutefois, depuis le 1er octobre 2014, vous pouvez cumuler, sous certaines conditions, ARE et revenus de votre auto-entreprise. À noter que vous devrez obligatoirement informer Pôle Emploi de votre création d’auto-entreprise.

ARE et auto-entreprise : les règles de calcul

Une fois que vous aurez déclaré votre chiffre d’affaires auprès de Pôle Emploi, votre ARE sera calculée en 3 étapes :

Étape 1 : l’application d’un abattement forfaitaire 

En fonction de l’activité exercée, il sera de :

  • 71 % du CA pour les activités d’achat-vente

  • 50 % du CA pour les activités de prestation de services

  • 34 % du CA pour les activités libérales

Pôle Emploi estime ainsi le montant de vos revenus. En effet, pour le régime de l’auto-entreprise, les charges ne sont pas déductibles. L’abattement permet donc de tenir compte des éventuelles charges issues de l’activité.

Étape 2 :  une déduction de 70 %

Dans un second temps, pour connaître l’allocation que vous pourrez percevoir, il faudra déduire de l’ARE 70 % du montant obtenu après abattement forfaitaire.

Étape 3 :  le recalcul de la durée de vos droits au chômage

La part d’ARE non versée, du fait des gains réalisés par l’auto-entreprise, est convertie en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage.

À noter que si l’auto-entreprise ne génère aucun chiffre d’affaires, les ARE seront maintenues dans leur totalité. Continuer à bénéficier de l’ARE permet donc de vous assurer une certaine stabilité financière avec l’assurance d’un revenu mensuel.

Cumul ARE et auto-entreprise : exemple de calcul

Un allocataire perçoit 1 000 € d’ARE mensuelles. Ce dernier a lancé une activité d’achat vente de produits informatiques.

Au mois de janvier, il a réalisé 1 000 € de chiffre d’affaires.

Pour connaître le montant de l’ARE, il faut, en premier lieu, appliquer l’abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Il est de 71 % pour les activités d’achat-vente. Le calcul sera donc le suivant : 1 000 - (1000 x 0,71) = 1000 - 710  = 290 €.

Puis, Pôle Emploi prendra en compte 70 % de cette somme soit 290 x 70 % = 203 €

Le montant de l’ARE de janvier sera donc de 1 000 - 203 = 797 €

Dans ce cas précis, la formule à appliquer est donc :

ARE = Allocation chômage mensuelle - 70% x (CA - (CA x abattement)

Comme indiqué précédemment, le taux d'abattement variera en fonction de la nature de votre activité.

Le saviez-vous ?

Le montant cumulé des ARE avec le revenu de l’auto-entreprise ne peut pas être supérieur au salaire de référence (SJR) servant de base de calcul pour l’ARE.

Opter pour l’ARCE en auto-entreprise

1 - L’ARCE : l’ARE sous la forme d’un capital

L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est un dispositif qui permet de convertir les ARE en capital dans le but de créer ou reprendre une entreprise. L’avantage de cette aide réside dans le fait que son montant ne varie pas selon le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise. Ce capital de départ peut notamment permettre de réaliser des investissements ou constituer un premier apport à la souscription d’un prêt.

Contrairement à l’ARE, l’ARCE permet de convertir 45 % du montant total des ARE à percevoir sous la forme d’un capital.

Le versement intervient en deux temps :

  • la moitié du capital est versée lors de la création de l’auto-entreprise

  • l’autre moitié est versée 6 mois plus tard à compter de la création de l’auto-entreprise (à condition que cette dernière soit toujours en activité).

2 - ARCE : exemple de calcul

Prenons le cas d’un auto-entrepreneur qui peut bénéficier de 1 000 € d’ARE chaque mois pendant 2 ans (soit un total de 24 000 €).

Le montant total de l’ARCE s’élèvera donc à 24 000 x 45 % = 10 800 €

S’il opte pour l’ARCE, il percevra :

  • 5 400 € lors de la création de son auto-entreprise.

  • 5 400 € 6 mois après sa création à condition que cette dernière exerce toujours une activité.

3 - Les modalités pour bénéficier de l’ARCE

Pour en bénéficier, l’allocataire doit préalablement faire une demande d’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) et fournir le justificatif prouvant que sa demande a été acceptée.

Si vous optez pour l’ARCE, vous ne pourrez plus bénéficier de l’ARE. Attention, ce choix est irrévocable !

Toutefois, si vous décidiez finalement de fermer votre auto-entreprise, vous pourrez, sous certaines conditions, demander à bénéficier à nouveau de l’ARE. Dans ce cas,  vous devrez alors vous réinscrire comme demandeur d’emploi. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 3 ans à compter de votre date d’admission à Pôle Emploi, augmenté de la durée totale de vos droits à l’ARE.

Les droits qui vous restaient la veille de votre création ou reprise d’auto-entreprise pourront alors être repris. Ils seront cependant diminués du montant de l'ARCE qui a été versé.

Choisir entre ARE et ARCE n’est pas donc pas anodin. Prenez le temps de bien définir votre projet et d’analyser vos besoins financiers avant de trancher !

L’article "Comment choisir entre ARE ou ARCE en auto-entreprise ?"  a été noté 3.60 sur 5 sur 5 avis d'internautes.