Auto-entrepreneur : les services à la personne

L'auto-entreprise peut être la solution contre la baisse des emplois à domicile signalée par la fédération des particuliers employeurs (FEPEM). En effet, de nombreux postes ont été supprimés en raison du coût élevé du travail. Les employeurs particuliers peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux.

Auto-entrepreneur : les services à la personne

 

 

 

 

 

Des avantages fiscaux pour les employeurs

L'auto-entrepreneur œuvrant dans les services à la personne permet à ses clients de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Un particulier avec une activité professionnelle et un demandeur d'emploi depuis plus de 3 mois peuvent bénéficier d'une réduction de 50% sur l'impôt sur le revenu. Il en est de même pour le demandeur d'emploi depuis moins de 3 mois et le contribuable sans activité professionnelle. Cette réduction peut donner lieu à un remboursement.

 

Des contraintes pour l'auto-entrepreneur

Les prestataires d'aide à la personne ne sont pas éligibles à ces réductions d'impôts s'ils travaillent pour des professionnels. En effet, ils doivent s'engager à ne travailler que pour des particuliers et ne réaliser que les prestations indiquées sur leur déclaration.

Le fait est que l'auto-entrepreneur est souvent amené à travailler pour des professionnels et des particuliers. Il doit donc choisir entre promettre des avantages fiscaux à ses clients particuliers et délaisser les professionnels, ou travailler pour les deux et n’offrir aucune réduction d'impôt.

Dans certains cas, il peut offrir des avantages fiscaux en cumulant 2 statuts. Il est par exemple possible de combiner le partage salarial avec le statut d'auto-entrepreneur. La gestion est plus compliquée, mais cela a l'avantage de permettre à l'entrepreneur de proposer ses services à la fois aux professionnels et aux particuliers, en utiliser les avantages fiscaux comme argument.

 

Les formalités pour devenir auto-entrepreneur

La première étape est de demander un numéro de Siret auprès de l'Insee. Les formalités dépendent de l'activité de l'auto-entrepreneur. Les métiers de garde d'enfants, d’assistance informatique, d’entretien de maison, de travaux ménagers et de livraison de repas à domicile ne nécessitent qu'une déclaration basique, mais obligatoire auprès de la DIRECCTE.

Par contre, certaines professions nécessitent un agrément préfectoral. Il en est ainsi pour les personnes s'occupant d'un public fragile. Sont considérés comme fragiles les enfants de moins de 3 ans, les handicapés et les personnes de 60 ans et plus. Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans, sous conditions. Le prestataire doit exercer ses activités au domicile du client. Il doit posséder une charte qualité et disposer de moyens financiers, humains et matériels suffisants pour accomplir ses tâches. Il doit justifier d'un casier judiciaire vierge et être joignable 7 jours sur 7, y compris pendant les vacances.

 

Publié le 08/01/2015

 

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